316 Le management de la sûreté des transports au sein du groupe AREVA Le retour d’expérience de certaines inspections et de l’analyse des événements significatifs survenus dans les entités du groupe AREVA a mis en évidence des défaillances dans le système global de management de la sûreté des transports au sein du groupe (voir encadré du point 4 2 2). En particulier, il a été constaté que les responsabilités de nature réglementaire (expédition, transport, etc.), les obligations réciproques dans le cas de contractualisation interne, en particulier pour ce qui concerne la maintenance d’emballages et le suivi de modifications de concepts d’emballages sont mal définies dans les procédures du groupe. Cette situation conduit très souvent à une dilution des responsabilités (rôle du concepteur, fabricant, expéditeur, distributeur, organisme assurant la maintenance). A cet égard, l’ASN considère que le traitement des opérations de transport sous assurance de la qualité requis par la réglementation doit faire l’objet d’actions correctives de la part des entités du groupe AREVA et qu’une meilleure coordination entre les entités au sein du groupe doit être assurée. Le groupe AREVA s’est engagé à mettre en œuvre des actions correctives au cours de l’année 2011 pour répondre à ces différents constats de l’ASN. Des inspections dans le domaine de l’organisation des transports au sein du groupe AREVA seront réalisées en 2012, notamment pour ce qui concerne les activités faisant l’objet de sous-traitance. 5 AVIS DE L’ASN SUR LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS DE SUBSTANCES RADIOACTIVES ET PERSPECTIVES L’ASN s’organise pour répondre aux demandes d’information du public à l’occasion du dernier transport de déchets vitrifiés vers l’Allemagne A la fin de l’année 2011, le dernier convoi pour le retour des déchets vitrifiés en Allemagne s’est déroulé afin de respecter l’accord intergouvernemental signé en octobre 2008 entre la France et l’Allemagne. Onze colis CASTOR HAW 28M, agréés par l’Autorité compétente allemande et validés par l’ASN, ont constitué le convoi. L’ASN a procédé à une inspection sur le respect du certificat d’agrément, du dossier de sûreté et des exigences réglementaires concernant l’expédition et une inspection pour vérifier le respect des limites de radioprotection autour des unités de transport prévues par la réglementation relative aux transports de substances radioactives par voie ferroviaire (RID) et routières (ADR). Lors de l’inspection sur le terminal ferroviaire de Valognes, des mesures de débits d’équivalent de doses autour de neuf colis ont été réalisées par des experts de l’IRSN et de l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO), tous deux mandatés par l’ASN. Les mesures de rayonnement gamma et neutrons ont conduit à des valeurs toutes inférieures à 0,2 millisievert par heure (0,2 mSv/h) au contact du canopy et donc inférieures à la limite fixée par la réglementation à 2 mSv/h au contact du wagon. Les débits d’équivalent de doses relevés par l’IRSN et l’ACRO à 2 mètres du wagon sont inférieurs à 0,073 mSv/h et donc inférieurs à la limite fixée par la réglementation à 0,1 mSv/h à 2 mètres du wagon. Les obligations d’AREVA NC dans le cadre de son rôle d’expéditeur concernant l’adéquation matière-colis, l’assurance qualité mise en place, la formation des opérateurs et les contrôles à réaliser avant expéditions ont été contrôlés. À NOTER EN 2011 Mesures de débits de dose par l’IRSN et l’ACRO en présence du collectif STOP EPR, ni à Penly ni ailleurs
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