338 Vue du bâtiment diesel sud – Août 2011 Début des travaux de toiture finalisant les activités de génie civil de la station de pompage – Avril 2011 En parallèle à cette instruction technique anticipée, l’ASN assure également le contrôle de la construction de l’installation. L’examen anticipé des documents réglementaires En 2011, l’ASN et l’IRSN ont poursuivi, (études d’accidents (voir encadré)…) et parfois conclu (référentiels relatifs aux risques d’incendie ou d’explosion interne par exemple), les instructions engagées depuis 2007. L’ASN a rappelé à EDF que certains sujets, tels que les études d’accident ou l’architecture du contrôle-commande, conditionnaient la conception détaillée des systèmes et équipements implantés sur Flamanville 3. Ainsi, le groupe permanent pour les réacteurs nucléaires a été consulté sur l’architecture du contrôle-commande (voir encadré au point 5 2). Enfin, les caractéristiques du réacteur Flamanville 3 ont été examinées dans le cadre plus général des évaluations complémentaires de sûreté engagées dans les suites de l’accident intervenu dans la centrale de Fukushima Daiichi au Japon (voir point 5 1). 2I 4 I 2 Le contrôle de la construction en 2011 Les enjeux du contrôle de la construction de Flamanville 3 sont multiples pour l’ASN. Il s’agit : – d’inscrire le contrôle de la construction dans le nouveau cadre réglementaire fixé par la loi TSN ; – de contrôler la qualité d’exécution des activités de réalisation de l’installation de manière proportionnée aux enjeux de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement afin de pouvoir se prononcer sur la qualité de la réalisation de l’installation et son aptitude à répondre aux exigences définies ; – de capitaliser l’expérience acquise par chacun des acteurs au cours de la construction de ce nouveau réacteur. Pour cela, outre ses moyens habituels de contrôle (inspections…), l’ASN a fixé pour l’application du DAC des prescriptions relatives à la conception et à la construction de Flamanville 3 et à l’exploitation des deux réacteurs de Flamanville 1 et 2 à proximité du chantier. Les principes et les modalités de contrôle de la construction de Flamanville 3 couvrent les étapes suivantes : – la conception détaillée dont les études définissent les données nécessaires à la réalisation ; – les activités de réalisation qui englobent la préparation du site après la délivrance de l’autorisation de création, la fabrication, la construction, la qualification, le montage et les essais des structures, systèmes et composants, sur le chantier ou chez les fabricants. Ce contrôle porte en outre sur la maîtrise des risques liés aux activités de construction sur les INB voisines (réacteurs de Flamanville 1 et 2) et sur l’environnement. S’agissant d’un réacteur électronucléaire, l’ASN a également en charge l’inspection du travail sur le chantier de la construction. Enfin, l’ASN assure le contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires qui feront partie des circuits primaire et secondaires de la chaudière nucléaire. Les actions de l’ASN en la matière en 2011 sont décrites au point 5 2. Le contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires Les équipements sous pression nucléaires (ESPN) sont avant tout des équipements sous pression qui ont été spécialement conçus pour le fonctionnement des installations nucléaires. Ce sont par exemple la cuve d’un réacteur, un générateur de vapeur, ou encore des tuyauteries. Ces équipements jouent un rôle important dans la sûreté des installations nucléaires car ils présentent un triple risque en cas de défaillance : celui lié à l’énergie libérée du fait de la pression qu’ils contiennent, le risque de rejet radioactif et le risque que leur défaillance génère un accident nucléaire ou empêche de le maitriser. La réglementation qui s’applique aux ESPN est par conséquent à la convergence de celle qui s’applique aux équipements sous pression du domaine conventionnel et de celle de la sûreté des installations nucléaires. Elle fait partie intégrante des règles de sûreté nucléaire. L’ASN considère que les fabricants d’ESPN doivent garantir un très haut niveau de qualité pour ces équipements. Le contrôle de leur fabrication est encadré par l’arrêté du 12 décembre 2005 qui ajoute aux exigences réglementaires applicables à la fabrication des équipements sous pression du domaine conventionnel (décret du 13 décembre 1999) des exigences complémentaires en matière de sécurité, de qualité et de radioprotection. Dans ce cadre, l’ASN ou des organismes de contrôle agréés par l’ASN évaluent la conformité aux exigences de la réglementation de chacun des ESPN du réacteur EPR.
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