339 CHAPITRE LES CENTRALES ÉLECTRONUCLÉAIRES 12 Le contrôle de l’ASN et des organismes agréés s’exerce aux différents stades de la conception et de la fabrication des ESPN. Il se traduit par un examen de la documentation technique de chaque équipement et par des inspections dans les usines des fabricants, ainsi que de leurs fournisseurs et sous-traitants. Quatre organismes sont actuellement agréés par l’ASN pour l’évaluation de conformité des ESPN, dont un est étranger : l’APAVE Groupe, l’ASAP, Bureau Véritas et AIB Vinçotte International. 2I 4 I 3 Coopérer avec les Autorités de sûreté nucléaire étrangères De manière à partager l’expérience avec d’autres Autorités de sûreté nucléaire, l’ASN multiplie les échanges techniques autour du contrôle de l’exploitation, de la conception et de la construction des nouveaux réacteurs avec ses homologues étrangères. Les relations bilatérales L’ASN entretient des relations privilégiées avec les Autorités de sûreté nucléaire étrangères afin de bénéficier des expériences passées ou en cours liées aux procédures d’autorisation et au contrôle de la construction de nouveaux réacteurs. En 2011, l’ASN et l’IRSN ont ainsi participé à des réunions bilatérales sur ces sujets avec de nombreuses Autorités de sûreté nucléaire étrangères : Finlande, Inde, Royaume-Uni et Chine. Du fait des projets de construction de réacteurs de type EPR sur les sites d’Olkiluoto en Finlande et de Flamanville en France, l’ASN et l’IRSN ont mis en place, depuis 2004, une coopération renforcée avec l’Autorité de sûreté nucléaire finlandaise (STUK). En 2011, cette coopération renforcée s’est concrétisée par la tenue de plusieurs réunions techniques en janvier et mai et de visites des chantiers d’Olkiluoto 3 et Flamanville 3, sur le thème du génie civil et des montages mécaniques. Par ailleurs, des échanges réguliers entre le STUK et l’ASN ont lieu afin de partager l’expérience en matière de fabrication des équipements sous pression nucléaires. Vers une coopération multinationale Certaines structures internationales, telles que l’AEN ou l’association WENRA des responsables d’Autorités de sûreté de l’Europe de l’Ouest, offrent également l’occasion d’échanger sur les pratiques et les enseignements du contrôle de la construction d’un réacteur. L’ASN est également membre du Multinational Design Evaluation Programme (MDEP) de l’Agence de l’énergie nucléaire (AEN, voir point 2 4 du chapitre 7) dédié à l’évaluation de la conception des nouveaux réacteurs. Dans ce cadre, l’ASN a ainsi participé en 2011 aux travaux suivants: – des réunions thématiques et conférences téléphoniques du groupe de travail dédié à la conception détaillée de l’EPR. Avec l’appui de l’IRSN, l’ASN a plus particulièrement participé aux travaux relatifs aux accidents graves, au contrôle-commande, aux études probabilistes de sûreté, à la modélisation des accidents et des transitoires, aux spécifications techniques et aux agressions internes. Le groupe plénier s’est également réuni une fois, en mai. Une partie de cette réunion était ouverte aux concepteurs et futurs exploitants (AREVA, EDF et autres industriels) afin de discuter des dispositions mises en œuvre entre ces acteurs pour partager leur expérience, des principales différences dans les conceptions proposées, ainsi que des actions lancées dans le cadre de la prise en compte de l’accident de Fukushima. La prochaine réunion de ce groupe plénier est prévue en Finlande en janvier 2012 ; – deux réunions du groupe dédié aux codes techniques et standards. L’une des réunions de ce groupe de travail a été ouverte aux différentes organisations en charge du développement des codes et standards et impliquées dans les travaux de comparaison lancés par ce groupe de travail ; – deux réunions du groupe dédié aux pratiques d’inspection des fournisseurs. Par ailleurs, au-delà de l’EPR, une base de données enregistrant les anomalies et écarts observés au cours des dernières constructions ou des constructions en cours a également été créée dans le cadre de l’AEN. L’ASN contribue, sur la base des écarts relevés sur Flamanville 3, à étayer cette base de données. Pour l’ASN, ces échanges internationaux sont un des moteurs de l’harmonisation des exigences de sûreté et des pratiques du contrôle. 2I 5 Les réacteurs du futur: se préparer à prendre position sur la sûreté de la génération IV Le CEA mène depuis 2000, en partenariat avec EDF et AREVA, des réflexions sur les réacteurs de quatrième génération1 (« GEN IV ») notamment dans le cadre de coopérations internationales au sein du GIF « Generation IV International Forum». Ce forum est né en 2000 d’une initiative du Department of Energy des États-Unis et regroupe treize membres parmi lesquels sont représentés les organismes de recherche et les industriels des pays les plus nucléarisés du monde. Ce forum a pour objectif de mutualiser les efforts de R&D et de maintenir ouvert le choix des possibilités de développement industriel parmi les six filières sélectionnées suivantes : • RNR-Na ou SFR : réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium ; • RNR-G ou GFR : réacteurs à neutrons rapides refroidis au gaz ; • HTR/VHTR : réacteurs à neutrons thermiques, à haute (850°C) ou très haute (1000°C) température, refroidis au gaz ; • LFR : réacteurs à neutrons rapides refroidis au plomb ; • MSR : réacteurs à neutrons thermiques à sels fondus ; • SCWR : réacteurs à neutrons thermiques à eau supercritique. Pour leurs promoteurs, le principal enjeu des réacteurs de quatrième génération est d’assurer un développement durable de l’énergie nucléaire en utilisant mieux les ressources, en minimisant les déchets (capacité d’incinérer du plutonium et d’en produire à partir de l’uranium 238, capacité à transmuter les 1. La « 4e génération » de réacteurs est identifiée par opposition aux réacteurs immédiatement disponibles pour un renouvellement du parc, dits de 3e génération (cette appellation faisant elle-même référence au fait que le parc installé constitue la 2ème génération, par exemple en France les réacteurs à eau sous pression, ou REP, qui ont succédé aux réacteurs uranium naturel – graphite – gaz, ou UNGG, qui constituaient la 1ère génération).
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