355 CHAPITRE LES CENTRALES ÉLECTRONUCLÉAIRES 12 4I 3 I 2 Contrôler la gestion des déchets La gestion des déchets radioactifs produits par les centrales nucléaires exploitées par EDF s’inscrit dans le cadre général de la gestion des déchets par toute INB, présenté dans le chapitre 16 du présent rapport. L’ASN s’assure de la cohérence entre la gestion des déchets des centrales nucléaires et celle des autres INB. Pour ce type de déchets ainsi que pour les déchets non radioactifs, l’ASN dispose du référentiel de l’étude déchets de l’exploitant, tel que demandé par la réglementation, comme décrit au chapitre 3, point 3 5 1. Ce référentiel comprend les thèmes suivants : – un point sur la situation existante, récapitulant les différents déchets produits et leurs quantités ; – les modalités de gestion des déchets ; – l’organisation relative au transport des déchets ; – le zonage déchet ; – l’état des solutions d’élimination existantes. Chaque site envoie annuellement à l’ASN les détails de sa production de déchets avec les filières d’élimination choisies, une analyse des tendances en comparaison des années précédentes, un bilan traitant des écarts constatés et du fonctionnement de l’organisation du site en matière de gestion des déchets et les faits marquants survenus. Les perspectives futures sont également abordées. EDF classe actuellement ses déchets en déchets de procédés, déchets de maintenance et déchets autres, en distinguant par ailleurs les déchets issus de zones nucléaires des autres. Des réunions régulières sont tenues entre l’exploitant et l’ASN en vue d’échanger sur les affaires liées aux déchets et sur la gestion de ceux-ci, notamment au travers de bilans annuels. Ces éléments et la réglementation constituent la base utilisée par l’ASN pour contrôler la gestion des déchets d’EDF. Lors des inspections, les inspecteurs passent en revue l’organisation du site en matière de gestion des déchets, divers points comme le traitement associé aux anomalies et se rendent sur les zones d’entreposage et de traitement des déchets. 4I 3 I 3 Renforcer la protection contre les autres risques et les nuisances La maîtrise du risque microbiologique Les tours aéroréfrigérantes (voir point 1 1 4), fonctionnant sur la base d’une circulation d’eau avec refroidissement dans un flux d’air, s’avèrent particulièrement favorables au développement des légionelles. Pour renforcer la prévention du risque de légionellose lié au fonctionnement des tours aéroréfrigérantes (voir point 1 1 4), l’ASN, en liaison avec la Direction générale de la santé (DGS), a imposé à EDF en 2005 des niveaux maximaux de concentration en légionelles dans les circuits de refroidissement ainsi que des exigences en matière de surveillance des installations. En 2008, l’ASN a saisi l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) pour mieux apprécier les risques sanitaires et environnementaux liés à cette problématique. Sur la base des avis rendus par l’AFSSET, l’ASN a demandé à EDF de définir et mettre en œuvre des dispositions préventives ou curatives pour réduire le risque lié aux microorganismes, tout en cherchant à minimiser les rejets chimiques induits par les traitements biocides. Puisque certains réacteurs connaissent toujours des concentrations en légionelles au-delà du seuil d’arrêt en vigueur pour les ICPE mis en place à la suite de l’épidémie de légionellose survenue à Harnes fin 2003 (105 unités formant colonies par litre d’eau), l’ASN suit avec attention l’état d’avancement du plan d’actions en exigeant d’EDF qu’elle explore toutes les solutions alternatives aux traitements chimiques réguliers et toutes les méthodes et techniques permettant le cas échéant d’atténuer l’impact de ces traitements. Au travers des dossiers instruits et de ses contrôles sur le terrain, l’ASN vérifie l’avancement et les résultats associés à ces actions de lutte anti-légionelles. Les niveaux de concentration en légionelles dans les grandes tours de refroidissement des centrales nucléaires Les niveaux de concentration en légionelles à ne pas dépasser dans les circuits de refroidissement des circuits secondaires sont de 5.106 unités formant colonies par litre d’eau (UFC/l) pour les centrales nucléaires munies d’aéroréfrigérants de grande taille (150 m de hauteur environ), et de 5.105 UFC/l pour la centrale nucléaire de Chinon dont les tours de refroidissement sont de taille plus modeste (28 m). Pour les circuits autres que le circuit de refroidissement des circuits secondaires (circuits de climatisation, etc.), il est demandé l’application des prescriptions en vigueur pour les ICPE. COMPRENDRE
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