357 CHAPITRE LES CENTRALES ÉLECTRONUCLÉAIRES 12 – état physique de certains matériels liés à l’entreposage de fioul (corrosion de tuyauteries, infiltrations d’eau) ; – gestion des fluides nécessaires aux groupes électrogènes (analyses périodiques) ; – contrôles périodiques associés aux TAC sur certains sites. 5. La conduite en situation accidentelle peut être améliorée. L’organisation mise en œuvre par les sites dans le cadre du PUI est satisfaisante. L’ASN considère qu’EDF devra améliorer la gestion des locaux de repli et certaines conventions passées avec des organismes extérieurs. Évaluations complémentaires de sûreté Le 5 mai 2011, l’ASN a prescrit à EDF la réalisation d’évaluations complémentaires de sûreté, portant sur la robustesse des installations face à des situations exceptionnelles du type de celles qui ont conduit à l’accident de Fukushima. Elles sont complémentaires de la démarche de sûreté menée de manière permanente sur les installations. Le 15 septembre 2011, EDF a remis un dossier par centrale, en déclinaison de la méthodologie approuvée par l’ASN. Ces dossiers ont fait l’objet d’une réunion des Groupes permanents réacteurs, laboratoires et usines les 8, 9 et 10 novembre 2011. A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des réacteurs électronucléaires, l’ASN considère que ces réacteurs présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucun d’entre eux. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont ils disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes. Ainsi : • L’ASN va imposer la mise en place d’un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles permettant de maîtriser les fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes, pour toutes les installations concernées par le rapport ECS. Les exploitants devront proposer à l’ASN avant le 30 juin 2012 le contenu et les spécifications du « noyau dur » propre à chaque installation. • L’ASN va imposer la mise en place progressive, à partir de cette année, de la « force d’action rapide nucléaire (FARN) » proposée par EDF, dispositif national d’urgence rassemblant des équipes spécialisées et des équipements permettant d’intervenir en moins de 24 heures sur un site accidenté. • L’ASN va imposer la mise en place de dispositions renforcées visant à réduire les risques de « dénoyage » du combustible dans les piscines d’entreposage des différentes installations. • L’ASN va imposer la réalisation d’études de faisabilité de dispositifs supplémentaires de protection des eaux souterraines et superficielles en cas d’accident grave dans les centrales nucléaires ou les installations de La Hague. Pour ce faire, l’ASN va notamment prendre une série de prescriptions pour imposer à EDF la mise en place de ces mesures. L’ASN considère que les facteurs sociaux, organisationnels et humains sont un élément essentiel de la sûreté. L’ASN restera donc attentive au renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants. En particulier, l’ASN considère que la surveillance des sous-traitants intervenant dans les installations nucléaires ne doit pas être déléguée par l’exploitant quand elle concerne des interventions importantes pour la sûreté. En outre, l’arrêté fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, préparé par l’ASN en relation avec les ministères chargés de la sûreté nucléaire, a été signé le 7 février 2012. L’ASN considère qu’il apportera une contribution importante à l’amélioration de la sûreté. Enfin, sur la base du retour d’expérience approfondi de l’accident de Fukushima, l’ASNrenforcera les référentiels de sûreté des installations nucléaires, en particulier sur les aspects « séisme », « inondation » et « risques liés aux autres activités industrielles ». Évaluations complémentaires de sûreté Les étapes clés du processus sont les suivantes : • 3 mai 2011 : avis favorable du HCTISN sur le projet de cahier des charges des ECS. • 5 mai 2011 : 12 décisions du collège de l’ASN prescrivent aux différents exploitants d’installations nucléaires la réalisation d’un rapport dit « d’évaluation complémentaire de sûreté » (ECS) répondant à un cahier des charges précis. • 1er juin 2011 : chaque exploitant remet à l’ASN une note présentant la méthodologie retenue pour mener l’évaluation complémentaire de sûreté de ses installations ainsi que l’organisation mise en place pour respecter les échéances fixées. • 19 juillet 2011 : l’ASN prend position sur les notes méthodologiques présentées par les exploitants. • 15 septembre 2011 : pour les installations prioritaires, les exploitants transmettent à l’ASN leurs rapports d’évaluation complémentaire de sûreté. • 4 novembre 2011 : l’IRSN remet à l’ASN son analyse relative aux rapports d’évaluation complémentaire de sûreté transmis par les exploitants. • 8 au 10 novembre 2011 : réunion des Groupes permanents d’experts puis remise à l’ASN de leur avis sur les rapports des exploitants. • 3 janvier 2012 : l’ASN remet son rapport et son avis sur les ECS au Premier ministre, qui le transmet à la Commission européenne. • Janvier à avril 2012 : revues croisées (“peer review”) des rapports nationaux au niveau européen. • Fin avril 2012 : examen et approbation par l’ENSREG du rapport des conclusions des revues croisées européennes. • 28-29 juin 2012 : présentation par la Commission européenne de son rapport sur les tests de résistance au Conseil européen. À NOTER EN 2011
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