358 5I 2 Le contrôle de la construction du réacteur EPR Flamanville 3 L’examen de la conception détaillée de Flamanville 3 L’examen de la conception détaillée est réalisé par l’ASN avec l’appui technique de l’IRSN sur la base d’un examen documentaire. En 2011, l’ASN et l’IRSN ont essentiellement poursuivi l’instruction de la conception du système de contrôle-commande (voir encadré), du génie civil de l’installation et l’examen de la conception détaillée de certains systèmes importants pour la sûreté du réacteur en se focalisant sur les systèmes novateurs et les systèmes intervenant dans la protection et la sauvegarde du réacteur ou dans le maintien des trois fonctions de sûreté. En complément de l’examen technique d’études de conception détaillée réalisé avec l’appui de l’IRSN, l’ASN a mené en 2011 cinq inspections dans les services d’ingénierie en charge de leur réalisation et de la surveillance des fabrications chez les fournisseurs. L’ASN a ainsi contrôlé la mise en œuvre des exigences de l’arrêté du 10 août 1984 dans le système de management du projet. Ces contrôles ont porté en particulier sur les exigences relatives à la gestion et la surveillance des prestataires, à l’identification et à la gestion des activités concernées par la qualité, à la gestion des écarts et à la gestion du retour d’expérience. Une de ces inspections a consisté en une inspection de revue sur la conformité des activités d’étude et de construction de Flamanville 3 sous-traitées par EDF à AREVA. (voir encadré p.354). Par ailleurs, une partie des inspections sur la gestion des prestataires a été réalisée dans les ateliers des fabricants. Le contrôle des activités de construction sur le site de Flamanville 3 Sur le chantier de la construction, l’ASN a réalisé, avec l’appui de l’IRSN, vingt-cinq inspections en 2011. Celles-ci ont porté en particulier sur les thèmes techniques suivants : – le génie civil dont les activités relatives à la construction de l’enceinte interne, des piscines des bâtiments réacteur et combustible, du récupérateur de corium et de la coque avion ; – les activités de montage mécanique, y compris les premières activités de soudage des tuyauteries (voir encadré p.354) et les activités de fabrication des bâches ; – les activités de montage des systèmes électriques ; – les contrôles non destructifs et la radioprotection des travailleurs ; – l’organisation et le management de la sûreté au sein du chantier et au sein de l’équipe d’exploitation du futur réacteur nucléaire Flamanville 3 ; – l’impact du chantier sur la sûreté des réacteurs de Flamanville 1 et 2 ; – l’impact environnemental du chantier de construction. De manière plus précise, l’ASN a porté en 2011 une attention particulière sur les sujets suivants : – mise en place du système de précontrainte de l’enceinte interne du bâtiment réacteur. Depuis 2008, l’ASN a été informée de plusieurs non-conformités de positionnement de portions de gaines de précontrainte. En juin 2011, l’ASN a considéré que la répétition de ces anomalies sur ce système mettait en lumière un manque de préparation, de compétences et de culture de sûreté des intervenants et des lacunes dans la surveillance exercée par EDF sur ses soustraitants. De ce fait, l’ASN a demandé à EDF, le 23 juin 2011, de suspendre le bétonnage de l’enceinte interne et de présenter un plan d’actions permettant d’éviter tout nouvel écart de pose des gaines de précontrainte. Dans les jours suivants, EDF a présenté son plan d’actions et, en particulier, les dispositions prises pour améliorer les compétences des équipes chargées de la pose des gaines de précontrainte et la surveillance de ces équipes. Le 1er juillet 2011, considérant que les actions retenues par EDF étaient de nature à permettre le bon déroulement des activités de pose des gaines de précontrainte, l’ASN a autorisé EDF à reprendre les activités de bétonnage de l’enceinte interne. La mise en œuvre du plan d’actions d’EDF a fait l’objet d’une inspection inopinée de la part de l’ASN qui a constaté que les dispositions techniques et organisationnelles étaient satisfaisantes. – bétonnage de structures présentant de grandes hauteurs et une forte densité de ferraillage. En juillet 2011, EDF a informé l’ASN de la découverte de nids de cailloux sur certains voiles des piscines des bâtiments réacteur et combustible. Les voiles de béton présentent ainsi localement une concentration d’agglomérats et un manque de ciment qui nécessite une réparation. Au-delà du traitement de ces écarts ponctuels, pour lesquels des réparations étaient déjà programmées, et à la demande de l’ASN, EDF a mis en œuvre des formations complémentaires, renforcé la préparation des activités par des analyses de risques plus détaillées, et renforcé les contrôles. L’ASN procédera à de prochaines inspections sur ce thème afin de vérifier le respect de ces dispositions complémentaires. L’inspection du travail sur le chantier de la construction du réacteur Flamanville 3 L’inspection du travail est assurée par l’ASN depuis la signature du décret d’autorisation de création. En 2011, le chantier de construction de Flamanville 3 a été marqué par deux accidents mortels, le 24 janvier et le 11 juin 2011. Les circonstances exactes de ces accidents de chute de hauteur, sans liens l’un avec l’autre, ont fait l’objet d’une enquête approfondie par les inspecteurs du travail de l’ASN. Ils ont remis leurs conclusions au procureur de la République. Les autres actions menées en 2011 ont consisté à : – réaliser des contrôles de sécurité sur le chantier ; – mener des enquêtes sur les accidents survenus sur le chantier ; – participer à des réunions du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) et du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) ; – répondre aux sollicitations directes des salariés. En 2011, les inspecteurs du travail de l’ASN ont en particulier contrôlé le respect des dispositions du code du travail, par les entreprises intervenant sur le chantier, relatives aux conditions de détachement des travailleurs étrangers, à la déclaration des accidents du travail, et aux risques liés à la co-activité.
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