363 CHAPITRE LES CENTRALES ÉLECTRONUCLÉAIRES 12 activité de l’ASN en matière d’inspection du travail. Les centrales nucléaires présentent non seulement des risques pour les travailleurs qui sont liés au caractère nucléaire de l’activité mais aussi des risques dits « conventionnels », comme par exemple ceux liés aux installations électriques, aux équipements sous pression, aux produits chimiques utilisés, aux circuits d’hydrogène pour le risque d’explosion, aux circuits d’azote pour celui d’asphyxie, aux travaux en hauteur ou encore à la manutention de charges lourdes. En 2011, les activités de contrôle de l’inspection du travail ont couvert notamment les champs suivants : – les enquêtes systématiques en cas d’accidents du travail graves, notamment les trois accidents mortels survenus en 2011. Dans ces derniers cas, les inspecteurs du travail ont relevé des écarts à la réglementation sur les équipements de travail ; – un suivi particulier des activités de chantiers avec une attention sur les activités de levage très accidentogènes, ainsi que les risques liés à la co-activité ; – les activités impliquant l’utilisation de produits chimiques cancérogènes, mutagènes ou ayant un impact sur la reproduction (CMR), le désamiantage, ou encore le plomb. EDF et ses prestataires ont été incités à prendre des mesures respectant les principes de prévention : supprimer en premier lieu le risque ou limiter l’exposition des travailleurs à ces produits, trouver des substituts moins dangereux ; – la réalisation de travaux dans l’enceinte de confinement du réacteur alors que celui-ci est en fonctionnement en puissance, tant sur le plan de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la chaleur, qu’en termes de risque psychosocial ; – la participation à la campagne du ministère du travail relative au risque routier, en particulier pour les salariés de sous traitants assurant la maintenance et se déplaçant sur l’ensemble du territoire national. Par leur présence régulière aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les inspecteurs du travail suivent l’activité de ces instances et se tiennent régulièrement informés des sujets, notamment en matière d’accidents du travail et de risques psychosociaux. Le contrôle du temps de travail Les inspecteurs du travail de l’ASN ont effectué des contrôles sur le respect de la réglementation relative aux temps de travail ainsi qu’aux repos journaliers et hebdomadaires spécifiquement lors des périodes d’arrêt de réacteur pour maintenance. Ils ont encore constaté en 2011, dans de moindres mesures que lors des années passées, des écarts concernant le respect des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires et des temps de repos. Les infractions constatées concernent les périodes de fortes activités (maintenance en arrêt de réacteur). Une politique d’anticipation de l’organisation du travail lors des arrêts de réacteurs a été encouragée, en lien avec le ministère du travail et en concertation avec les représentants du personnel, afin qu’EDF anticipe et sollicite les dérogations nécessaires dans le cadre strict des dispositions du code du travail. Le tribunal de police de Montélimar a, le 9 juin 2011, condamné le directeur de la centrale nucléaire du Tricastin à 8 peines d’amendes de 500 €chacune pour « emploi de salariés sans respect de la durée minimale de repos quotidien », faits commis entre le 01/03/2009 et le 30/09/2009 et relevés par procès-verbal par l’inspecteur du travail de l’ASN. Cette décision rappelle à EDF ses obligations en matière de respect de la durée du travail dans une centrale nucléaire, tant pour des raisons de sécurité des travailleurs que pour des motifs de sûreté nucléaire. La sous-traitance Le recours à des prestations de service, notamment dans le domaine tertiaire, ont fait l’objet d’enquêtes approfondies. Des enquêtes ont également été effectuées sur le site de Flamanville 3 concernant les prestations de service effectuées par des entreprises étrangères. Il s’agissait de veiller à l’application des règles en matière de salaires minimum des conventions collectives applicables en France, ainsi qu’à l’application des règles en matière d’emploi. Enfin les inspecteurs du travail ont participé à 12 inspections en collaboration avec les inspecteurs de la sûreté nucléaire sur le thème de la qualité des interventions des prestataires. Autres thèmes Les inspecteurs du travail ont été amenés à examiner des sujets soulevés par les instances représentatives du personnel, principalement lors des arbitrages concernant les mises en œuvre du droit d’alerte pour danger grave et imminent par les CHSCT. Les inspecteurs du travail participent également à des travaux conjoints dans le cadre des comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) animés par le procureur de la République, notamment sur le chantier de l’EPR. Les procédures pénales engagées : L’inspection du travail de l’ASN a adressé six procès-verbaux (PV) relevés sur des centrales nucléaires aux différents parquets concernés. Trois de ces PV sont relatifs à des infractions à l’origine d’accidents du travail mortels. 5I 9 Faits marquants concernant la radioprotection des personnels L’inspection de revue sur le thème de la radioprotection L’ASN a mené, du 6 au 14 juin 2011, une inspection de revue qui portait sur la prise en compte de la réglementation relative à la radioprotection par les quatre centrales nucléaires du Val de Loire et, dans ce domaine, sur l’interface entre ces centrales nucléaires et les services centraux d’EDF. Sept inspecteurs de la radioprotection de l’ASN ont mené cette inspection avec l’appui de deux experts de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Répartis en trois équipes, ils ont examiné en parallèle plusieurs thèmes relatifs à la radioprotection (l’organisation et le management de la radioprotection, l’application de la démarche ALARA5, la propreté radiologique, le suivi des travailleurs, la gestion des sources radioactives, etc.). 5. La démarche ALARA, pour « As Low As Reasonabely Achievable » décline un des principes de radioprotection inscrit dans le code de la santé publique, le principe d’optimisation, selon lequel toute exposition justifiée doit être réalisée au plus faible coût dosimétrique possible.
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