364 Les inspecteurs ont constaté que l’organisation définie et mise en œuvre sur les quatre centrales nucléaires en matière de radioprotection est globalement satisfaisante. Toutefois, il est apparu que des efforts sont encore à mener sur le partage et la mise en œuvre de l’organisation retenue par EDF à l’échelle du parc nucléaire, notamment en matière d’impact sur les moyens que génère celleci, ainsi que sur le déploiement, jusque sur le terrain, du retour d’expérience et des bonnes pratiques de radioprotection. Le bilan périodique des actions menées par EDF en termes de radioprotection En 2004, à la suite de la consultation du groupe permanent d’experts pour les réacteurs (GPR) sur l’état de la radioprotection des travailleurs dans les centrales nucléaires françaises, l’ASN a demandé à EDF d’améliorer son organisation, en suivant les axes de progrès identifiés par le GPR. Depuis, l’ASN procède périodiquement à une évaluation globale des résultats et des pratiques en matière de radioprotection sur les centrales nucléaires. Les demandes qu’elle peut alors exprimer sont issues de l’analyse des événements significatifs en radioprotection, des instructions techniques de dossiers établis par EDF (dossiers de modification…) et des actions de contrôle réalisées sur la période considérée. A ce titre, l’ASN a émis en 2007 un courrier auquel les réponses fournies par EDF ont été considérées comme globalement satisfaisantes. En 2011, l’ASN a de nouveau formalisé son évaluation et a formulé des demandes concernant notamment la relance de la démarche ALARA chez EDF ainsi que la « culture de radioprotection » et la maîtrise de la contamination à la source. L’instruction du dossier EPR de Flamanville 3 Par ailleurs, en matière de radioprotection l’ASN poursuit l’instruction menée en vue de la mise en service du réacteur EPR de Flamanville 3, portant notamment sur les activités à fort enjeu radiologique ainsi que sur le concept « two room » – nouvel espace dans le bâtiment réacteur permettant d’effectuer un certain nombre d’actions de maintenance alors que le réacteur est en fonctionnement. L’instruction générale liée au réacteur EPR est présentée dans le point 2 4 de ce chapitre. 5I 10 Faits marquants concernant l’impact des centrales sur l’environnement et les rejets La révision des prescriptions de rejets En 2011, l’ASN a achevé l’instruction de dossiers de rejets d’effluents et de prélèvements d’eau concernant les centrales nucléaires de Dampierre, Civaux et Cruas-Meysse : – Dampierre : les rejets d’effluents et les prélèvements d’eau du site sont désormais réglementés par les décisions en date du 3 mars 2011 n° 2011-DC-0210 et n° 2011-DC-0211 de l’ASN et publiées au bulletin officiel de l’ASN sur son site Internet. La décision n° 2011-DC-0210 fixant les limites de rejets dans l’environnement a été homologuée par l’arrêté du 6 mai 2011 par les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; – Civaux : les décisions réglementant les rejets d’effluents et les prélèvements d’eau ont été mises à jour par les décisions modificatives n° 2011-DC-0233 et n° 2011-DC-0234 prises par l’ASN le 5 juillet 2011 et publiées au Bulletin officiel de l’ASN sur son site Internet. La décision n° 2011-DC-0233 fixant les limites de rejets dans l’environnement a été homologuée par l’arrêté du 2 août 2011 par les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. – Cruas-Meysse : l’arrêté du 7 novembre 2003 réglementant les rejets d’effluents et les prélèvements d’eau a été modifié temporairement en raison des conditions climatiques du printemps et de l’été 2011 par la décision de l’ASN n° 2011-DC0237 du 28 juillet 2011. Cette décision fixait de manière temporaire de nouvelles modalités de rejet d’effluents. Le retour d’expérience de l’événement de SOCATRI À la suite des événements survenus en juillet 2008 dans les INB exploitées respectivement par SOCATRI (au Tricastin) et par FBFC (à Romans-sur-Isère), l’ASN a demandé à EDF de vérifier l’état de l’ensemble des circuits et rétentions ultimes pouvant contenir des fluides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs (fluides dits « TRICE ») et de procéder dans les meilleurs délais aux éventuelles réparations nécessaires. En réponse à cette demande, EDF a élaboré, fin 2008, un programme de vérification qui a été mis en œuvre dès 2009. L’ASN a analysé les conclusions de ce programme et la synthèse nationale présentée par EDF, ainsi que les événements relatifs à l’environnement survenus sur les centrales depuis 2008 et les conclusions de ses inspections portant sur la protection de l’environnement, afin de déterminer les axes d’amélioration encore possibles pour EDF. L’ASN a émis un ensemble de demandes par courrier du 1er mars 2011, portant notamment sur la nécessité de considérer tous les produits susceptibles de causer une pollution des eaux et du sol au même titre que les produits classés « TRICE », l’intérêt de reconsidérer les moyens de surveillance des nappes phréatiques et l’importance de la prise en compte de ce retour d’expérience lors de la construction de nouveaux réacteurs. EDF a répondu aux demandes de l’ASN par un courrier qui est en cours d’analyse.
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