CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 L’ASN avait mené en 2010 une inspection sur le thème de la surveillance des prestataires, qui avait mis en évidence des insuffisances. Un plan d’actions que l’ASN a suivi attentivement en 2011 a été engagé par l’exploitant. A la suite du retour d’expérience de l’incident de SOCATRI de juillet 2008, l’exploitant avait engagé un plan d’actions, à la demande de l’ASN. Bien que des actions importantes de remise en conformité des rétentions aient été engagées, l’ASN a constaté des défauts de revêtements de sols sous les tuyauteries aériennes de solvant chlorés. L’ASN a demandé à l’exploitant de rapidement mettre en place un programme de contrôle périodique des rétentions qui se poursuit. L’année 2011 a été marquée par trois événements significatifs sans conséquence sur la sûreté mais ayant fait chacun l’objet d’un classement au niveau 1 de l’échelle INES : – une remontée d’UF6 liquide dans un cristallisoir due à la coulée simultanée de deux cristallisoirs dans la même unité ; – le non respect d’une procédure d’accostage d’un conteneur dans une étuve d’émission d’UF6 appauvri, engendrant une montée en pression du conteneur ; – le non verrouillage, en raison d’une défaillance technique, d’un capot de protection sur la vanne d’un conteneur d’UF6 liquide entreposé sur un parc extérieur, constat effectué par un inspecteur de l’ASN. Ces événements ont révélé des défaillances organisationnelles pour lesquelles les actions engagées seront suivies par l’ASN en 2012. 1I 1 I 3 Le projet d’usine d’enrichissement par ultracentrifugation GEORGES BESSE II L’usine GBII (INB 168) exploitée par la Société d’enrichissement du Tricastin (SET), met en œuvre le procédé d’ultracentrifugation et va à terme remplacer l’usine EURODIF. Le principe de ce procédé revient à injecter de l’hexafluorure d’uranium (UF6) dans un bol cylindrique lancé en rotation à très haute vitesse. Sous l’effet de la force centrifuge, les molécules les plus lourdes (contenant l’uranium 238) se concentrent à la périphérie, tandis que les plus légères (contenant l’uranium 235) sont récupérées au centre. Ce procédé présente deux avantages importants par rapport au procédé de diffusion gazeuse utilisé actuellement par EURODIF: il est nettement moins consommateur d’énergie (75 MW contre 3 000 MW à production équivalente) et plus sûr. En effet, les quantités de matière nucléaire présentes dans les cascades et centrifugeuses sont réduites et mises en œuvre sous forme gazeuse en dépression par rapport à la pression atmosphérique. La création de l’usine GEORGES BESSE II (GBII), composée de deux unités d’enrichissement distinctes (unités Sud et Nord) et d’un atelier support (REC II), a été autorisée par décret le 27 avril 2007. De l’examen mené par l’ASN et ses appuis techniques, l’IRSN et le Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et usines, il est ressorti que le faible encours d’UF6 dans les modules d’enrichissement ainsi que les conditions de fonctionnement du procédé de centrifugation contribuent à une bonne maîtrise des risques de dissémination des matières radioactives et chimiques. Considérant que les dispositions présentées par l’exploitant pour la mise en service de l’unité Sud sont satisfaisantes du point de vue de la sûreté et de la radioprotection, l’ASN a autorisé, début 2009, la mise en service de l’installation. Cette autorisation de mise en service s’est accompagnée de prescriptions qui encadrent les conditions de démarrage et d’exploitation de l’usine de centrifugation. En mars 2010, l’ASN a complété ce cadre par une décision par laquelle elle prescrit un ensemble de modalités relatives aux essais intéressant la sûreté, préalable à la première introduction d’UF6 dans l’usine. Le processus de mise en service de l’usine s’est poursuivi en 2011 dans le cadre ainsi défini avec, en fin d’exercice, la mise en production d’une tranche complète de l’unité Sud qui représente 25% de la capacité de production de cette unité. Par ailleurs, la SET a déposé en janvier 2008 une demande de modification du décret de création de l’INB GBII, pour permettre la mise en œuvre d’uranium issu du recyclage de combustibles usés dans l’atelier support REC II et l’adaptation du périmètre de l’installation. La procédure engagée a compris une enquête publique qui s’est déroulée du 22 décembre 2008 au 30 janvier 2009. Les résultats de cette enquête ont permis d’élaborer un projet de décret qui a été, conformément aux dispositions réglementaires, transmis au pétitionnaire pour observations. Sur saisines des ministres et considérant les remarques du requérant, l’ASN a rendu un avis favorable (2011-AV-0130) sur ce projet, le 28 juillet 2011. 389 Inspection de l’ASN sur le site de l’usine EURODIF – Mars 2010 Vue extérieure de l’atelier en construction REC II de l’usine GEORGES BESSE II – Octobre 2011
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