397 CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 2I 1 I 2 La mise à l’arrêt définitif des usines UP2 400, de l’installation STE2 et de l’atelier ELAN IIB Le 1er janvier 1967, l’usine UP2 400, destinée à traiter les combustibles usés des réacteurs de la filière UNGG, entrait en fonctionnement industriel conjointement avec la station de traitement des effluents STE2 destinée au traitement des effluents liquides avant rejet en mer. En 1974, UP2 400 était autorisée à traiter les combustibles de la filière à eau légère. Le 30 décembre 2003, l’exploitant a fait part de sa décision d’arrêter au 1er janvier 2004 le traitement des combustibles irradiés dans l’usine UP2 400. Cette notification était accompagnée d’un dossier présentant les opérations prévues durant la phase de préparation à la mise à l’arrêt définitif (MAD) des différents ateliers concernés de cette usine et de la station de traitement des effluents associée. L’atelier ELAN IIB dédié à la fabrication de sources de césium 137 et de strontium 90 entre 1970 et 1973 est lui aussi arrêté depuis 1973. Courant 2009, l’exploitant a confié le projet ORCADE, relatif aux opérations de MAD des ateliers d’UP2 400 et des programmes de reprise des déchets anciens, à une entité sur site dépendant de la direction industrielle de la valorisation d’AREVA. Cette direction, créée fin 2008, est chargée de l’ensemble des projets de démantèlement du groupe et favorise le partage du retour d’expérience entre les différentes installations d’AREVA (usine UP1 de Marcoule, ATPu sur le centre CEA/Cadarache, SICN à Veurey-Voroise). Fin 2008, AREVA NC a déposé un dossier de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement (MAD/DEM) des INB correspondant à l’usine UP2 400, l’installation STE2 et l’atelier ELAN IIB, à savoir les INB 33, 38 et 47. L’enquête publique a eu lieu en octobre 2010 (voir chapitre 15). Le décret n° 2009-961 de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’atelier HAO (haute activité oxyde : ancien atelier de réception de combustibles, de cisaillage et de dissolution de l’usine UP2 400) qui correspond à l’INB 80 a été publié le 31 juillet 2009 (voir chapitre 15). L’atelier HAO dans sa partie nord continuera toutefois à recevoir, jusqu’en 2015, les combustibles qui ne peuvent pas être reçus dans les ateliers de tête des usines UP3 et UP2 800. 2I 2 L’usine de fabrication d’hexafluorure d’uranium COMURHEX La société COMURHEX, filiale à 100 % du groupe AREVA, implantée sur le site du Tricastin depuis 1961, produit principalement de l’hexafluorure d’uranium (UF6) pour les besoins de la fabrication du combustible nucléaire. En marge de cette activité principale, COMURHEX fabrique divers produits fluorés tels que le trifluorure de chlore (ClF3). Cette production permet de valoriser l’excès de fluor résultant de l’hydrolyse de l’acide fluorhydrique (HF). La fabrication d’UF6 est réalisée à partir d’uranium naturel dans une partie de l’usine constituant une ICPE ; celle réalisée à partir d’uranium de retraitement, était assurée dans une partie de l’usine constituant une INB, arrêtée depuis 2003. Cette dernière, l’INB 105, est principalement constituée de deux ateliers : – la structure 2000, qui transformait le nitrate d’uranyle UO2(NO3)2 de retraitement en tétrafluorure d’uranium (UF4) ou en sesquioxyde d’uranium (U3O8) ; – la structure 2450, qui transformait l’UF4 (dont la teneur en isotope 235 de l’uranium est comprise entre 1 et 2,5 %) provenant de la structure 2 000 en UF6. Cet UF6 était destiné à l’enrichissement de l’uranium de retraitement en vue de son recyclage en réacteur. L’exploitant a déclaré à l’ASN, le 13 octobre 2008, la mise à l’arrêt définitif de l’INB 105 au 31 décembre 2008. Il a également transmis fin juillet 2009, conformément à l’article 37 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, le plan de démantèlement de cette installation. L’ASN a jugé le dossier insuffisant et a demandé à l’exploitant de le compléter en y intégrant notamment l’assainissement et l’état final des sols de l’INB et de l’ICPE ainsi que des terrains adjacents. La remise du dossier de demande de décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement, initialement annoncée mi-2010, a été reportée par l’exploitant jusqu’en mai 2011. L’ASN a estimé le dossier incomplet en raison d’insuffisances importantes concernant l’étude d’impact. En outre, la coexistence sur un même site d’une INB et de différentes ICPE abritées dans des bâtiments très imbriqués, présentant des risques connexes et possédant un certain nombre d’équipements communs complique considérablement le suivi administratif et le contrôle des installations, assuré actuellement par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour les ICPE et l’ASN pour l’INB. De plus, cette situation n’est pas conforme à la loi TSN qui prévoit dans ce cas que la totalité des installations soit incluse dans le périmètre de l’INB et contrôlée par l’ASN. Aussi l’ASN a proposé par délibération n° 2001-DL-0026 du 22 novembre 2011 un projet de décret aux ministres en charge de la sûreté nucléaire modifiant le périmètre de l’INB 105 afin d’y intégrer l’ensemble des installations de l’établissement. L’exploitant a envoyé au second semestre 2010 une version mise à jour de son référentiel de sûreté mieux adaptée à l’état actuel des installations. L’ASN l’a validée en juin 2011 sous certaines réserves que l’exploitant a prises en compte depuis. L’usine COMURHEX du Tricastin
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