398 L’ASN exerce son contrôle des installations du cycle à différents niveaux. Elle contrôle : – les grandes étapes de la vie des installations nucléaires ; – l’organisation des exploitants au travers d’inspections menées sur le terrain ; – la cohérence du cycle ; – le retour d’expérience au sein des INB du cycle autres que les centrales nucléaires. 3I 1 Contrôler les grandes étapes de la vie des installations nucléaires Instruire les demandes d’autorisation ou de modification des installations en fonctionnement L’action de l’ASN en matière de contrôle des installations nucléaires du groupe AREVA se situe à plusieurs niveaux. L’ASN est responsable du contrôle des grandes étapes de la vie de ces installations lorsqu’elles sont modifiées (en 2011, introduction d’uranium de retraitement dans l’atelier REC II de GBII, projet PRISME d’EURODIF) et propose au Gouvernement les décrets qui accompagnent ces changements; l’ASN établit également les prescriptions qui encadrent ces grandes étapes. Ces prescriptions édictent les exigences techniques relatives à la sûreté et celles relatives à la politique et au management de la sûreté et de la radioprotection des INB. Ces prescriptions, établies en particulier pour la mise en service de GBII, ont vocation à être étendues à l’ensemble des installations du groupe AREVA. L’ASN a ainsi préparé un projet de prescription pour l’installation CERCA. L’exploitant a été consulté et peut remettre ses commentaires avant la finalisation de la décision. L’ASN instruit également les dossiers de sûreté propres à chacune des INB en étant attentive à leur intégration dans le cadre plus général de la sûreté des laboratoires et usines. À ce titre, elle veille à ce que les exigences de sûreté soient déclinées de façon appropriée sur l’ensemble de ces installations et qu’elles progressent régulièrement, notamment à l’occasion des réexamens de sûreté décennaux. Examiner les dossiers de réexamen En 2009 et 2010, les dossiers d’orientation (DOR) des réexamens de sûreté des installations du groupe AREVA, en particulier ceux des installations de La Hague et de MÉLOX, ont été examinés. Les sujets traités ont plus particulièrement concerné l’organisation des réexamens, afin de leur donner toute leur portée comme vecteurs d’amélioration de la sûreté, la prise en compte du vieillissement des installations, ainsi que l’identification et la déclinaison des éléments importants pour la sûreté. Le dossier de réexamen de sûreté de MÉLOX élaboré selon ces axes a été transmis en octobre 2011 et celui de La Hague a fait l’objet de compléments concernant les mises à jour des rapports de sûreté des ateliers. Le DOR de SOMANU a été finalisé et l’exploitant a transmis le dossier de réexamen fin 2011. En 2010, le dossier de SOCATRI avait fait l’objet d’un examen de recevabilité par l’ASN et l’IRSN. Le contenu du dossier de réexamen avait été jugé insuffisant ; il a été complété, en particulier sur les perspectives d’évolution à dix ans de l’installation et sur la tenue de l’installation aux agressions externes. Des études concernant la tenue du génie civil restent à transmettre. L’ensemble de ces dossiers feront l’objet de présentations devant le GPU de 2012 à 2014. Contrôler les conditions de mise à l’arrêt définitif des installations L’ASN veille également, lors de la mise à l’arrêt des installations industrielles du groupe AREVA, au respect pour chacune d’elles des exigences du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, Inspection de l’ASN sur le site de La Hague – Septembre 2011 3 CONTRÔLER LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE Par ailleurs, COMURHEX a déposé à la fin de l’année 2008 un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle installation, COMURHEX II, soumise au régime des ICPE. Ce projet consiste à remplacer les unités actuelles de conversion, classées également ICPE, qui seront ensuite arrêtées et démantelées. Le dossier a fait l’objet d’une enquête publique et d’une instruction conjointe entre l’ASN et la DREAL Rhône-Alpes, qui a conduit à l’arrêté préfectoral n° 10-3095 du 23 juillet 2010 autorisant l’exploitation des ICPE actuellement en fonctionnement, qui seront arrêtées et celles en cours de construction. Les installations de COMURHEX font partie des installations examinées en 2011 dans le cadre du retour d’expérience de l’accident du site nucléaire japonais de Fukushima Daiichi de mars 2011 (voir point 5).
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