périodiquement. Pour toute nouvelle utilisation du combustible, EDF doit démontrer l’absence d’effet rédhibitoire sur les installations du cycle. Fin 2008, EDF a conclu avec AREVA un important accord qui permet d’encadrer les flux de traitement-recyclage et, en tenant compte des aléas, de développer une vision de long terme pour une gestion prévisionnelle des usines du cycle en incluant les opérations de fin de vie. Une révision globale du dossier « Impact Cycle » a été transmise en 2008. Ce dossier a été examiné le 30 juin 2010 par les GPU et GPD sur la base d’un rapport présenté par l’IRSN. La DGEC ainsi que des membres des Groupes permanents d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR) et pour les transports (GPT) ont participé à cette analyse. À l’issue de cet examen, l’ASN a renforcé le suivi de la cohérence du cycle et de ses évolutions, en demandant des notes d’actualisation biennales et requérant d’EDF la transmission d’un dossier « cycle » actualisé à l’horizon 2016. Dans sa lettre du 5 mai 2011, l’ASN a souligné quatre points majeurs : – la nécessité de réaliser une véritable étude de sensibilité, afin de prendre en compte notamment la variabilité de la puissance électrique appelée sur le réseau ; – la nécessité d’évaluer les marges en matière de capacité d’entreposage sous eau des combustibles usés, jusqu’à l’horizon 2020 et au-delà ; – l’évolution des stratégies d’EDF en matière de gestion de combustible, notamment après l’abandon quasi-total des gestions de combustibles dites de « haut taux de combustion » ; – l’évolution du contenu radiologique des matières mises en œuvre lorsque celles-ci sont issues du traitement des combustibles usés. L’ASN a également souhaité que soient mises en perspective : – les capacités d’entreposage de l’uranium appauvri (en raison de l’accroissement de la capacité d’enrichissement) et de l’uranium de retraitement, la saturation des surfaces disponibles n’étant pas totalement écartée dans ce dernier cas ; – la disponibilité des différents emballages de transport des matières radioactives qui sont proposés. De plus, l’ASN a considéré que les premières leçons devaient être tirées de l’accident survenu à la centrale de Fukushima Daiichi au mois de mars 2011 en demandant à EDF de préciser si des éléments étaient susceptibles de conforter ou d’infléchir sa stratégie en matière de gestion des combustibles usés. 3I 4 Favoriser le retour d’expérience au sein des installations nucléaires du cycle autres que les centrales nucléaires 3I 4 I 1 Le traitement des incidents La détection et le traitement des événements significatifs survenus dans l’exploitation des installations jouent un rôle fondamental en matière de sûreté. Les enseignements tirés de ces événements se traduisent par de nouvelles exigences pour les éléments importants pour la sûreté et de nouvelles règles de fonctionnement. L’exploitant doit donc mettre en place pour son installation un système fiable de détection, de correction et de prise en compte du retour d’expérience issu des événements intéressant la sûreté. L’examen par l’ASN de ces événements et leur gestion par les exploitants permettent notamment d’identifier : – les événements récurrents sur une même installation ; – les événements nécessitant la prise en compte du retour d’expérience par d’autres installations lorsque ceux-ci présentent un caractère générique, c’est-à-dire affectant ou susceptible d’affecter plusieurs installations d’un ou plusieurs exploitants. Après une baisse en 2010, le nombre d’événements significatifs déclarés par les installations nucléaires autres que les centrales nucléaires a montré une hausse, atteignant un total de 246 événements significatifs. L’ASN considère qu’il n’y a pas d’explication particulière liée aux installations. Ce constat pourrait s’expliquer par une attention renforcée des exploitants aux processus de déclaration et à la prise en compte du retour d’expérience et à une vigilance accrue de l’ASN, notamment en inspection, sur la détection et la déclaration de ceux-ci. L’année 2011 a été marquée par l’incident survenu le 12 septembre 2011 dans l’installation CENTRACO, exploitée par Socodei. Une explosion a eu lieu dans le four de fusion, qui assure le traitement de métaux très faiblement radioactifs issus d’installations nucléaires. Le bilan humain de cet accident est lourd puisqu’il a causé le décès d’un salarié et en a blessé quatre autres, dont un très grièvement. Les conséquences radiologiques ont été très limitées, puisqu’il n’a pas été détecté de rejets radioactifs dans l’environnement du site. Cet accident a ainsi été classé au niveau 1 sur l’échelle INES. Trois enquêtes sont en cours à la suite de l’accident : une enquête judiciaire, et deux enquêtes administratives dont une enquête menée par l’inspection du travail. L’ASN s’est particulièrement mobilisée pour la gestion de cet accident, en activant son centre de crise dès déclenchement de l’alerte puis en se rendant sur place très rapidement après l’accident. Elle a ainsi suivi l’évolution de la situation et pris en compte les éléments fournis par l’IRSN, comme ceux fournis par l’exploitant et les services publics de pompiers spécialisés, pour analyser l’évolution de la situation et informer le public. Dans le cadre de l’exercice de son contrôle, l’ASN a ainsi constaté que l’activité des déchets contenus dans le four au moment de l’accident avait été sous-évaluée et a demandé à l’exploitant de prendre les mesures nécessaires pour revoir ses procédures opérationnelles de gestion de crise afin de s’assurer que les données transmises, et en particulier les données chiffrées, fassent systématiquement l’objet de vérifications préalables. Une inspection a été menée dans ce cadre. L’ASN conduit par ailleurs une analyse des causes possibles de l’accident avec les autres services compétents (voir chapitre 16). Par ailleurs, l’ASN a pris une décision soumettant à son autorisation la reprise des activités de l’unité de fusion, mais aussi d’incinération, afin de s’assurer que les conditions de sûreté nécessaires sont remplies. En particulier, les éléments attendus sont les suivants : –les résultats des opérations de vérification de l’installation avant redémarrage, portant notamment sur l’état des équipements nécessaires à la sûreté du four d’incinération ; –un rapport présentant les conclusions d’un réexamen des 400
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