401 CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 situations à risque d’explosion dans l’unité d’incinération et les dispositions techniques et organisationnelles permettant de prévenir l’occurrence de ces situations. Au 31 décembre 2011, l’autorisation de redémarrage n’avait pas été donnée. 3I 4 I 2 La prise en compte des facteurs organisationnels et humains La formalisation de la prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH) a réellement débuté en 2005-2006 pour les installations du cycle du combustible avec l’élaboration de politiques internes propres à chaque exploitant. Cette démarche a commencé à être centralisée au niveau du groupe AREVA à compter de 2008, date à partir de laquelle les services centraux du groupe se sont dotés de spécialistes FOH. Depuis, une politique au niveau national a été élaborée et tend à se déployer parmi les exploitants du groupe. L’ASN considère que cette démarche doit être poursuivie afin qu’elle puisse porter complètement ses fruits. Les différents exploitants du groupe AREVA se sont d’ores et déjà dotés de personnels compétents en matière de FOH. Toutefois, l’ASN s’interroge toujours sur le caractère suffisant des moyens consacrés à ce sujet par certains exploitants. De plus, il apparaît, notamment à l’analyse des comptes rendus d’événements significatifs ou lors de l’examen de dossiers techniques, que l’intégration de la démarche FOH doit être renforcée. En effet, les spécialistes du sujet ne sont pas encore systématiquement consultés sur des dossiers qui comportent pourtant un enjeu important de fiabilité humaine ou d’ergonomie de poste de travail. 3I 4 I 3 La maîtrise du risque d’incendie dans les installations nucléaires La maîtrise du risque d’incendie est un enjeu majeur dans la maîtrise des accidents pouvant affecter les laboratoires et usines. En effet, l’incendie généralisé est souvent retenu comme accident de dimensionnement pour ces installations. La maîtrise de ce risque est prise en compte dans la réglementation actuelle, notamment par l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié. Dans le cadre de la refonte de la réglementation engagée en application de la loi TSN, l’ASN a souhaité l’approfondir et en actualiser certains points. Un groupe de travail a ainsi été créé, en y associant des représentants de l’ASND et de l’IRSN, afin d’élaborer un projet de décision concernant la maîtrise du risque d’incendie s’appuyant sur les meilleures pratiques disponibles. Contrôle de radioprotection sur des boîtes à gants en salle gainage dans l'usine de fabrication de combustible MOX de Bagnols-sur-Cèze
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