Par ailleurs, en 2011, l’ASN a instruit le programme du prochain réexamen de sûreté prévu en 2013. • Le laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI) (Saclay) Le laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI – INB 50) a fait l’objet d’une déclaration le 8 janvier 1968 et d’un décret d’autorisation de création de l’extension PELECI le 30 mai 2000. Cette installation est constituée de trois bâtiments sur le site de Saclay et regroupe des chaînes blindées, une chaîne de boîte à gants et une casemate blindée, dans lesquelles sont réalisées des analyses des différents constituants des combustibles utilisés dans les réacteurs nucléaires afin de déterminer l’évolution de leurs propriétés sous irradiation. En outre, cette installation abrite une cellule blindée (Célimène, bâtiment 619) qui n’a pas été utilisée depuis la fin de l’année 1993. La mise en service des trois chaînes d’enceintes blindées s’est échelonnée entre 1959 et 2005. Le prochain réexamen de sûreté est prévu en 2013. L’ASN s’est prononcée en 2011 sur la note initiale définissant le programme du réexamen de sûreté. Les laboratoires de recherche et développement • L’Atelier alpha et laboratoire pour les analyses de transuraniens et études de retraitement (ATALANTE) (Marcoule) L’installation ATALANTE, créée dans les années 1980, a pour principale mission les activités de recherche et développement en matière : – de recyclage des combustibles nucléaires; – de gestion des déchets ultimes; – d’exploration de nouveaux concepts pour les systèmes nucléaires de quatrième génération; – d’études, de production et de valorisation des actinides. Les évolutions de l’installation depuis sa création et son réexamen de sûreté ont fait l’objet d’un examen par le Groupe permanent d’experts chargé des usines en 2007. Sur cette base, l’ASN a autorisé, en juin 2007, la mise en service « définitive » de l’installation (les mises en service des différents laboratoires ont été autorisées progressivement depuis sa création). Les engagements pris par l’exploitant dans ce cadre font l’objet d’un suivi périodique par l’ASN, notamment pour ce qui concerne la prévention des risques d’incendie. A ce titre, l’ASN a réalisé deux points d’avancement en 2011. Il en ressort que, malgré quelques reports, l’avancement est satisfaisant. En 2011, l’ASN a instruit le dossier de mise en service du procédé d’oxydation hydrothermale (OHT) dans le laboratoire L21. Ce procédé fait partie de l’installation DELOS, dédiée au traitement d’effluents organiques contaminés. Il correspond à la dernière phase de traitement de ces effluents, les autres étapes ayant été autorisées en 2009 par l’ASN. Enfin l’ASN a instruit la révision des limites et prescriptions de rejets de l’installation qui aboutiront à une décision ASN en 2012. • L’installation CHICADE (Cadarache) L’installation CHICADE (chimie, caractérisation de déchets) réalise des travaux de recherche et développement sur des objets et des déchets de faible et moyenne activité. Ils concernent principalement : – la caractérisation destructive ou non destructive d’objets radioactifs, de colis d’échantillons de déchets et d’objets irradiants ; – le développement et la qualification de systèmes de mesures nucléaires ; – le développement de méthodes d’analyse chimiques et radiochimiques ainsi que leur mise en œuvre ; – l’expertise et le contrôle de colis de déchets conditionnés par les producteurs de déchets. La création de l’installation a été autorisée par décret du 29 mars 1993 et la mise en service définitive de l’installation a été autorisée en 2003. En 2011, l’ASN s’est prononcée sur le dossier de réexamen de sûreté de l’installation et n’a pas formulé d’objection à la poursuite de l’exploitation de l’installation. L’exploitant devra cependant répondre aux demandes de l’ASN et mettre en œuvre les engagements qu’il a formulés dans le cadre du réexamen de sûreté de l’installation. Ils concernent notamment la gestion des déchets ainsi que des compléments de démonstration au regard des risques d’agression externe (chute d’avion, séisme). Par ailleurs, à compter de 2012, l’exploitant souhaite mettre en service la cellule CADECOL. Elle sera consacrée à des contrôles destructifs de colis de déchets et permettra notamment de réaliser des expertises pour l’ANDRA. 1I 2 I 4 Les magasins de matières fissiles • Le Magasin central des matières fissiles (MCMF) (Cadarache) Construit dans les années 1960, le MCMF est un magasin de stockage d’uranium enrichi et de plutonium. Ses missions principales sont la réception, l’entreposage et l’expédition de matières fissiles non irradiées (U, Pu) en attente de traitement, destinées à être utilisées dans le cycle du combustible ou temporairement sans emploi. Compte tenu du non-maintien de ses fonctions de sûreté en cas de séisme, il a été demandé à l’exploitant d’évacuer les matières nucléaires présentes dans l’installation MCMF vers l’installation MAGENTA. Il est à noter que, concernant la masse de matières plutonifères entreposée au MCMF, environ 98 % du stock de référence a été évacué à la fin de l’année 2011. • L’installation MAGENTA (Cadarache) L’installation MAGENTA, destinée à remplacer le MCMF, est dédiée à l’entreposage de matières fissiles non irradiées ainsi qu’à la caractérisation des matières nucléaires réceptionnées par des mesures non destructives. Le décret d’autorisation de création de l’installation MAGENTA a été signé le 25 septembre 2008. L’ASN a autorisé la mise en service de l’installation par la décision 2011-DC-0209 du 27 janvier 2011. L’exploitant de MAGENTA a réceptionné le premier colis provenant du MCMF au mois de février 2011. Toutefois, la mise en service des chaînes de boîtes à gants destinées à la caractérisation physique des matières ainsi qu’au 416
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