Afin d’accéder à la production de noyaux « exotiques » lourds, le GANIL a demandé en juillet 2009 une autorisation de modification du décret de son installation pour y implanter le projet SPIRAL 2 de production d’ions exotiques (accélérateur linéaire et bâtiment des aires expérimentales associées, bâtiments de production des ions exotiques). Cette demande, qui comporte deux phases, est en cours d’instruction. Le terrassement de la construction des bâtiments de la phase 1 a commencé en janvier 2011, et le génie civil en août 2011. Le rapport remis à la suite de l’enquête publique conclut par un avis favorable pour la phase 1 et pour la modification du périmètre de l’INB 113 pour implanter le projet SPIRAL 2. L’objectif de l’ASN est de se prononcer sur un projet de décret modificatif relatif à la phase 1 du projet SPIRAL 2 au cours du premier trimestre 2012 ; la mise en service, qui fera l’objet d’une autorisation préalable de l’ASN, est souhaitée par le GANIL mi-2013. L’ASN a également engagé l’instruction du réexamen de sûreté. L’instruction de la phase 2 du projet SPIRAL 2 sera menée ultérieurement pour une mise en service souhaitée à l’horizon 2016. 2I 2 Le réacteur à haut flux de l’Institut Laue-Langevin (ILL) Le réacteur à haut flux (RHF) de l’Institut Laue-Langevin, implanté à Grenoble, constitue une source de neutrons essentiellement utilisée pour des expériences dans le domaine de la physique du solide, de la physique nucléaire et de la biologie moléculaire. La puissance maximale du réacteur, initialement autorisée par le décret du 19 juin 1969 modifié par le décret n° 94-1042 du 5 décembre 1994, est de 58,3 MWth. Le cœur du réacteur est refroidi par de l’eau lourde contenue dans un bidon réflecteur, lui-même immergé dans une piscine d’eau légère. 13 canaux verticaux et 4 canaux inclinés permettent de diriger les neutrons vers les halls d’expériences. Des tubes verticaux permettent également d’irradier des échantillons. En 2002, l’ASN avait demandé la réalisation d’importants travaux de renforcement de la tenue au séisme de l’installation. La majorité de ces travaux s’est terminée fin 2007, toutefois la réalisation d’améliorations complémentaires, concernant notamment le pont de manutention, le système de gestion des effluents gazeux et le circuit de renoyage du cœur du réacteur en cas d’accident grave, se poursuit. Le RHF a fait l’objet d’une évaluation complémentaire de sûreté en 2011, dans le cadre des actions engagées à la suite de l’accident survenu sur la centrale nucléaire de Fukushima. A cet égard, l’ILL s’est attaché à déployer, de façon approfondie, l’ensemble de la démarche d’évaluation des marges et a pris de nombreux engagements visant à renforcer la robustesse de l’installation vis-à-vis du risque sismique et du risque d’inondation. Une inspection a également été réalisée les 5, 6 et 7 septembre 2011 dans ce cadre (voir chapitre 8). La mise à jour du rapport de sûreté du RHF est attendue pour 2012. Dans ce cadre, l’exploitant a mis en œuvre une nouvelle méthode d’analyse, dite par « conditions de fonctionnement ». Enfin, dans le contexte de dénucléarisation complète du centre CEA de Grenoble situé à proximité immédiate du RHF, l’ASN a demandé à l’ILL d’étudier la mise à l’arrêt du RHF sur le site actuel. L’ASN rappelle sa volonté qu’une telle échéance soit définie. A cet égard, elle souligne que la définition d’une telle date et l’étude d’une stratégie de remplacement à moyen terme, permettraient d’anticiper les différentes actions nécessaires. 2I 3 Les installations de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) L’organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) est une organisation internationale dont la mission est de mener à bien des programmes de recherche à caractère Piscine du réacteur RHF 418 « L’arrête de poisson » du GANIL qui délivre les faisceaux dans les salles d’expérimentations
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