Chaque année, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) établit la liste des installations qui sont qualifiées d’Installations nucléaires de base (INB). Est qualifiée d’INB une installation qui, de par sa nature, ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, est soumise à un régime spécifique de contrôle défini par le code de l’environnement (titre IX de son livre V). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l’ASNR. Leurs conception, construction, fonctionnement et démantèlement sont réglementés. Au 31 décembre 2025, le nombre d’INB (au sens d’entités juridiques) était de 118. Constituent des INB les différentes installations suivantes : 1. les réacteurs nucléaires ; 2. les grandes installations de préparation, d’enrichissement, de fabrication, de traitement ou d’entreposage de combustibles nucléaires ou de traitement, d’entreposage ou de stockage de déchets radioactifs ; 3. les grandes installations contenant des substances radioactives ou fissiles ; 4. les grands accélérateurs de particules ; 5. les centres de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs. Sauf pour les réacteurs nucléaires et les éventuels futurs centres de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs qui sont tous des INB, la section 1 intitulée « Nomenclature des installations nucléaires de base » du chapitre III du titre IX du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement fixe, pour chaque catégorie, les seuils d’entrée dans le régime des INB. Pour des raisons techniques ou juridiques, le concept d’INB peut recouvrir des réalités physiques différentes : ainsi, sur un centre nucléaire de production d’électricité, chaque réacteur peut être considéré comme une INB particulière, ou bien une même INB peut être constituée de deux réacteurs. De même, une usine du « cycle du combustible » ou un centre du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) peut être constitué de plusieurs INB. Ces différentes configurations ne changent rien aux conditions de contrôle. Relèvent du régime des INB : • les installations en construction, dès lors qu’elles ont fait l’objet d’un décret d’autorisation de création ; • les installations en fonctionnement ; • les installations à l’arrêt et en cours de démantèlement, jusqu’à leur déclassement par décision de l’ASNR. Les numéros d’INB manquants correspondent à des installations déclassées (voir chapitre 12) ou ayant été autorisées comme nouvelles INB (par exemple, en conséquence de la réunion des INB 178, 179 et 180 au sein d’une INB unique dénommée « Atrium » – 178-U). Ces anciennes INB, qui n’existent plus, sont donc, ainsi que leurs numéros, sorties de la liste qui suit. Pour assurer le contrôle de l’ensemble des activités et installations nucléaires civiles en France, l’ASNR est dotée d’une organisation territoriale s’appuyant sur onze divisions basées à Bordeaux, Caen, Châlons‑en‑Champagne, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans, Paris et Strasbourg. Les divisions de Caen et d’Orléans interviennent respectivement dans les régions Bretagne et Île‑de‑France pour le contrôle des INB. Panorama des installations nucléaires de base au 31 décembre 2025 100 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=