RAPPORT de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France 2025 en
DL’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection présente son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025. Ce rapport est prévu par l’article L. 592-31 du code de l’environnement. Il a été remis au président de la République, au Premier ministre et aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, et transmis à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques en application de l’article précité.
Sommaire AVIS AU LECTEUR Le contrôle des activités nucléaires de proximité (médical, recherche et industrie, transport) est présenté dans les chapitres 5, 6, 7. Seules les actualités réglementaires de l’année 2025 sont présentes dans cet ouvrage. L’ensemble de la réglementation est consultable sur asnr.fr, rubrique « La réglementation ». Éditorial du collège P. 2 Éditorial du directeur général P. 8 Faits marquants 2025 P. 12 Les appréciations de l’ASNR P. 20 Les actualités réglementaires P. 32 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection P. 36 Panorama des installations nucléaires de base au 31 décembre 2025 P. 100 01 08 02 09 03 10 04 11 05 12 06 13 07 P. 106 Les activités nucléaires et les principes de sûreté nucléaire et de radioprotection P. 122 Les acteurs du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection P. 144 Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants P. 180 Les situations d’urgence radiologique et post‑accidentelles P. 192 Les utilisations médicales des rayonnements ionisants P. 236 Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources P. 270 Le transport de substances radioactives P. 288 Les centrales nucléaires d’EDF P. 320 Les projets de petits réacteurs modulaires P. 328 Les installations du « cycle du combustible nucléaire » P. 338 Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses P. 344 Le démantèlement des installations nucléaires de base P. 366 Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués P. 388 Sigles, abréviations et dénominations RAPPORT DE L’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
De gauche à droite : Stéphanie GUÉNOT BRESSON, commissaire ; Olivier DUBOIS, commissaire ; Géraldine PINA, commissaire ; Jean‑Luc LACHAUME, commissaire ; Pierre‑Marie ABADIE, président. Éditorial du collège S’adapter à un contexte en évolution 2 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
L’ACTION INTERNATIONALE L’ASNR est maintenant bien installée et reconnue en Europe et dans le monde, et a inscrit ses actions à l’international parmi les axes importants de sa stratégie, dans la continuité totale de celles précédemment menées par l’ASN et l’IRSN. Ainsi, au plan multilatéral, l’ASNR a assumé son rôle d’Autorité indépendante de premier plan en exerçant la présidence de la 8e réunion internationale d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Au plan européen, l’ASNR est particulièrement active au sein du groupe ENSREG et des associations WENRA, ETSON mais aussi HERCA, qu’un de ses commissaires préside. Ces groupes ont comme objectif de promouvoir un haut niveau de sûreté et de radioprotection en Europe. L’ASNR est également un acteur majeur de la recherche dans son domaine. Son implication dans le partenariat de recherche PIANOFORTE qu’elle coordonne, et qui vise à construire une Europe de la radioprotection, en est un bon exemple. Le contexte international actuel reste marqué par un engouement pour des projets nucléaires, souvent innovants, de toutes natures. Cet élan se traduit par une demande de standardisation, d’harmonisation voire de simplification des approches réglementaires notamment pour les petits réacteurs modulaires (PRM, ou SMR en anglais). L’ASNR participe activement aux travaux internationaux dans ce domaine, notamment en promouvant la coopération entre Autorités de sûreté. Au-delà des actions engagées par l’AIEA et par l’Union européenne, l’ASNR considère que l’harmonisation des processus Montrouge, le 1er mars 2026 Ce Rapport annuel sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en France est le premier de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) depuis la fusion de l’ASN et de l’IRSN le 1er janvier 2025. Pour mener à bien ses missions, l’ASNR est pleinement opérationnelle et peut s’appuyer, pour décider et contrôler, sur ses compétences internes et sur l’accès à des connaissances scientifiques au meilleur niveau, qui forment le socle de sa souveraineté technique. Elle dispose également de capacités opérationnelles de surveillance et de gestion en situation de crise, dont des moyens mobiles déployables sur le terrain. Elle innove, enfin, aux plans technique, scientifique, mais aussi dans ses modes d’intervention, notamment d’inspection. Cette nouvelle édition du rapport annuel sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection illustre par un certain nombre d’encadrés ces aspects de l’action de l’ASNR. La sûreté nucléaire et la radioprotection sont un « bien commun » national et international. Dans un monde complexe, confronté à des défis géopolitiques, économiques et climatiques, la sûreté est indissociable de la performance globale du secteur nucléaire, tant dans l’exploitation des installations existantes que pour les projets neufs. Elle appelle une action proportionnée aux enjeux, une écoute des signaux faibles, tout en veillant à maîtriser la complexité collective, pour être sur les bons sujets au bon moment. Pour les installations existantes, l’enjeu premier est le maintien des meilleurs niveaux de sûreté et l’anticipation des grandes échéances : c’est l’objectif de l’instruction générique en cours sur la durée de fonctionnement des réacteurs à l’horizon de leurs 60 ans, ou du programme « Pérennité – Résilience » d’Orano portant les perspectives d’exploitation des usines du combustible au-delà de 2050. Ces actions doivent être associées à une réflexion structurée sur le renouvellement des installations à plus ou moins long terme, afin de ne jamais avoir à arbitrer entre sûreté et production. La France s’engage dans un programme de construction de réacteurs et d’usines du combustible. Il porte des défis propres, pour les exploitants, les filières industrielles et l’ASNR. La « réplication » et la standardisation doivent permettre un cercle vertueux, également favorable à la sûreté nucléaire : pour cela il faut, là encore, anticiper pour « dérisquer » l’instruction des projets, stabiliser les référentiels techniques, pour permettre la standardisation, assurer la maîtrise et la qualité des fabrications : le rapport l’illustrera par les actions menées en 2025. La réglementation française, qui impose principalement le respect d’objectifs de sûreté et de radioprotection plutôt que de normes techniques détaillées, a démontré sa capacité à répondre à des enjeux de natures très variées. Elle est donc adaptée pour répondre à l’innovation et traiter de nouvelles installations de manière proportionnée : petits réacteurs, fusion (projet ITER), installations de recherche. C’est un message que l’ASNR porte également à l’international, notamment dans les débats autour de l’encadrement réglementaire des installations de fusion. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 3
d’autorisation à l’échelle internationale, souvent mise en avant par les développeurs de ces projets comme étant un prérequis pour le déploiement des PRM, est irréaliste compte tenu des spécificités de chaque pays. L’ASNR estime en revanche que l’examen conjoint par plusieurs Autorités de sûreté des options de conception d’un même projet, en amont des processus d’autorisation, est de nature à en faciliter le développement. C’est le cas de l’évaluation conjointe, menée, à l’initiative de l’ASNR, par six Autorités de sûreté européennes, sur le projet de réacteur NUWARD porté par EDF. Le conflit en Ukraine reste un sujet de préoccupation et de vigilance. Tout d’abord, des menaces constantes pèsent sur toutes les centrales nucléaires ukrainiennes en fonctionnement, à l’arrêt (Zaporijia) ou en démantèlement (Tchernobyl). Aussi, l’ASNR assure une veille continue des niveaux de radioactivité sur le territoire ukrainien et dans les pays limitrophes, et évalue les risques présentés par les installations ukrainiennes en cas d’accident qui donnerait lieu à des rejets radioactifs. Ensuite, au plan européen, l’ASNR s’implique fortement dans les actions de WENRA, d’HERCA et également d’ENSREG visant à soutenir l’Autorité de sûreté ukrainienne. Enfin, au niveau de l’AIEA, ce conflit est très prégnant au quotidien et rend délicates les discussions multilatérales sur de nombreux sujets, comme en témoignent les difficultés rencontrées pour obtenir un consensus international sur le document de conclusion de la 8e réunion internationale d’examen de la Convention commune. UNE POLITIQUE DE DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES L’ASNR accorde une grande importance aux actions de dialogue technique, de concertation et de consultation avec l’ensemble des parties prenantes dans le cadre de ses activités de recherche, d’expertise, et de préparation des décisions. À la suite de sa création au 1er janvier 2025, l’ASNR a réaffirmé le principe de son engagement en la matière et a lancé une réflexion stratégique visant à construire sa « feuille de route » du dialogue, et, en complément de sa propre réflexion, a sollicité le HCTISN, qui lui remettra des recommandations début 2026. Prolongation du fonctionnement du parc nucléaire, nouveau nucléaire, pérennité des usines du « cycle du combustible », nouvelles installations pour l’aval du « cycle », démantèlement, gestion des déchets nucléaires, petits réacteurs modulaires, nouveaux usages des rayonnements ionisants dans le domaine médical, utilisation de l’intelligence artificielle dans le nucléaire ou encore changement climatique, constituent autant de sujets sur lesquels des échanges avec les parties prenantes apparaissent indispensables. Dans ce domaine en particulier, il importe de répondre aux enjeux locaux et l’ASNR s’appuiera pour cela sur son réseau de divisions territoriales. En 2026, l’ASNR mettra en place un Conseil scientifique. Le recueil des attentes des parties prenantes en matière de recherche et des échanges réguliers avec le HCTISN lui permettront d’identifier les thématiques prioritaires de dialogue. 1. L’extravasation est le passage accidentel d’un produit injecté par voie intraveineuse, ici le radiopharmaceutique, dans les tissus sous-cutanés environnants. LA RADIOPROTECTION DANS LE DOMAINE MÉDICAL En 2025, le niveau de radioprotection dans le domaine médical est satisfaisant, mais la persistance de fragilités et la survenue d’événements significatifs de radioprotection témoignant d’un manque de culture de radioprotection conduisent à un constat plus nuancé. Ce domaine reste marqué par de fortes contraintes en moyens et en effectifs, dans un contexte d’activité croissante et de complexification des organisations de travail pouvant faciliter une dilution des responsabilités. Des situations d’appropriation insuffisante des enjeux de radioprotection et d’inadéquation des moyens dédiés à la gestion de la qualité et des risques sont constatées lors d’inspections ou identifiées comme contributives à la survenue d’événements significatifs de radioprotection. L’ASNR souligne que le recours croissant, depuis 2023, à des prestations externes pour les fonctions de conseiller en radioprotection ou de physicien médical ne doit pas se faire au détriment de la compétence interne ni de l’attention portée aux enjeux de radioprotection, au risque d’un affaiblissement durable de la culture de radioprotection. L’étude réalisée sur la téléradiologie confirme l’importance des facteurs organisationnels et humains dans la maîtrise des risques. En curiethérapie, c’est le maintien même de l’activité qui représente un défi majeur en raison d’un manque de professionnels. Dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées, même si la situation progresse légèrement dans les blocs opératoires, des manquements compromettant la radioprotection des patients, associés à un pilotage insuffisant de la physique médicale, souvent externalisée, ont donné lieu à des actions coercitives. En radiothérapie, malgré la prise de conscience par la profession de l’importance de faire vivre la culture de radioprotection, les erreurs de cible, notamment les erreurs de latéralité, restent au même niveau que les années précédentes. Avec l’augmentation du nombre de patients bénéficiant de plusieurs traitements par radiothérapie, ces erreurs de cible peuvent survenir dans un contexte de ré-irradiation, qui expose à des risques d’effets secondaires plus importants. En médecine nucléaire, le développement de la radiothérapie interne vectorisée s’accompagne de risques spécifiques aux sources non scellées, comme ceux liés à l’extravasation(1) ou à la gestion des déchets radiocontaminés. Dans son avis sur le 6e Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, l’ASNR a souligné l’importance d’une réflexion spécifique, dans le cadre du débat public, sur l’évolution de la gestion des déchets et des effluents issus des activités médicales. 4 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
UNE RÉCURRENCE INÉDITE, EN RADIOLOGIE CONVENTIONNELLE, D’ÉVÉNEMENTS CONCERNANT DES COHORTES L’année 2025 a été marquée par une récurrence inédite, en radiologie conventionnelle, d’événements significatifs de radioprotection sur des cohortes de patients, dont des enfants. Ces événements ont en commun un défaut de paramétrage de l’appareil à sa mise en service, entraînant des erreurs systématiques, détectées tardivement. Ils témoignent d’insuffisances dans la culture de radioprotection, notamment dans la démarche d’optimisation des doses. L’ASNR souligne l’importance de la formation et de l’habilitation du personnel, ainsi que de la formalisation des pratiques lors de la mise en service de tout nouveau matériel ou nouvelle pratique. Elle attire l’attention sur l’importance de l’évaluation dosimétrique à des fins d’optimisation dès l’installation et pendant toute la durée de service. Sur le terrain, l’ASNR renforcera son contrôle en 2026 par une campagne d’inspection en radiologie conventionnelle dans les centres qui réalisent des examens pédiatriques. Pour assurer la sensibilisation de l’ensemble des professionnels, un outil d’auto-évaluation sera mis à leur disposition, pour les accompagner dans la maîtrise de la conformité réglementaire et dans le déploiement des bonnes pratiques. Enfin, une fiche d’information « Retour d’expérience » sera diffusée, pour alerter sur ces incidents, favoriser leur détection et éviter leur répétition. Par ailleurs, le déploiement de l’audit par les pairs centré sur les pratiques cliniques et qui apporte le regard critique et la légitimité de professionnels exerçant des activités comparables, serait une plus-value importante pour l’évaluation de la justification des actes et leur optimisation. Au-delà de l’information délivrée aux patients, l’information du public nécessite d’être plus lisible, lui permettant de distinguer plus facilement un incident mineur d’un événement plus grave. En radiothérapie et curiethérapie, l’échelle ASNSFRO permet ainsi de distinguer l’importance de la défaillance à l’origine de l’événement de la gravité médicale liée à l’exposition. L’ASNR appelle les sociétés savantes à réfléchir à l’élaboration d’échelles adaptées, tant pour les procédures radiologiques et de médecine nucléaire à visée diagnostique que pour la radiothérapie interne vectorisée. ANTICIPER ET ACCOMPAGNER L’INNOVATION DANS LE DOMAINE MÉDICAL Anticiper l’innovation, c’est, pour l’ASNR, s’assurer que les enjeux de radioprotection soient intégrés dès la conception et contribuent à guider les choix et les pratiques. Son accompagnement, dans le cadre des essais cliniques, nécessite une adaptation des modalités d’encadrement réglementaire, tout en garantissant le maintien du niveau de radioprotection. Ainsi devant l’essor des essais cliniques avec de nouveaux radionucléides, en radiothérapie interne vectorisée, l’ASNR a délivré une autorisation anticipée de détention et d’utilisation. Cela permet d’anticiper certaines mesures pertinentes pour la radioprotection – comme l’étalonnage des activimètres et des caméras – et facilite la mise en œuvre de protocoles d’essai. Plus largement, les enjeux liés à l’émergence de nouveaux radiopharmaceutiques concernent, au-delà des patients, les professionnels, le public et l’environnement. L’ASNR prendra position en 2026 pour améliorer la radioprotection dans le cadre des essais cliniques avec les nouveaux radionucléides. Dans les techniques innovantes, le recours à l’intelligence artificielle (IA) se développe. L’ASNR organisera en 2026 un séminaire sur l’IA dans les applications médicales. Dans ce domaine, l’IA est déjà largement déployée et mature, mais avec un manque de transparence quant aux critères d’évaluation utilisés. Par ailleurs, son développement appelle une réflexion sur l’évolution des responsabilités, des compétences et des métiers. D’une manière générale, la veille sur les nouvelles techniques et pratiques s’appuie, au sein de l’ASNR, sur ses compétences en matière de recherche et d’expertise ainsi que sur ses différents groupes d’experts et comités. Le renforcement des liens et le partage des connaissances entre tous les acteurs institutionnels du domaine de la santé et les sociétés savantes permettraient d’améliorer la veille et de favoriser le déploiement de l’innovation dans un cadre sécurisé, au bénéfice des patients. TIRER LE RETOUR D’EXPÉRIENCE DE L’EPR DE FLAMANVILLE POUR GARANTIR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE DANS LA DURÉE DU PROGRAMME INDUSTRIEL EPR 2 Les équipes de l’ASNR ont été particulièrement mobilisées en 2025 pour instruire la demande d’autorisation de création de deux réacteurs de type EPR 2 sur le site de Penly (SeineMaritime). Dans la continuité de l’instruction des options de sûreté des nouveaux EPR menée en 2019, l’expertise technique (conception des principaux systèmes, prise en compte des risques d’agression interne et externe, études d’accidents sans fusion du cœur, etc.) a abouti début 2026 sans révéler de point bloquant. Cette mobilisation efficiente permettra à l’ASNR de prendre position dès 2026. À la suite du retour d’expérience de la construction du réacteur EPR de Flamanville et en vue de la construction en série de réacteurs EPR 2, l’ASNR a fait évoluer son contrôle de la conception et de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN). Après le travail mené par les industriels pour mettre à niveau le code RCC-M (règles de conception et de construction des matériels mécaniques des îlots nucléaires des réacteurs à eau sous pression), l’ASNR s’est prononcée sur son caractère approprié pour assurer et démontrer le respect des exigences réglementaires. Engagée depuis plusieurs années, cette évolution majeure permet de disposer d’un référentiel technique stabilisé pour le programme EPR 2. En parallèle, les concertations relatives au guide de l’ASNR sur l’évaluation de la conformité des ESPN se poursuivent pour Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 5
aboutir courant 2026 à sa révision. L’ASNR vise un contrôle plus anticipé et progressif de la conception et de la fabrication des ESPN, pour éviter l’émergence ou le traitement trop tardif des écarts, et en précisant les exigences de contrôle suffisamment en amont pour permettre aux acteurs de les anticiper et d’en tenir compte dans un cadre stable. L’ASNR a également instruit jusqu’en ce début d’année 2026 la conception de gros équipements du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des premiers EPR 2, permettant aux industriels d’en engager la fabrication. Compte tenu du retour d’expérience de la construction de l’EPR de Flamanville, l’ASNR rappelle l’importance de garantir la qualité des composants des futurs EPR 2 et a poursuivi les inspections de la chaîne d’approvisionnement des matériels importants pour la sûreté. Ces inspections ont permis de contrôler les processus de fabrication mis en œuvre par les fournisseurs, leurs dispositions organisationnelles, la déclinaison des exigences de l’exploitant au sein de la chaîne de sous-traitance ainsi que la surveillance qu’EDF doit exercer. L’ASNR considère que le travail d’accompagnement mené par EDF doit être poursuivi afin que l’ensemble de la filière, qui présente encore des fragilités, atteigne le niveau de qualité et de rigueur adapté aux enjeux. Enfin, dans le cadre d’une instruction anticipée spécifique au projet d’implantation d’une paire d’EPR 2 à Gravelines (Nord), où le sol est assez meuble sur une forte épaisseur, l’ASNR a relevé des points de vigilance sur la conception des fondations. Sur la base de nouveaux éléments apportés par EDF, portant sur les connaissances géotechniques détaillées du sous-sol du site et sur la conception des fondations, l’instruction de ce sujet se poursuivra en 2026. INSCRIRE DANS LA DURÉE LE CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ DU PARC ÉLECTRONUCLÉAIRE EN EXPLOITATION L’année 2025 a été marquée par le démarrage et la montée en puissance de l’EPR de Flamanville, qui ont fait l’objet d’un contrôle spécifique par les équipes de l’ASNR. La transition entre la gestion d’un chantier de construction et l’exploitation d’un réacteur a été marquée par des événements nombreux, mais sans impact majeur en matière de sûreté nucléaire. Pour le premier arrêt pour remplacement du combustible, EDF prévoit à partir de l’automne 2026 un programme d’activités ambitieux en matière de contrôles et de remplacements d’équipements. L’ASNR instruit actuellement les demandes de modification correspondantes. En ce qui concerne la corrosion sous contrainte (CSC) affectant certaines tuyauteries auxiliaires des réacteurs du parc en fonctionnement, les contrôles d’EDF se sont poursuivis et ont permis de détecter jusqu’à présent plus de 80 fissures significatives, dont certaines remettaient en cause la tenue mécanique des tuyauteries. Aujourd’hui, l’ASNR considère que la situation est maîtrisée dans la mesure où EDF a identifié les tuyauteries sensibles, dispose de moyens de contrôles non-destructifs performants et, quand c’est nécessaire, de techniques de remplacement des tronçons de tuyauterie affectés. Dans ce contexte, EDF a proposé une stratégie de surveillance à long terme des tuyauteries concernées, sur laquelle l’ASNR se prononcera en 2026. L’ASNR considère qu’EDF doit en parallèle approfondir la compréhension des conditions d’apparition des fissures de CSC. Au 1er janvier 2026, 25 des 56 réacteurs électronucléaires actuellement en fonctionnement (hors EPR de Flamanville) ont dépassé 40 ans, durée de fonctionnement retenue pour la conception de certains de leurs équipements. Poursuivre leur exploitation suppose notamment de s’assurer de la maîtrise du vieillissement de leurs composants, de s’adapter aux évolutions des conditions d’exploitation (changement climatique, etc.), et d’apporter les améliorations permettant de rapprocher leur niveau de sûreté de celui des réacteurs les plus récents. Ce niveau a été défini à l’aune du retour d’expérience des accidents majeurs ayant affecté l’industrie nucléaire. L’expérience acquise pendant l’instruction des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe, les plus anciens du parc, a permis à l’ASNR de se positionner sur les conditions de la poursuite d’exploitation jusqu’à 50 ans des 20 réacteurs de 1300 MWe, dès juillet 2025, donc suffisamment en amont de la première visite décennale associée, qui a débuté à la centrale nucléaire de Paluel en janvier 2026. Le réacteur de 900 MWe le plus âgé atteindra quant à lui sa cinquième visite décennale en 2029. Inscrit dans des objectifs de sûreté stabilisés, le cinquième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe, portera, selon les orientations définies en 2025, sur la maîtrise de la conformité des installations et sur la prise en compte du changement climatique. Enfin, dans un contexte énergétique laissant présager un intérêt pour la prolongation d’exploitation de réacteurs à long terme, l’ASNR a souhaité depuis 2023 que s’engage avec EDF une démarche générique visant à anticiper les effets de vieillissement, essentiellement sur des composants non remplaçables, susceptibles d’obérer la possibilité d’exploiter en toute sûreté des réacteurs de plus de 60 ans, et à identifier les leviers de remédiation éventuels. À l’issue de l’instruction du dossier fourni par EDF et d’un dialogue technique avec les parties prenantes, l’ASNR rendra un avis fin 2026. Par ailleurs, les inspections réalisées par l’ASNR en 2025 montrent que pour inscrire l’exploitation du parc dans la durée, EDF doit encore progresser sur plusieurs sujets comme la préparation des activités de maintenance, la gestion des pièces de rechange, ou la qualité de la surveillance des activités sous-traitées. 6 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
PÉRENNISER LES USINES DU COMBUSTIBLE De l’extraction du minerai d’uranium au retraitement des combustibles usés et au stockage des déchets radioactifs, la chaîne industrielle du combustible est composée de nombreuses installations nucléaires dont chacune est souvent unique. La défaillance d’un maillon peut considérablement perturber cette chaîne. Le choix du Gouvernement de poursuivre la politique de retraitement dans le nouveau programme nucléaire implique, d’une part, d’engager un programme d’ensemble de renforcement de la résilience des usines existantes et de prolongation de leur exploitation et, d’autre part, de préparer le renouvellement des outils de production pour faire face aux besoins de long terme. Après plusieurs années de difficultés, l’année 2025 a vu le redressement de la production de l’usine Melox, unique usine française de production de combustible MOX (Mélanges d’OXydes), ce qui contribue à maîtriser le risque de saturation des piscines des usines de retraitement. En l’état actuel des flux, ces piscines seront saturées à l’horizon 2040, avec des marges de capacité d’entreposage qui demeureront faibles jusqu’à l’entrée en service des nouvelles piscines prévues sur le site de La Hague, qui desserviront à terme l’usine de retraitement du projet « Aval du futur » d’Orano. Le projet « Aval du futur » est structurant pour la robustesse de la chaîne industrielle française des combustibles. Une organisation projet s’est mise en place chez Orano et au sein de l’ASNR, afin d’assurer une instruction fluide des dossiers à venir, à commencer par les premiers dossiers relatifs aux options de sûreté attendus dès 2026, ainsi que des standards de conception qui les accompagneront et qui devront faire référence pour l’ensemble du programme. En parallèle, l’instruction des réexamens périodiques mais aussi des opérations de jouvence et de pérennisation des usines existantes, dit projet « Pérennité – Résilience », monte en puissance. SANCTUARISER DES RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIÈRES POUR FAIRE FACE AUX CHARGES PATRIMONIALES À l’heure de la « relance du nucléaire », l’attention à porter aux installations plus anciennes, qu’elles soient toujours en fonctionnement ou arrêtées, ne doit pas faiblir, en particulier en phase de démantèlement. En effet, les démantèlements sont des chantiers longs, et leur préparation elle-même prend également beaucoup de temps, pour concevoir des opérations qui n’avaient pas été pensées à la conception des installations les plus anciennes, ou trouver des solutions pour faire face aux passifs identifiés lors des états des lieux : reprise de déchets, contaminations ou pollutions. In fine, les démantèlements mobilisent donc des moyens financiers substantiels mais aussi des ressources d’ingénierie importantes, et parfois des moyens lourds d’intervention. Malgré des efforts de hiérarchisation et de priorisation de la part des exploitants concernés, l’ASNR constate que, faute de ressources suffisantes, de nombreux démantèlements sont retardés, ce qui augmente la charge patrimoniale associée, mais aussi les risques pour l’environnement et les personnes, y compris celles en charge de surveiller ces installations arrêtées. Le CEA est actuellement l’exploitant le plus exposé car son patrimoine comporte une grande proportion d’installations arrêtées définitivement ou en démantèlement. Le programme de démantèlement, établi par le CEA et validé par les autorités de sûreté civile et militaire en 2019, reposait sur une priorisation selon le terme source et les risques présentés par les installations. Il a subi des retards importants et doit être revu en profondeur. Il paraît nécessaire dans ce contexte de sanctuariser les moyens financiers et humains nécessaires pour lui permettre de tenir des calendriers de démantèlement raisonnables. L’ASNR attend en particulier du CEA qu’il lui remette en 2026 une stratégie de gestion des démantèlements et des déchets mise à jour en tirant le retour d’expérience des difficultés rencontrées, et accompagnée d’un échéancier consolidé. UN PROJET CIGÉO QUI SE POURSUIT Au cours de l’année 2025, les services de l’ASNR ont terminé l’instruction technique du dossier de demande d’autorisation de création du centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde Cigéo, et conclu le cycle associé de dialogue technique avec l’ensemble des parties prenantes du projet. L’ASNR a rendu son avis sur la demande d’autorisation de Cigéo en fin d’année et l’a présenté à l’OPECST. Sans méconnaître les compléments restant à apporter par l’Andra et les attentes fortes du public, l’ASNR a considéré que la démonstration de sûreté préliminaire avait atteint un niveau de maturité suffisant à ce stade du projet, et que l’inventaire de référence sur lequel s’est fondé l’Andra constituait une base robuste pour définir l’inventaire des déchets autorisés à être stockés dans Cigéo. Enfin, l’ASNR a considéré que le calendrier de développement du projet apparaissait comme réaliste à la lumière des éléments disponibles. n Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 7
2025, une première année de fonctionnement décisive au service de nos missions Olivier GUPTA, directeur général Éditorial du directeur général 8 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
2025, L’ANNÉE DE LA MISE EN PLACE DE L’ASNR Assurer le fonctionnement de l’ASNR au quotidien Dès le 2 janvier 2025, une première série de décisions a été prise pour définir les rôles et responsabilités au sein de l’ASNR. Le collège a ainsi arrêté une première organisation des services et les délégations de pouvoirs, permettant le démarrage de l’institution et des premières intégrations d’équipes, tout en assurant la continuité de service. Ces décisions ont été complétées par l’adoption du règlement intérieur de l’ASNR dans le courant du mois de janvier. Sur les aspects budgétaires et financiers, le programme budgétaire 235 « sûreté nucléaire et radioprotection » permet désormais de fournir à la représentation nationale une vision claire et unifiée des moyens dédiés à ce sujet. Les bases nécessaires au bon fonctionnement de la chaîne budgétaire et comptable ont été posées et un premier cadre de gestion des achats a été défini. Plusieurs actions ont été réalisées pour rapprocher les deux systèmes d’information préexistants. Le centre de crise unique de l’ASNR a été mis en place. Les modalités de publication des avis d’expertise ont été définies. Un directeur scientifique a été recruté. En matière de ressources humaines et de dialogue social, la formation conjointe de l’ASNR, réunissant les instances sociales issues de l’ASN et de l’IRSN, a été mise en place au premier semestre 2025. De premières actions ont également été conduites en vue de définir un cadre attractif de l’emploi et des compétences pour l’ASNR : une politique de recrutement unifiée a été établie, et un accord de méthode couvrant le calendrier de renégociation des accords collectifs a été signé. Enfin, la commission d’éthique et de déontologie a été installée en décembre. Elle est chargée notamment de rendre un avis sur les questions d’ordre général relatives à l’application des règles de déontologie dans les services de l’ASNR et de répondre aux questions portant sur des cas individuels, en particulier sur la question cruciale de la mobilité professionnelle. Il est en effet nécessaire de concilier l’application des règles déontologiques, notamment l’exercice impartial de la mission de contrôle confiée par le législateur à l’ASNR, avec la nécessité de favoriser l’attractivité de l’ASNR. Dans un secteur où les profils spécialisés sont rares, il est également essentiel de favoriser la mobilité entre l’ASNR et les acteurs qu’elle contrôle dans un objectif de diffusion et d’enrichissement des connaissances techniques et de la culture de sûreté de la filière nucléaire dans son ensemble. Installer l’ASNR dans son écosystème L’ASNR a mené plusieurs actions pour maintenir et renforcer, dans la continuité des deux entités dont elle est l’héritière, ses relations avec les différentes parties prenantes : exploitants, administrations et établissements publics, représentation nationale, organismes de recherche, monde académique, acteurs de la société civile, homologues étrangères et organisations internationales, etc. De nombreux partenariats et conventions dans des domaines variés ont ainsi été signés. Une première stratégie de dialogue avec la société civile a été établie, et la feuille de route associée est en cours d’élaboration. Elle sera présentée au HCTISN puis à l’OPECST au printemps 2026. Montrouge, le 1er mars 2026 L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a été créée le 1er janvier 2025, dans le cadre de la réforme de la gouvernance du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection voulue par la loi du 21 mai 2024. Avec un peu plus d’un an de recul, je mesure le chemin que nous avons déjà parcouru dans la mise en place de cette nouvelle institution, tout en assurant nos missions dans l’ensemble de nos domaines d’activité : recherche, expertise et instruction, contrôle. Cela a été possible grâce à l’engagement et à la forte mobilisation des personnels de l’ASNR, particulièrement ceux qui œuvrent dans les domaines transverses et support. Je les en remercie chaleureusement. Ce travail d’installation de l’ASNR, initié à titre préparatoire en 2024, s’est en effet fortement intensifié en 2025 dans les domaines financier, logistique, juridique, numérique, des ressources humaines, du pilotage, ou encore de la communication. La continuité d’activité entre l’ASNR et les deux entités qui la précédaient a ainsi été assurée. L’année 2025 a aussi permis d’initier des transformations qui se poursuivront en 2026. Au-delà des nécessaires évolutions d’organisation, il s’agit de permettre à l’ASNR, guidée par des orientations stratégiques, de jouer pleinement son rôle dans le contexte actuel de relance du nucléaire et d’innovations dans le secteur. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 9
Adapter l’organisation interne La première année d’existence de l’ASNR a enfin été marquée par la poursuite des travaux de réorganisation, aussi bien pour les équipes « transverses et support » que pour les équipes « cœur de métier ». La plupart des directions transverses et support, fusionnées dès le 1er janvier, ont engagé très rapidement un travail de définition plus précise d’une nouvelle organisation interne, avec une mise en œuvre à compter du deuxième semestre 2025. Il faut souligner que ce travail a été mené dans un contexte de surcroît important de charge de ces directions, particulièrement mobilisées dans les travaux d’installation de l’ASNR. Concernant les directions « cœur de métier », le premier semestre a été principalement consacré à la mise en place d’une méthode de travail pour identifier les pistes de réorganisation possible, et à des réflexions préliminaires impliquant les directeurs concernés. Cela a permis de définir en juin 2025 des principes d’organisation compatibles avec les dispositions de la loi du 21 mai 2024. Des coordonnateurs ont ensuite été nommés pour décliner ces principes en une organisation plus aboutie, dont la présentation devant les instances représentatives du personnel est prévue au printemps 2026. 2026, LA POURSUITE DE LA TRANSFORMATION DE L’ASNR AU SERVICE DE L’ACCOMPLISSEMENT DE SES MISSIONS Les travaux de mise en place de l’ASNR se poursuivront tout au long de l’année 2026. Les prochains mois seront notamment marqués par la réorganisation des directions « cœur de métier » qui tirera partie des forces d’un collectif réuni et de la diversité des compétences. Des élections professionnelles auront lieu dans la deuxième quinzaine du mois de mars permettant la mise en place des nouvelles instances du dialogue social. Un effort notable sera mis sur le renforcement du collectif, grâce au projet d’identification et de définition des valeurs de l’ASNR et de sa « marque employeur ». Les travaux d’harmonisation du fonctionnement se poursuivront avec de nouvelles avancées en matière de convergence des systèmes d’information, ou encore avec la mise en place du système de management intégré. Un Conseil scientifique sera installé en application des dispositions de l’article L. 592-28-3 du code de l’environnement. Ce Conseil aura vocation à couvrir dans sa composition la diversité des domaines scientifiques. Il sera notamment consulté sur la stratégie scientifique et les programmes de recherche de l’ASNR, et contribuera à l’évaluation scientifique. Les groupes permanents d’experts (GPE) poursuivront leurs missions jusqu’au terme des mandats de leurs membres fin 2026, et en parallèle le renouvellement de leur composition sera préparé, en vue de la mise en place de la nouvelle mandature au 1er janvier 2027. L’ASNR remettra à l’OPECST le second rapport dressant un bilan de sa création et de la mise en œuvre de la réforme prévue par la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Enfin, l’année 2026 sera mise à profit pour préparer une nouvelle mission IRRS d’audit de l’ASNR par ses pairs étrangers, qui interviendra en 2027. Pour l’ASNR, autorité administrative indépendante, se soumettre régulièrement à un tel regard extérieur est essentiel. LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES GUIDANT L’ACTION DE L’ASNR Au cours de cette première année de mise en place, les personnels de l’ASNR ont réfléchi aux enjeux stratégiques de l’ASNR, et aux évolutions à impulser. Quatre orientations majeures ont été identifiées dans le contexte actuel de relance du nucléaire et d’innovations. Elles guideront l’action de l’ASNR tout au long des prochaines années. La sûreté nucléaire et la radioprotection doivent être proportionnées aux enjeux L’ASNR évolue dans un monde contraint, au sens où le temps et les moyens sont limités, tant pour elle-même que pour les acteurs qu’elle contrôle. Dans le contexte de la relance du nucléaire, l’ASNR renforcera, dans chacune de ses activités, sa capacité à prioriser et hiérarchiser les enjeux, et à déployer une approche graduée explicite. La relance du nucléaire pose des défis collectifs, différents de l’exploitation des installations existantes Il s’agit de faire en sorte que la sûreté nucléaire soit prise en compte le plus en amont possible dans les nouveaux projets, de stabiliser les référentiels, ou encore de donner de la visibilité sur les rendez-vous réglementaires et de bien les articuler avec les jalons des projets. L’ASNR développera sa capacité à anticiper, par l’écoute des signaux faibles, et à mobiliser les connaissances et les compétences. Elle portera une attention particulière au pilotage des instructions, en visant à en garantir la rigueur et l’efficacité et à en maîtriser la durée. Elle n’hésitera pas à développer lorsque nécessaire de nouvelles pratiques et modalités d’intervention, comme elle a pu le faire ces dernières années avec les porteurs de projet de réacteurs innovants. 10 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
Le défi de l’innovation, dans le médical, les petits réacteurs modulaires ou encore l’intelligence artificielle Plusieurs domaines sont marqués par une forte innovation. L’ASNR se met en capacité de répondre aux nouveaux défis, qu’ils soient techniques, organisationnels ou en matière de contrôle, et de se positionner de façon adaptée. Pour cela, elle continuera à déployer des méthodes de travail innovantes en amont de dossiers. Elle développera ses connaissances propres par une politique de recherche adaptée et en anticipation. Enfin, elle intégrera de manière maîtrisée les opportunités et les risques de l’intelligence artificielle dans l’ensemble des missions de l’ASNR, tant du point de vue de la prise en compte de son usage par les responsables d’activités nucléaires que de son usage interne. La maîtrise de la complexité La sûreté nucléaire est un élément de performance pour les projets industriels et doit être considérée à toutes les étapes, de la conception à la réalisation. Néanmoins, les dispositions prises à la conception et à la réalisation ne doivent pas rendre l’exploitation des installations nucléaires trop complexes, car cela ne serait pas favorable à la sûreté nucléaire et la radioprotection. Dans le rôle qui est le sien, l’ASNR contribuera à la maîtrise de la complexité des référentiels utilisés sur les installations nucléaires. Elle entend également améliorer l’intégration dans les expertises, les instructions et les inspections des facteurs concrets qui ont un impact sur la sûreté nucléaire. ֍*** Le travail à mener en 2026 reste important, tant pour stabiliser le fonctionnement interne et doter l’ASNR d’une organisation aboutie, que pour lui permettre de jouer pleinement son rôle dans le contexte de la relance du nucléaire. Les orientations retenues par l’ASNR guideront son action dans les quelques années à venir. Je sais pouvoir compter sur l’engagement de l’ensemble du personnel pour mener à bien ces évolutions, tout en assurant pleinement l’ensemble de nos missions, au bénéfice de la protection des personnes et de l’environnement. n Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 11
FAITS MARQUANTS 2025 12 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
page 14 01 RENFORCEMENT NÉCESSAIRE DE LA CULTURE DE RADIOPROTECTION APRÈS PLUSIEURS ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS AFFECTANT DES COHORTES DE PATIENTS page 18 03 LES PERSPECTIVES DE POURSUITE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS NUCLÉAIRES D’EDF page 16 02 CIGÉO : L’ASNR A RENDU SON AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE CRÉATION Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 13
L’année 2025 a été marquée par la survenue de plusieurs événements significatifs en radiologie conventionnelle. Ces situations concernant des cohortes de patients(1) et en particulier de patients pédiatriques(2) lors d’examens radiologiques sont des événements rares, sans pour autant être exceptionnels au regard des déclarations d’événement significatif de radioprotection (ESR) transmis à l’ASNR depuis 2008. En 2025, plusieurs événements significatifs portant sur les dépassements de niveaux de référence diagnostiques (NRD) ont ainsi été déclarés à l’ASNR dans le domaine de la radiologie conventionnelle (voir encadré). 1. Cohorte : groupe d’individus considérés comme un ensemble et participant à une étude statistique des circonstances d’apparition des maladies. 2. La population pédiatrique regroupe les enfants et les adolescents de leur naissance jusqu'à leurs 17 ans inclus. Trois de ces événements ont concerné un nombre important de patients, avec des dépassements qui, pour certains, ont été méconnus durant plusieurs années. Les patients concernés par ces expositions à des doses supérieures à celles couramment mises en œuvre pour les examens pratiqués ont été informés par les établissements de santé. L’analyse de ces événements met systématiquement en évidence des causes multifactorielles, avec cependant des éléments communs : ∙un défaut de paramétrage de l’équipement de radiologie utilisé, ayant souvent eu lieu dès la mise en service des appareils concernés, ou dès la remise en service après une maintenance ; ∙une formation insuffisante des professionnels de santé à l’utilisation des équipements ; ∙des défaillances dans la démarche d’optimisation des doses aux patients, en matière de mise en place de protocoles d’examen, de recueil des doses délivrées, et d’exploitation des données dosimétriques (conduisant à une détection tardive des dépassements). Les analyses et inspections de l’ASNR révèlent par ailleurs un manque de culture de radioprotection se traduisant notamment par : ∙un manque d’analyse critique des doses délivrées lors de la réalisation des examens ; Événements significatifs de radioprotection en radiologie conventionnelle Renforcement nécessaire de la culture de radioprotection après plusieurs événements significatifs affectant des cohortes de patients FAITS MARQUANTS 2025
∙un manque de moyens et d’outils adaptés pour l’analyse et l’archivage des doses délivrées ; ∙des défaillances dans les évaluations rétrospectives des doses délivrées aux patients, avec une absence de collecte des données pour la réalisation des NRD, en particulier pour ce qui concerne les NRD pédiatriques ; ∙l’absence de report systématique de la dose délivrée au patient dans les comptes rendus d’actes. L’installation et la mise en service d’un appareil : une étape critique pour l’optimisation L’installation et la mise en service des nouveaux équipements de radiologie constituent une étape critique. Un dispositif médical doit être « dûment fourni, correctement installé, entretenu et utilisé conformément à sa destination » selon l’article R. 5211-17 du code de la santé publique et « accompagné des informations nécessaires pour pouvoir être utilisé correctement et en toute sécurité, en tenant compte de la formation et des connaissances des utilisateurs potentiels ». Dans plusieurs cas, la formation des utilisateurs(3) à l’utilisation du dispositif a été réalisée lors de l’installation de l’équipement, mais le renouvellement important dans les équipes de radiologie n’a pas permis le maintien dans le temps des connaissances des utilisateurs relatives aux fonctionnalités des machines (collimation, filtration, etc.). L’absence de formalisation des protocoles couramment utilisés sur ces équipements a contribué à cette perte de connaissance puisque les documents socles pour une montée en compétences des nouveaux arrivants et la mise en œuvre des meilleurs pratiques étaient inexistants. L’ASNR rappelle que la formation, dont l’habilitation des personnels à l’utilisation des dispositifs médicaux, ainsi que la formalisation des pratiques, constituent des barrières de sécurité essentielles. Par ailleurs, l’optimisation des doses délivrées par l’appareil dès son installation, et en prenant en compte les différents actes pour lequel il est destiné, doit être réalisée de façon concertée avec les différents professionnels : médecins, manipulateurs, physicien médical, ingénieur d’application du fournisseur. L’implication du physicien médical et des médecins à cette étape n’est pas toujours constatée alors que la mise en œuvre du processus d’optimisation doit être collégiale pour obtenir le meilleur compromis entre les doses délivrées et la qualité de l’image recherchée. L’ASNR appelle à renforcer la culture de radioprotection dans le domaine de la radiologie conventionnelle L’optimisation lors de la mise en service d’un appareil doit être complétée par une démarche régulière d’optimisation reposant sur l’analyse des contrôles qualité, le recueil régulier des doses délivrées aux patients, la mise en œuvre d’évaluations dosimétriques régulières, l’analyse des résultats de ces évaluations et la comparaison de ces derniers aux NRD, lorsqu’ils existent. L’ensemble de ces éléments sont autant de barrières permettant d’alerter rapidement les équipes sur des dysfonctionnements ou des mauvaises utilisations. 3. Voir le guide Recommandations relatives à la formation à l’utilisation des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants sur le site de l’ASNR. Les événements significatifs survenus en 2025 mettent en lumière l’intérêt de connecter les appareils de radiologie à un système d’archivage et de communication de la dose (DACS) pour faciliter l’analyse des doses délivrées. L’ASNR considère à cet égard qu’il serait opportun de renforcer les obligations réglementaires des activités pour lesquelles ces systèmes ne sont actuellement pas requis. Par ailleurs, les informations essentielles au suivi du patient, dont la dose reçue, doivent être tracées dans le compte rendu d’acte par le réalisateur de l’acte d’imagerie. L’ASNR rappelle que la principale garantie d’un haut niveau de radioprotection réside dans une culture de radioprotection solide, portée par des professionnels formés, disposant de moyens et d’outils adaptés. Prenant en compte le retour d’expérience des événements significatifs, l’ASNR mènera dans les mois et années à venir plusieurs actions : ∙Elle renforcera ses contrôles en réalisant, en 2026, une campagne d’inspections en radiologie pédiatrique au cours desquelles elle mettra un outil d’autoévaluation à disposition des professionnels afin qu’ils évaluent leur conformité réglementaire aux exigences de radioprotection et s’assurent de la mise en œuvre des bonnes pratiques de radioprotection. ∙Ces événements ayant mis en lumière des difficultés en matière de communication à la fois vers le grand public et vers les patients, elle entamera des travaux sur ces sujets en collaboration notamment avec le Conseil professionnel de radiologie française (G4). Il n’existe en effet pas à ce jour, pour les activités de radiologie et de médecine nucléaire, d’échelle de communication à l’instar de l’échelle ASN-SFRO, élaborée en radiothérapie, permettant de faciliter la compréhension de la gravité des événements déclarés. ∙Dans le cadre de la révision en cours de la décision n° 2019-DC-0667 de l’ASN du 18 avril 2019 fixant les valeurs de NRD, le retour d’expérience de ces événements significatifs sera pris en compte pour encourager les analyses et les retours d’informations pour les actes de pédiatrie. Les niveaux de référence diagnostiques (NRD), un outil au service de l’optimisation Le principe d’optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants, établi par l’article L. 1333‑2 du code de la santé publique et spécifié dans le R. 1333-61 du même code, a conduit, dans le domaine de l’imagerie médicale utilisant des rayonnements ionisants, à introduire le concept de « niveaux de référence diagnostiques » (NRD). Ne devant pas être assimilés à des « limites de dose », ces niveaux sont établis par type d’examen et diffèrent entre les adultes et les enfants. Les NRD sont ainsi des indicateurs dosimétriques permettant d’évaluer la qualité des pratiques. Ils n’ont de sens que pour évaluer une pratique moyenne (à partir de groupes de patients) et ne doivent pas être comparés à l’exposition individuelle d’un patient. Ainsi la comparaison d’une valeur de NRD à une dose reçue au cours d’un examen individuel n’est pas pertinente pour un individu donné, car dans certaines situations, les conditions de réalisation de l’examen peuvent justifier une valeur plus élevée (notamment pour tenir compte de la morphologie du patient ou d’autres facteurs qui ne remettent pas en cause le rapport bénéfice/risque de la procédure). Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 15
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