LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT Les activités nucléaires sont exercées dans un cadre visant à prévenir les accidents, mais également à en limiter les conséquences. Malgré toutes les précautions prises, un accident ne peut jamais être exclu et il convient de prévoir, tester et réviser régulièrement les dispositions nécessaires à la gestion d’une situation d’urgence radiologique. Les situations d’urgence radiologique, qui résultent d’un incident ou d’un accident risquant d’entraîner une émission de substances radioactives ou un niveau de radioactivité susceptible de porter atteinte à la santé publique, incluent ainsi : • les situations d’urgence survenant dans une installation nucléaire de base (INB) ; • les accidents de transport de substances radioactives ; • les situations d’urgence survenant dans le domaine du nucléaire de proximité. Les situations d’urgence affectant des activités nucléaires peuvent également présenter des risques non radiologiques, tels que l’incendie, l’explosion ou le rejet de substances toxiques. Ces situations d’urgence font l’objet de dispositions matérielles et organisationnelles spécifiques, qui incluent les plans de secours et impliquent à la fois l’exploitant ou le responsable d’activité et les pouvoirs publics. L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) participe à la gestion de ces situations en exerçant les missions suivantes : • contrôler les dispositions prises par l’exploitant et s’assurer de leur pertinence ; • conseiller les autorités sur les actions de protection des populations en évaluant la nature et la gravité de l’événement, son évolution et ses développements possibles ainsi que les conséquences radiologiques avérées ou potentielles de la situation ; • participer à la diffusion de l’information de la population et des médias, et garantir sa fiabilité ; • assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales sur la notification rapide et sur l’assistance ; • définir la stratégie de mesures dans l’environnement et sur l’homme et déployer des moyens sur le terrain pour compléter ceux déjà disponibles. Par ailleurs, à la demande du Premier ministre, l’ASN (devenue ASNR le 1er janvier 2025) a mis en place dès 2005 un Comité directeur pour la gestion de la phase post‑accidentelle (Codirpa) pour préparer, dans la continuité de la gestion d’une situation d’urgence radiologique, la gestion de la phase post‑accidentelle. Ce comité pluraliste regroupe notamment des experts, des représentants des services de l’État, des élus locaux, des commissions locales d’information (CLI), des associations, etc. En 2022, ce comité a publié ses dernières recommandations au Gouvernement. Celles‑ci visent notamment à intégrer les enseignements de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima (Japon) et des exercices de crise nationaux dans la stratégie nationale de gestion post‑accidentelle des conséquences d’un accident nucléaire. 182 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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