LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT en général, en américium-241 (d’une activité de 2 GBq), en césium-137 – baryum-137m (d’une activité de 100 MBq) ou en cobalt-60 (d’une activité de 30 GBq) ; mesure de densité et d’humidité des sols (gammadensimétrie), en particulier dans l’agriculture et les travaux publics. Ces appareils fonctionnent avec une source de césium-137 et un couple de sources d’américium‑béryllium ; ∙diagraphie permettant d’étudier les propriétés géologiques des sous‑sols par introduction d’une sonde de mesure comportant une source de cobalt-60, de césium-137, d’américium-241 ou de californium-252. Certaines sources utilisées sont des sources scellées de haute activité. 1.1.2 – L’activation neutronique L’activation neutronique consiste à irradier un échantillon par un flux de neutrons pour en activer les atomes, ce qui rend cet échantillon légèrement radioactif. Le nombre et l’énergie des photons gamma émis par l’échantillon en réponse aux neutrons reçus sont analysés. Les informations recueillies permettent de déduire la concentration des atomes dans la matière analysée. Cette technologie est utilisée en archéologie pour caractériser des objets anciens, en géochimie pour la prospection minière et dans l’industrie (étude de la composition des semi‑conducteurs, analyse des crus cimentiers). Compte tenu de l’activation de la matière analysée, elle nécessite une vigilance particulière sur la nature des objets analysés. En effet, les articles R. 1333‑2 et R. 1333‑3 du code de la santé publique interdisent l’utilisation, pour la fabrication des biens de consommation et des produits de construction, des matériaux et des déchets provenant d’une activité nucléaire, lorsque ceux‑ci sont contaminés ou susceptibles de l’être par des radionucléides, y compris par activation. Des dérogations sont cependant susceptibles d’être accordées dans un nombre de cas très limité (voir point 2.2.1). 1.1.3 – Les autres applications courantes Des sources radioactives scellées peuvent être également mises en œuvre pour : ∙la gammagraphie, qui est une technique de contrôle non destructif (voir point 3.3) ; ∙l’irradiation industrielle, notamment utilisée en stérilisation (voir point 3.2) ; ∙l’élimination de l’électricité statique ; ∙l’étalonnage d’appareils de mesure de la radioactivité (métrologie des rayonnements) ; ∙l’enseignement, lors de travaux pratiques sur les phénomènes de radioactivité ; ∙la détection par capture d’électrons. Cette technique met en œuvre des sources de nickel-63 dans des chromatographes en phase gazeuse et permet la détection et le dosage de différents éléments chimiques ; ∙la spectrométrie de mobilité ionique utilisée dans des appareils, souvent portatifs, permettant la détection d’explosifs, de drogues ou de produits toxiques ; ∙la détection par fluorescence X. Cette technique trouve son utilisation en particulier dans la détection du plomb dans les peintures. Les appareils portatifs aujourd’hui utilisés contiennent des sources de cadmium-109 (d’une période de 464 jours) ou de cobalt-57 (d’une période de 270 jours). L’activité de ces sources peut aller de 400 MBq à 1 500 MBq. Cette technique, qui utilise un nombre important de sources radioactives sur le territoire national (près de 4 000 sources), découle d’un dispositif législatif de prévention du saturnisme infantile, qui impose un contrôle de la concentration en plomb dans les peintures dans les immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, lors de toute vente, de tout nouveau contrat de location ou des travaux affectant substantiellement les revêtements dans des parties communes. Les graphiques 1A et 1B (voir page précédente) précisent le nombre d’établissements autorisés, enregistrés ou déclarés mettant en œuvre des sources radioactives scellées dans les applications recensées. Ils illustrent la diversité de ces applications et leur évolution au cours des cinq dernières années. Il convient de noter : ∙qu’un même établissement peut exercer plusieurs de ces activités et, dans ce cas, il apparaît pour chacune de ses activités dans le graphique 1 (A et B) et dans les diagrammes suivants ; ∙que la répartition pour une même finalité d’utilisation entre les régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration (sources radioactives et appareils électriques émettant des rayonnements ionisants) n’est à ce stade pas stabilisée, car les changements d’actes administratifs concernant les activités nucléaires soumises à enregistrement depuis le 1er juillet 2021 vont s’étaler jusqu’au 1er juillet 2026 (voir point 2.4.2). 1.2 Les utilisations des sources radioactives non scellées Les principaux radionucléides utilisés sous forme de sources non scellées dans les applications non médicales sont le phosphore-32 ou 33, le carbone-14, le soufre-35, le chrome-51, l’iode-125 et le tritium. Ils sont notamment employés dans le secteur de la recherche et dans les établissements pharmaceutiques. Ils sont un outil puissant d’investigation en biologie cellulaire et moléculaire. L’utilisation de traceurs radioactifs incorporés à des molécules est très courante en recherche biologique. Quelques utilisations sont relevées dans le milieu industriel, comme traceurs ou à des fins d’étalonnage ou d’enseignement. Les sources non scellées servent de traceurs pour des mesures d’usure, de recherche de fuites, de frottements, de construction de modèles hydrodynamiques, ainsi qu’en hydrologie. Le nombre d’établissements autorisés à utiliser des sources non scellées au 31 décembre 2025 était de 508 (auxquels s’ajoutent 157 établissements disposant d’un enregistrement). Le graphique 2 (voir page suivante) précise le nombre d’établissements autorisés (ou enregistrés) à mettre en œuvre des sources radioactives non scellées, en fonction des différentes applications recensées, ces cinq dernières années. 1.3 Les utilisations des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants 1.3.1 – Les principales applications industrielles Dans l’industrie, les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants sont utilisés principalement dans le domaine du contrôle non destructif, où ils se substituent à des dispositifs qui contiennent des sources radioactives. Les graphiques 3A et 3B (voir page 242) précisent le nombre d’établissements autorisés, enregistrés ou déclarés mettant en œuvre des appareils électriques générant des rayonnements ionisants dans les applications recensées. Ils illustrent la diversité de ces applications et leur évolution durant les cinq dernières années. Cette évolution est étroitement liée aux modifications réglementaires, qui ont progressivement mis en place un nouveau régime de déclarations ou d’autorisations et plus récemment d’enregistrement (voir point 2.4.2), pour l’utilisation de ces appareils. À ce jour, la régularisation de la situation des professionnels concernés est très largement engagée dans de nombreux secteurs d’activité. 240 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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