Rapport de l'ASNR 2025

LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 3.2 Les irradiateurs industriels 3.2.1 – Les équipements utilisés L’irradiation peut être utilisée pour une finalité industrielle (stérilisation de dispositifs médicaux, de produits pharmaceutiques ou cosmétiques, conservation de produits alimentaires ou du patrimoine historique, modification des propriétés de matériaux comme les polymères, étalonnage d’instruments de radioprotection, etc.) ou une finalité de recherche (vieillissement de composants électroniques ou de matériaux, effets des rayonnements ionisants sur des échantillons biologiques, etc.). Il convient de préciser que l’irradiation de produits de consommation peut ici être autorisée car, à l’issue de leur traitement, ces produits ne présentent aucune radioactivité artificielle résiduelle (ils sont stérilisés en passant dans un rayonnement sans être eux‑mêmes « activés » à l’issue du traitement). Les irradiateurs utilisent souvent des sources de cobalt-60, dont l’activité peut être très importante et dépasser 250 000 térabecquerels (TBq). Certaines de ces installations sont classées INB (voir chapitre 11). Dans de nombreux secteurs, l’utilisation de sources scellées de haute activité pour l’irradiation est progressivement remplacée par l’utilisation d’appareils électriques émettant des rayons X (voir point 1.3.1). 3.2.2 – L’évaluation de l’état de la radioprotection Hors INB, l’ASNR a effectué, de 2023 à 2025, 15 inspections (dont 8 en 2025) dans ce secteur, sur les 20 établissements actuellement autorisés. Il ressort de ces contrôles que l’organisation de la radioprotection est satisfaisante, notamment pour ce qui concerne la désignation d’un CRP (aucun écart relevé), le zonage mis en place chez les exploitants inspectés (un seul écart relevé), l’information des nouveaux arrivants (un seul écart relevé) et le respect des autorisations délivrées par l’ASNR en matière de radionucléide ou d’activité maximale détenue (un seul écart relevé). En revanche des progrès sont attendus de la part de certains établissements inspectés sur la concordance de leur inventaire des sources radioactives scellées détenues avec l’inventaire national tenu par l’ASNR (quatre écarts relevés) et sur la réalisation des vérifications (trois écarts relevés). Le risque est bien maîtrisé, notamment grâce à des installations qui sont globalement correctement vérifiées, entretenues et maintenues conformes aux dispositions prévues dans les dossiers déposés lors des demandes d’autorisation. Toutefois, l’ASNR a fait le constat, lors d’environ une inspection sur trois, que certains dispositifs de sécurité mériteraient d’être ajoutés ou leur vérification améliorée. FOCUS N°9 Irradiation accidentelle d’un travailleur au Centre de recherche et de restauration des musées de France du Louvre (C2RMF) – ESR niveau 3 de l’échelle INES 1. Norme qui définit les exigences minimales de conception pour les installations dans lesquelles sont mises en œuvre des accélérateurs de particules à des fins industrielles, de recherche et vétérinaires. Le 24 juillet 2025, le C2RMF a déclaré à l’ASNR un événement significatif de radioprotection concernant l’irradiation localisée d’un travailleur par un faisceau de protons de l’accélérateur de particules « AGLAE », utilisé à des fins d’analyse d’œuvres d’art. L’irradiation a engendré, au niveau de l’avant-bras du travailleur, une brûlure radiologique du premier degré qui se manifeste par une rougeur de la peau, caractéris‑ tique d’un effet déterministe provoqué par une exposition aux rayonne‑ ments ionisants. L’ASNR a mené une inspection réactive sur site le 30 juillet 2025, puis un suivi renforcé de la bonne gestion des suites de l’incident par le C2RMF (analyse de l’incident et mise en œuvre des actions correctives pertinentes afin d’éviter toute nouvelle occurrence). L’analyse de l’incident à ce stade met en évidence que l’événement résulte de la convergence de plusieurs facteurs : • Défaillance matérielle : la panne mécanique d’un capteur de position d’un des dispositifs interceptant le faisceau de particules (équivalent à un obturateur) n’a pas donné lieu à un transfert d’information vers l’automate de sécurité de l’installation. L’état indéterminé de la position du capteur a mis en défaut l’automate qui n’a pas interrompu, comme cela aurait dû être le cas, le faisceau lorsque le travailleur a retiré la clé prisonnière permettant d’ouvrir la porte d’accès à la zone de mesure, ni lors de l’ouverture de cet accès ; • Facteurs humain et organisationnel : les utilisateurs n’ont pas contrô‑ lé l’état réel de l’accélérateur, avant d’entrer dans la zone expérimen‑ tale, via l’interface logicielle et les signalisations lumineuses présentes à l’accès de la zone. Par ailleurs, le temps d’acquisition était anorma‑ lement long le jour de l’incident en raison d’une instabilité du faisceau, ce qui a induit en erreur l’opérateur sur l’état de l’appareil ; • Contrainte liée à l’objet étudié : la manipulation d’une pièce particu‑ lièrement fragile a conduit l’opérateur à introduire son bras entre l’objet et le nez d’extraction du faisceau de particules, ce qui n’est normalement pas nécessaire. Les actions correctives mises en œuvre par le C2RMF ont en particulier concerné le remplacement du capteur de position défectueux, l’évolu‑ tion de la programmation de l’automate de sécurité (notamment prise en compte de la défaillance possible des capteurs de position), des modifications au niveau des interfaces homme-machine, une simplifi‑ cation des affichages lumineux (trop nombreux et confusionnels quant au risque signalé) et une refonte des consignes associées. Au niveau national, l’ASNR a établi une feuille de route pour prendre en compte le retour d’expérience de cet événement afin de renforcer la radioprotection dans les installations mettant en œuvre des accéléra‑ teurs de particules. Il est notamment prévu de : • recenser les installations disposant d’automates de sécurité ou celles qui sont équipées de dispositifs d’obturation des faisceaux de parti‑ cules ; • vérifier dans les installations concernées, que l’état des dispositifs d’obturation est contrôlé par le système de sécurité et que la défail‑ lance des organes permettant ce contrôle, entraîne automatiquement la mise en sécurité de l’installation. Dans le cas contraire une mise à niveau sera exigée ; • communiquer les enseignements de cet incident au comité chargé de la révision de la norme NF M 62-105(1) qui pourrait être rendue plus explicite sur certains aspects, principalement le contrôle de la position des obturateurs si existants et les exigences liées aux protocoles de tests permettant de vérifier le bon fonctionnement des organes de sécurité ; • renforcer le contrôle de l’ASNR sur la robustesse des vérifications techniques qui doivent permettre de détecter tout dysfonctionnement du système de sécurité et sur la pertinence des signalisations lumi‑ neuses et affichages (y compris au niveau des écrans de contrôle) qui doivent, sans confusion, permettre de connaître en tout temps l’état de l’installation. Enfin, l’ASNR partagera le retour d’expérience acquis à travers cet incident et ses suites à l’international avec les autres régulateurs. 258 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025

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