LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 3 – La mise en place d’un cadre progressif d’échanges techniques avec l’ASNR Afin de se préparer au mieux à d’éventuelles demandes d’autorisation de création de ces projets de réacteurs innovants, et en vue d’une mobilisation des ressources proportionnée au niveau de maturité de chaque projet, un cadre progressif d’échanges techniques en quatre phases a été mis en place. PHASE 1 Suivi prospectif Au cours d’une première réunion, le porteur de projet est invité à présenter à l’ASNR : ∙les grandes caractéristiques de son projet de réacteur (technologie, puissance, forme d’énergie délivrée, amont et aval du « cycle du combustible », etc.), ∙l’état d’avancement de la conception du réacteur et de sa démonstration de sûreté, ∙le calendrier de développement de son projet, ∙les capacités techniques et financières actuelles de la société porteuse du projet, ainsi que son plan de croissance (appels de fonds et croissance des effectifs). À l’issue de ce contact prospectif, l’ASNR apprécie la maturité de l’ensemble du projet au regard des trois éléments suivants : ∙Maturité minimale du projet technique : le porteur de projet dispose d’une première esquisse conceptuelle complète et stabilisée de son projet ; ∙Capacité du porteur de projet à engager des échanges techniques : le porteur de projet dispose en propre d’une équipe technique suffisante pour pouvoir engager des échanges techniques avec l’ASNR sur l’ensemble des thèmes techniques associés à la démonstration de la sûreté de son réacteur ; ∙Pérennité financière minimale du porteur de projet : la société porteuse du projet dispose de garanties financières suffisantes pour assurer son développement à moyen terme. Dans le cas où la maturité d’ensemble n’apparait pas suffisante pour engager une revue préparatoire, le porteur du projet est invité à poursuivre son développement avant de reprendre contact avec l’ASNR. PHASE 2 Revue préparatoire du projet Lorsque la maturité du projet répond aux trois critères précédents, un cycle de réunions thématiques d’échanges est mis en place. Ce cycle de réunions vise à permettre à l’ASNR, au travers de présentations et d’un dialogue technique, de disposer d’une vision d’ensemble du projet, de comprendre ses choix de conception, de faire un point sur l’état des connaissances disponibles ou à acquérir, et d’appréhender les principales orientations de sûreté sur lesquelles le porteur de projet compte s’appuyer pour établir et justifier sa démonstration de sûreté. Un séminaire de synthèse peut être organisé pour clôturer ce cycle de réunions. Cette phase ne constitue qu’un échange d’informations préparatoire à de futures instructions. Aucun avis ni décision n’est formulé sur le projet à ce stade par l’ASNR. PHASE 3 Une pré‑instruction des options de sûreté structurantes du projet Avant de finaliser la conception détaillée de son réacteur, le porteur de projet a ensuite la possibilité de demander à l’ASNR, au titre de l’article R. 593-14 du code de l’environnement, un avis officiel et public sur une partie des éléments structurants de son projet préalablement à l’engagement d’une procédure d’autorisation de création. Dans le cadre de projets de réacteurs innovants, l’ASNR recommande aux porteurs de projet de recourir à cette phase de pré‑instruction qui permet d’engager de premières expertises techniques et de disposer de positions ciblées sur une liste concertée de sujets identifiés à enjeu à l’issue de la phase de revue préparatoire. PHASE 4 L’instruction de la demande d’autorisation de création Enfin, une fois que la conception détaillée du projet de réacteur est prête, le dépôt d’une demande d’autorisation de création peut être envisagé. Cette phase constitue une nouvelle montée en puissance de l’engagement des ressources de l’ASNR car, outre l’évaluation technique complète du projet, intervient également une évaluation des caractéristiques du site d’implantation et la réalisation d’un programme d’inspections du pétitionnaire, qui acquiert le statut d’exploitant nucléaire. Il s’agit notamment de contrôler son système de management et sa capacité à maîtriser sa chaîne de sous‑traitance. * Les informations de ce tableau sont datées au 1er mars 2026, mais sont susceptibles d’avoir évolué depuis. Pour retrouver l’actualité sur ce sujet, veuillez vous référer à la page dédiée aux PRM du site Internet de l’ASNR. Société Suivi prospectif Revue préparatoire Pré‑instruction (options de sûreté) Instruction demande d’autorisation de création Nuward ● Calogena ● Otrera ● Hexana ● Jimmy ● Blue Capsule ● Newcleo ● Stellaria ● Thorizon ● TABLEAU 2 État des échanges techniques entre les porteurs de projet de PRM et l’ASNR au 1er mars 2026(*) 324 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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