LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 6 – Un enjeu de standardisation et de coopération internationale Malgré le niveau déjà élevé d’harmonisation des standards de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et, à l’échelle européenne, des objectifs et des niveaux de référence de sûreté adoptés par WENRA, chaque projet de construction d’un nouveau modèle de réacteur dans un pays conduit généralement à en adapter la conception pour se conformer au contexte réglementaire national et aux exigences propres de l’exploitant local (notamment l’organisation envisagée à la fois pour l’exploitation courante, mais aussi pour la gestion des situations d’urgence, en lien avec les pouvoirs publics locaux). Le modèle économique des PRM repose sur une fabrication en série pour réduire les coûts par des économies d’échelle. Les porteurs de projet visent ainsi à ce qu’un même modèle puisse être autorisé dans plusieurs pays. Afin de faciliter l’émergence de ces nouveaux petits réacteurs pouvant contribuer à la décarbonation de l’économie mondiale, plusieurs initiatives internationales se font jour. L’AIEA mobilise ses membres au travers d’une initiative baptisée « NHSI » (Nuclear Harmonization and Standardisation Initiative) visant à développer et à encourager des modes de coopération internationale pour réaliser notamment des pré-instructions conjointes d’un même modèle de réacteur par plusieurs autorités de sûreté, ou pour permettre à un pays de tirer bénéfice des évaluations déjà réalisées par d’autres pays en vue d’éventuellement alléger sa propre charge d’instruction. En outre, l’ASNR est à l’initiative d’une revue anticipée conjointe (Joint Early Review – JER) du réacteur Nuward. La seconde phase de cette revue a impliqué les autorités de sûreté nucléaire finlandaise (STUK), tchèque (SUJB), néerlandaise (ANVS), polonaise (PAA) et suédoise (SSM). Les conclusions de cette deuxième phase ont été publiées dans un rapport commun en décembre 2025 (voir focus n°1). Au regard de l’intérêt et du succès de cette coopération, une troisième phase a été initiée avec la participation additionnelle de l’autorité de sûreté belge (AFCN), ainsi que de l’autorité de sûreté italienne (ISIN) en tant qu’observatrice. Au niveau des autorités de sûreté européennes, WENRA avait pris position dès 2021 sur le fait que les objectifs de sûreté fixés en 2010 pour tout nouveau réacteur restaient applicables pour les PRM, mais en les considérant comme un niveau d’exigence minimal. WENRA estimait en effet que des exigences de sûreté plus élevées sont à considérer, notamment lorsqu’on envisage le potentiel de ces technologies modernes pour apporter des améliorations significatives en matière de sûreté nucléaire. Sur la base de ce constat, WENRA a constitué un groupe de travail (GT) pour élaborer des propositions de révision de ces objectifs de sûreté. L’ASN, avec le support d’autres autorités de sûreté, a soutenu au sein de ce GT la position présentée devant l’OPECST en janvier 2024, à savoir que l’implantation envisagée par les industriels de réacteurs nucléaires à proximité de zones urbaines densément peuplées ou de zones industrielles, ne pouvait être envisagée qu’à condition d’atteindre un niveau de sûreté plus élevé, garantissant que les rejets radiologiques resteront négligeables en cas d’accident, y compris les plus graves. Les échanges se poursuivent car, à ce stade, un consensus n’a pas pu être trouvé au niveau européen sur la révision éventuelle des objectifs de sûreté. Lancement de la seconde phase de la Joint Early Review dans les locaux de l’ASN le 14 novembre 2023. FOCUS N°1 Conclusions et enseignements de la phase 2 de la Joint Early Review du PRM (SMR) Nuward En décembre 2025, l’ASNR a publié les enseignements tirés de la phase 2 de la revue menée conjointement avec ses homologues néerlandaise (ANVS), polonaise (PAA), suédoise (SSM), finlandaise (STUK) et tchèque (SUJB) sur les options de sûreté du projet de réac‑ teur Nuward SMR, développé par une filiale d’EDF. Cette évaluation conjointe, réalisée à l’initiative de l’ASNR, a été menée dans le cadre de la deuxième phase de la Joint Early Review (JER) et dont les premières conclusions avaient été publiées en septembre 2023. Cette seconde phase s’est appuyée sur les réussites de la phase pilote – en particulier le travail de revue d’un projet précis et l’établissement d’un dialogue direct avec le concepteur – tout en évoluant pour répondre à de nouveaux défis, notamment une participation plus large. Lors de cette nouvelle phase, le périmètre de l’évaluation a été étendu à de nouvelles thématiques techniques, notamment sur les barrières de confinement, l’évaluation des conséquences radiologiques d’un accident et l’architecture des systèmes électriques et de contrôle- commande. Le rapport final de cette coopération multilatérale présente le programme mené, la méthode de travail mise en œuvre, ainsi que les principaux enseignements tirés. Cette initiative confirme l’intérêt de développer des coopérations multilatérales pour l’évaluation de projets de réacteurs arrivés à un degré de maturité suffisant, dans un contexte international marqué par la standardisation. Fortes de ce bilan positif, les parties prenantes de la JER ont convenu d’engager une troi‑ sième phase afin d’approfondir certains sujets à enjeux sur le nouveau design du SMR Nuward. Le groupe s’est par ailleurs élargi avec l’arrivée de l’autorité belge (AFCN) en tant que membre et de l’autorité italienne (ISIN) comme observateur. 326 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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