LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT Les expositions induites par les activités nucléaires pour la population générale ou les travailleurs font l’objet de limites strictes. Ces limites intègrent des marges de sécurité importantes pour prévenir l’apparition des effets déterministes ; elles ont également pour but de réduire, au niveau le plus bas possible, l’apparition des effets probabilistes à long terme. Le dépassement de ces limites traduit une situation anormale, qui peut d’ailleurs donner lieu à des sanctions administratives ou pénales. Dans le cas des expositions médicales des patients, aucune limite de dose n’est fixée dans la mesure où cette exposition doit être justifiée par le bénéfice attendu pour la personne exposée. 3.1.8 – Le principe de prévention Pour anticiper toute atteinte à l’environnement, le principe de prévention, défini à l’article 3 de la Charte de l’environnement, prévoit la mise en œuvre de règles et d’actions qui doivent tenir compte des « meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ». Dans le domaine nucléaire, ce principe se décline par le concept de défense en profondeur présenté ci‑après. 3.2 Quelques aspects de la démarche de sûreté Les principes et démarches de la sûreté présentés ci‑après ont été mis en place progressivement et intègrent le retour d’expérience des accidents. La sûreté n’est jamais définitivement acquise. Malgré les précautions prises pour la conception, la construction et le fonctionnement des installations nucléaires, un accident ne peut jamais être exclu. Il faut donc avoir la volonté de progresser et de mettre en place une démarche d’amélioration continue pour réduire les risques. 3.2.1 – La culture de sûreté La culture de sûreté est définie par l’INSAG, groupe consultatif international pour la sûreté nucléaire placé auprès du directeur général de l’AIEA, comme l’ensemble des caractéristiques et des attitudes qui, dans les organismes et chez les individus, font que les questions relatives à la sûreté des installations nucléaires bénéficient, en priorité, de l’attention qu’elles méritent en raison de leur importance. La culture de sûreté traduit donc la façon dont l’organisation et les individus remplissent leurs rôles et assument leurs responsabilités vis‑à‑vis de la sûreté. Elle constitue un des fondements indispensables au maintien et à l’amélioration de la sûreté. Elle engage les organismes et chaque individu à prêter une attention particulière et appropriée à la sûreté. L’organisation doit mettre en place des dispositions (formation, compagnonnage, préparation et planification des interventions, etc.) permettant une expression de la culture de sûreté à tous les niveaux de l’organisation au travers d’une approche rigoureuse et prudente et une attitude interrogative qui permet le partage du respect des règles et l’initiative. Elle trouve une déclinaison opérationnelle dans les décisions et les actions quotidiennes liées aux activités. 3.2.2 – Le concept de défense en profondeur Le concept de défense en profondeur consiste en la mise en place d’une série de niveaux de défense reposant sur les caractéristiques intrinsèques de l’installation, des dispositions matérielles, organisationnelles et humaines ainsi que des procédures destinées à prévenir les accidents puis, en cas d’échec de la prévention, à en limiter les conséquences. La défense en profondeur est un concept qui s’applique à tous les stades de la vie d’une installation, de la conception au démantèlement. Ces niveaux de défense sont consécutifs et indépendants afin de s’opposer au développement d’un accident. Un élément important pour l’indépendance des niveaux de défense est la mise en œuvre de technologies de natures différentes (systèmes « diversifiés »). La conception d’une installation nucléaire est fondée sur une démarche de défense en profondeur. Par exemple, pour les réacteurs nucléaires, on définit les cinq niveaux suivants : Premier niveau : prévention des anomalies de fonctionnement et des défaillances des systèmes Il s’agit en premier lieu de concevoir et de réaliser l’installation de manière robuste et prudente, en intégrant des marges de sûreté et en prévoyant une résistance à l’égard de ses propres défaillances ou des agressions. Cela implique de mener une étude aussi complète que possible des conditions de fonctionnement normal, pour déterminer les contraintes les plus sévères auxquelles les systèmes seront soumis. Un premier dimensionnement de l’installation intégrant des marges de sûreté peut alors être établi. L’installation doit ensuite être maintenue dans un état au moins équivalent à celui prévu à sa conception par une maintenance adéquate. L’installation doit être exploitée de manière éclairée et prudente. Deuxième niveau : maintien de l’installation dans le domaine autorisé Il s’agit de concevoir, d’installer et de faire fonctionner des systèmes de régulation et de limitation qui maintiennent l’installation dans un domaine très éloigné des limites de sûreté. Par exemple, si la température d’un circuit augmente, un système de refroidissement se met en route avant que la température n’atteigne la limite autorisée. La surveillance du bon état des matériels et du bon fonctionnement des systèmes fait partie de ce niveau de défense. Troisième niveau : maîtrise des accidents sans fusion du cœur Il s’agit ici de postuler que certains accidents, choisis pour leur caractère « enveloppe », c’est‑à‑dire les plus pénalisants d’une même famille, peuvent se produire et de dimensionner des systèmes de sauvegarde permettant d’y faire face. Limitation des conséquences des rejets Plan d’intervention d’urgence Limitation des conséquences d’un accident grave Gestion d’accident grave Maîtrise des accidents Maintien dans le domaine autorisé Conception Exploitation Prévention des anomalies Systèmes de régulation, contrôles périodiques Systèmes de sauvegarde, procédures accidentelles Les 5 niveaux de la défense en profondeur Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 117 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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