LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT les organisations et les processus de travail, les pratiques de travail (individuelles et collectives) et la performance du système technique. Le retour d’expérience englobe donc les événements, incidents et accidents qui se produisent en France et à l’étranger dès lors qu’il est pertinent de les prendre en compte pour renforcer la sûreté nucléaire ou la radioprotection. 3.2.6 – Les facteurs sociaux, organisationnels et humains L’importance des facteurs sociaux, organisationnels et humains pour la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l’environnement La contribution des personnes et des organisations à la sûreté, la radioprotection et la protection de l’environnement est déterminante lors de la conception, de la construction, de la mise en service, du fonctionnement et du démantèlement des installations ainsi que lors du transport de substances radioactives. De même, la façon dont les personnes et les organisations gèrent les écarts à la réglementation, aux référentiels et aux règles de l’art, ainsi que les enseignements qu’ils en tirent, est déterminante. Par conséquent, tous les intervenants, quels que soient leur positionnement hiérarchique et leur fonction, contribuent à la sûreté, la radioprotection et la protection de l’environnement, du fait de leurs capacités à s’adapter, à détecter et à corriger des défauts, à redresser des situations dégradées et à pallier certaines difficultés d’application des procédures. On définit les facteurs sociaux, organisationnels et humains (FSOH) comme l’ensemble des éléments des situations de travail et de l’organisation qui ont une influence sur l’activité de travail des intervenants. Les éléments considérés relèvent de l’individu (acquis de formation, fatigue ou stress, etc.) et de l’organisation du travail dans laquelle il s’inscrit (liens fonctionnels et hiérarchiques, coactivités, etc.), des dispositifs techniques (outils, logiciels, etc.) et, plus largement, de l’environnement de travail, avec lesquels l’individu interagit. L’environnement de travail concerne, par exemple, l’ambiance thermique, sonore ou lumineuse du poste de travail ainsi que l’accessibilité des locaux. La variabilité des caractéristiques des intervenants (la vigilance qui diffère en fonction du moment de la journée, le niveau d’expertise qui varie selon l’ancienneté au poste) et des situations rencontrées (une panne imprévue, des tensions sociales) explique que ces intervenants aient perpétuellement à adapter leurs modes opératoires pour réaliser leur travail de manière performante. Cet objectif doit être atteint à un coût acceptable pour les intervenants (en matière de fatigue, de stress) et leur apporter des bénéfices (le sentiment du travail bien fait, la reconnaissance par les pairs et la hiérarchie, le développement de nouvelles compétences). Ainsi, une situation d’exploitation ou une tâche obtenue au prix d’un coût très élevé pour les intervenants est une source de risques : une petite variation du contexte de travail, de l’environnement humain ou de l’organisation du travail peut empêcher les intervenants d’accomplir leurs tâches conformément à ce qui est attendu. L’intégration des FSOH L’ASNR considère que les FSOH doivent être pris en compte de manière adaptée aux enjeux de sûreté des installations et de radioprotection des travailleurs lors : ∙de la conception d’une nouvelle installation, d’un matériel, d’un logiciel, d’un colis de transport ou de la modification d’une installation existante. En particulier, l’ASNR attend que la conception soit centrée sur l’opérateur humain, à travers un processus itératif comprenant une phase d’analyse, une phase de conception et une phase d’évaluation ; ∙des opérations ou des activités effectuées par des intervenants lors de la mise en service, du fonctionnement et du démantèlement des installations nucléaires, ainsi qu’au moment des transports de substances radioactives. En outre, l’ASNR considère que les exploitants doivent analyser les causes profondes (souvent organisationnelles) des événements significatifs et identifier, mettre en œuvre et évaluer l’efficacité des actions correctives associées, cela dans la durée. Les exigences de l’ASNR sur les FSOH L’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB prévoit que l’exploitant définit et met en œuvre un système de gestion intégré (SGI) permettant d’assurer que les exigences relatives à la sûreté, la radioprotection et la protection de l’environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l’installation. Le SGI précise les dispositions prises en matière d’organisation et de ressources de tout ordre, en particulier celles retenues pour maîtriser les activités importantes. C’est pourquoi l’ASNR demande à l’exploitant de mettre en place un SGI qui permet le maintien et l’amélioration continue de la sûreté à travers, notamment, le développement d’une culture de sûreté. 3.2.7 – La prise en compte de la complexité La mise en œuvre des principes de sûreté évoqués précédemment ne constitue pas, à elle seule, une condition suffisante pour atteindre le niveau de sûreté recherché. En particulier, les exploitants et les responsables d’activités nucléaires font part d’une complexité croissante dans leurs activités pouvant provoquer, dans certaines situations, des effets néfastes sur la sûreté en faisant perdre le sens des exigences et en générant des risques d’erreurs. Si cette complexité a de multiples origines, en premier lieu internes aux exploitants, certaines peuvent être attribuées directement ou indirectement aux modalités du contrôle exercé par l’ASNR. Aussi, exploitants et ASNR doivent œuvrer conjointement pour y remédier. Le Comité d’orientation sur les facteurs organisationnels et humains (Cofsoh) a organisé deux journées de réflexion consacrées à cette thématique en 2024, permettant aux participants de définir un vocabulaire commun, d’analyser les différentes formes et dynamiques de la complexité ainsi que les moyens d’y faire face, puis d’illustrer ces notions au travers de cas vécus dans les installations nucléaires. Une synthèse de ces journées a été publiée en 2025 et le Cofsoh prévoit de revenir, en 2026, sur les travaux engagés depuis sur ce sujet. Par ailleurs, l’ASNR finance actuellement des travaux, dont les résultats sont attendus pour 2026, sur les paramètres et les dynamiques de la complexité dans la gouvernance de la sûreté des réacteurs en France. L’ASNR poursuit actuellement ses réflexions afin de contribuer à la réduction de la complexité. Elle agit d’une part sur ses propres travaux pour éviter de générer davantage de complexité. Elle souhaite par ailleurs développer les inspections destinées à analyser, au plus près des activités, les situations dans lesquelles la complexité pourrait être réduite. De plus, l’ASNR suit les initiatives lancées par les exploitants et responsables d’activités, comme les travaux d’EDF de refonte globale des règles générales d’exploitation de ses réacteurs, afin de les simplifier et d’en faciliter la lisibilité et l’utilisation par les opérateurs de conduite (voir focus n°4 du chapitre 8). Enfin, l’ASNR contribuera en 2026 à l’analyse stratégique « maîtriser le chantier de la simplification » du programme « FONCSI 4 » (2023-2027). Ce programme vise à requestionner la relation entre le management de la sécurité et sa procéduralisation (règles formelles, documentation, enregistrement, rapports, certification, audits, etc.). La première réunion sera notamment consacrée à la définition d’une première ligne de travail à partir des questions suivantes : comment faire la part entre la formalisation utile et la bureaucratisation excessive, générant des surcoûts, des tâches non pertinentes et des contraintes inutiles voire néfastes ? Comment justifier la simplification auprès des parties prenantes externes ? Quel serait l’impact de cette simplification sur le rôle des responsables sécurité ? La simplification est-elle la seule manière de répondre à la complexité croissante des organisations ? Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 119 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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