02 1• Les acteurs du contrôle P–124 1.1 Un cadre international 1.2 Le Parlement 1.3 Le Gouvernement 1.3.1 Les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 1.3.2 Les services déconcentrés de l’État 1.4 L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection 1.4.1 Les missions 1.4.2 L’organisation 1.4.3 Le fonctionnement 1.4.4 Garantir la transparence 1.4.5 Les relations internationales 1.5 Les instances consultatives et de concertation 1.5.1 Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire 1.5.2 Le Haut Conseil de la santé publique 1.5.3 Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques 1.5.4 Les commissions locales d’information et l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli) 1.6 Les appuis techniques de l’ASNR 1.6.1 Les groupes permanents d’experts 1.6.2 Le Conseil scientifique 1.6.3 Les autres appuis techniques de l’ASNR 1.7 Les groupes de travail pluralistes 1.7.1 Le groupe de travail sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 1.7.2 Le Comité directeur pour la gestion de la phase post‑accidentelle d’un accident nucléaire 1.7.3 Le Comité d’analyse des nouvelles techniques et pratiques utilisant des rayonnements ionisants 1.7.4 Les autres groupes de travail pluralistes 1.8 Les autres acteurs 1.8.1 L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 1.8.2 La Haute Autorité de santé 1.8.3 L’Institut national du cancer 1.9 Les autorités de sûreté : une comparaison internationale 2• Budget de l’ASNR et fiscalité P–140 2.1 Le budget de l’ASNR 2.2 La fiscalité 3• Perspectives P–142 Sommaire Liste des sigles, abréviations et dénominations P–388 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 123
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