LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT y compris en participant à leurs réunions, qu’elles soient plénières publiques ou lors de commissions spécialisées. En partenariat avec l’Anccli, l’ASNR favorise le fonctionnement en réseau des chargés de mission des CLI et dote les CLI des outils et de l’accompagnement nécessaires pour assurer une bonne information du public. À leur demande, les CLI ont été accompagnées par l’ASNR : sur les sujets techniques, par des experts ou des inspecteurs, et sur les problématiques de diffusion de l’information ou de méthodes participatives de dialogue. L’exposition ASNR est régulièrement mise à la disposition des CLI. L’ASNR propose aux représentants des CLI de participer à des inspections. Elle incite les exploitants d’INB à faciliter l’accès des CLI aux dossiers des procédures dans lesquelles l’avis de la CLI sera requis, et favorise l’association des CLI à la préparation des exercices de crise. Les CLI et l’information des publics Les CLI organisent des réunions plénières et mettent en place des commissions spécialisées. La loi TECV dispose que chaque CLI tienne au moins une réunion ouverte au public chaque année. L’ASNR favorise les échanges de bonnes pratiques afin de faire de ces réunions publiques des temps d’échanges riches et des occasions de contribuer à la bonne information du public. Des rendez-vous informels, les « Jeudi’scute à midi », ont été mis en place par l’ASNR et l’Anccli à destination des CLI. Ainsi, ces dernières peuvent échanger entre elles et exprimer leurs questions et demandes auprès de l’Anccli et de l’ASNR. La plupart des CLI disposent d’un site Internet ou de pages sur le site de la collectivité qui les soutient ; une vingtaine d’entre elles éditent une lettre d’information (parfois sous la forme d’encarts dans le bulletin d’une collectivité). L’Association nationale des comités et commissions locales d’information L’article L. 125‑32 du code de l’environnement prévoit la constitution d’une association des CLI et le décret du 12 mars 2008 précise les missions de cette fédération. L’Anccli anime ainsi le réseau des 35 CLI qu’elle représente. En diffusant une veille régulière, des éléments de compréhension et des informations accessibles au grand public, l’Anccli contribue à donner aux CLI les moyens d’assurer leurs missions d’information des publics. À l’écoute des CLI et en relation avec des sources d’expertise diversifiées, l’association conduit des réflexions nationales sur les questions de sûreté nucléaire et répercute largement le fruit de ces travaux (positions de l’Anccli) tant dans les instances nationales ou européennes qu’auprès des élus locaux et publics des CLI. Elle dispose de l’appui d’un groupe d’experts scientifiques, qui aide l’Anccli et les CLI dans leurs missions au quotidien. L’Anccli a mis en place cinq groupes permanents thématiques (« Matières et déchets radioactifs », « Post‑accident », « Sûreté », « Démantèlement », « Santé ») pour stimuler l’intérêt et la réflexion des membres des CLI. Elle est également fortement impliquée dans les instances de dialogue et d’échange mises en place par ses partenaires (HCTISN, ASNR, etc.). Partenariat avec l’ASNR L’Anccli participe à différents groupes permanents d’experts ou groupes de travail occasionnels mis en place par l’ASNR sur des thèmes tels que la surveillance de l’environnement, les déchets, le post-accident, les facteurs sociaux, organisationnels et humains. L’Anccli organise avec l’ASNR des dialogues techniques sur les sujets à fort enjeu et participe aux consultations publiques sur les questions nucléaires : demande d’autorisation de création de Cigéo, réexamens des réacteurs de 900 et 1300 MWe. Chaque année, l’ASNR organise en coopération avec l’Anccli la Conférence nationale des CLI. Le 9 décembre 2025, la 37e conférence des CLI a été organisée pour mettre l’accent sur les réalisations des CLI et notamment leurs innovations en matière de partage de la culture de sûreté et de radioprotection. L’après-midi a été consacrée aux « changements climatiques, un phénomène global, des conséquences locales », sujet qui fait l’objet d’un intérêt majeur des populations riveraines des installations nucléaires. Le collège de l’ASNR rencontre annuellement les membres du conseil d’administration de l’Anccli, et l’ASNR est invitée à participer à l’assemblée générale de l’Anccli. Ces divers échanges ont permis, au fil du temps, de nouer des relations de confiance et de partenariat, au-delà de la convention pluriannuelle qui lie les deux institutions. 1.6 Les appuis techniques de l’ASNR En sus de l’appui fourni par l’expertise interne, l’ASNR bénéficie de l’expertise d’autres organismes et instances pour préparer ses prises de position. 1.6.1 – Les groupes permanents d’experts Pour préparer ses décisions, l’ASNR s’appuie sur les avis et les recommandations de sept GPE et d’un groupe transverse d’experts. Une distinction est faite entre l’expertise réalisée par les unités ASNR en charge de piloter l’expertise, et celle demandée aux GPE. Leurs missions, les principes de fonctionnement et de nomination des experts sont précisés dans le code de l’environnement (L. 592-13-3 et L. 592-14). Les GPE donnent un avis, à la demande de l’ASNR, sur certains dossiers techniques à forts enjeux en amont de la prise de position. Les GPE sont composés d’experts nommés à titre individuel en raison de leur compétence et sont ouverts à la société civile. Leurs membres sont issus des milieux universitaires et associatifs et d’organismes d’expertise et de recherche. Ils peuvent également être des exploitants d’installations nucléaires ou appartenir à d’autres secteurs (industriel, médical, etc.). La participation d’experts étrangers permet de diversifier les modes d’approche des problématiques et de bénéficier de l’expérience acquise au plan international. L’ASNR renouvelle tous les quatre ans la composition des GPE. Tous les GPE ont été renouvelés au 1er janvier 2023, à l’exception du GPRP qui a été créé en janvier 2022. Ils seront renouvelés selon les mêmes modalités par l’ASNR. En 2025, ils étaient répartis selon leurs domaines de compétence : ∙le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs (GPR) ; ∙le Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines (GPU) ; ∙le Groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD) ; ∙le Groupe permanent d’experts pour les transports (GPT) ; ∙le Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires (GPESPN) ; ∙le Groupe permanent d’experts pour le démantèlement (GPDEM) ; ∙le Groupe permanent d’experts pour la radioprotection (GPRP); ∙le groupe transverse d’experts pour les réacteurs innovants (GT‑RI). Pour la majorité des sujets traités, les GPE étudient les rapports établis par les unités de l’ASNR en charge de l’expertise ou de l’instruction ou par un GT d’experts. Les représentants de l’ASNR ou des structures externes ayant réalisé l’expertise préalable à une réunion de GPE présentent au groupe leurs conclusions. À l’issue de chaque consultation, le GPE consulté peut émettre un avis écrit, pouvant être assorti de recommandations, à destination du directeur général de l’ASNR. Les éléments relatifs au dossier sont 136 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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