LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT privilégié de positionner l’ASNR comme un acteur international de référence, dans le domaine de l’expertise, où les experts de l’ASNR démontrent leur savoir-faire et l’efficacité de leurs méthodologies, et dans le domaine réglementaire, où l’ASNR présente et met en valeur le système français de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que son approche dans ces domaines. Les prestations contribuent en outre de manière significative au développement des compétences de nos experts et permettent d’acquérir des connaissances sur diverses technologies. En 2025, l’ASNR a mené à terme un contrat d’assistance de trois ans auprès de l'Autorité de sûreté irakienne sur la thématique de la gestion des déchets. Ce projet, piloté par Expertise France et financé par la Commission européenne, a été conduit en partenariat avec l’Andra. Il a permis de renforcer les compétences irakiennes en matière de sûreté et de radioprotection dans le but de protéger efficacement les populations et l’environnement contre les dangers liés aux rayonnements ionisants. Il a également permis à l’ASNR de diffuser les compétences et pratiques françaises en matière de gestion des déchets nucléaires. L’ASNR a par ailleurs poursuivi ses échanges avec un large spectre d’acteurs ukrainiens : l’autorité de sûreté nucléaire (SNRIU) et son appui technique (SSTC-NRS), mais également les autres parties prenantes, telles que le ministère de la Santé, le ministère de l’Énergie, le ministère de l’Environnement, etc. pour mener une analyse comparative de la réglementation ukrainienne en sûreté nucléaire et radioprotection avec les directives Euratom, dans le cadre du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. 1.5 Les instances consultatives et de concertation 1.5.1 – Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), créé par la loi TSN, est une instance d’information, de concertation et de débat sur les activités nucléaires, leur sûreté et leurs effets sur la santé des personnes et sur l’environnement. Son fonctionnement et ses missions s’inscrivent dans le cadre juridique défini par le code de l’environnement. Il peut se saisir de toute question relative à l’accessibilité de l’information en matière de sécurité nucléaire et proposer toute mesure de nature à garantir ou à améliorer la transparence. Le HCTISN élabore et rend publics des avis. Il organise quatre réunions plénières par an au cours desquelles les sujets majeurs d’actualité sont présentés et discutés : l’ensemble des présentations est accessible sur hctisn.fr. Le président de l’ASNR est membre du Haut Comité. L’ASNR siège au bureau du HCTISN, avec un rôle consultatif. Elle participe à ses différents groupes de travail et apporte régulièrement des éléments d’information sur les sujets à l’ordre du jour des plénières. Conformément aux dispositions de l’article L. 592‑29‑1 du code de l’environnement, « L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection présente [...] au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, qui peut émettre un avis, les sujets sur lesquels une association du public est organisée ainsi que les modalités de sa mise en œuvre et leur en rend compte. » C’est dans ce cadre que l’ASNR, souhaitant se doter d’une feuille de route pour sa politique de dialogue avec la société, a sollicité un éclairage du HCTISN. Le Haut Comité a décidé, lors de sa plénière du 12 juin 2025, de mettre en place un groupe de travail consacré à la « Politique de l’ASNR en matière de transparence et de dialogue avec la société ». Ce groupe s’est réuni à quatre reprises entre septembre et décembre 2025 et poursuivra ses travaux début 2026, afin d’émettre un avis visant à éclairer l’ASNR sur sa démarche de dialogue avec la société. Par ailleurs, l’ASNR a également participé en 2025 au groupe de suivi « Concertation Projet Cigéo » qui s’est réuni trois fois, avec notamment un point de l’ASNR sur l’instruction du dossier de demande d’autorisation de création (DAC) Cigéo (voir focus n°2 du chapitre 13). 1.5.2 – Le Haut Conseil de la santé publique Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), créé par la loi n°2004- 806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, est une instance consultative à caractère scientifique et technique, placée auprès du ministre chargé de la santé. Il contribue à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, évalue la réalisation des objectifs nationaux de santé publique et contribue à leur suivi annuel. Il fournit aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires, ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire. Il fournit également des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique. 1.5.3 – Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques La consultation sur les risques technologiques est organisée devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), créé par l’ordonnance n° 2010‑418 du 27 avril 2010. Ce conseil comprend, aux côtés des représentants de l’État, des exploitants, des personnalités qualifiées et des représentants des associations travaillant dans le domaine de l’environnement. Le CSPRT, qui succède au Conseil supérieur des installations classées, a vu ses compétences élargies aux canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, ainsi qu’aux INB. Le CSPRT est obligatoirement saisi par le Gouvernement pour avis sur les arrêtés ministériels relatifs aux INB. Il peut également être saisi par l’ASNR pour les décisions relatives aux INB. Par décret du 28 décembre 2016, le champ de compétence du CSPRT s’est à nouveau élargi. Une sous‑commission permanente chargée de préparer des avis du conseil dans le domaine des ESP se substitue à la Commission centrale des appareils à pression (CCAP). Cette sous‑commission a compétence délibérative pour l’examen des décisions non réglementaires entrant dans ce domaine de compétence. Elle regroupe des membres des diverses administrations concernées, des personnes désignées en raison de leurs compétences, des représentants des fabricants et des utilisateurs d’ESP, et des organismes techniques et professionnels intéressés. Elle est obligatoirement saisie par le Gouvernement et par l'ASNR de toute question touchant aux arrêtés ministériels concernant les ESP. Elle reçoit également communication des dossiers d’accident concernant ces équipements. 1.5.4 – Les commissions locales d’information et l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli) Les CLI ont une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Elles analysent les effets des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement des installations autour desquelles elles sont établies. L’ASNR considère que le fonctionnement des CLI contribue à la sûreté et entretient avec ces dernières un dialogue de qualité. Elle veille à assurer une information des CLI la plus complète possible, Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 135 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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