LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT mis à la disposition des membres des GPE afin qu’ils se forgent un avis éclairé et indépendant. Cette prise de recul est utile à la prise de décision. En plus d’être consultés sur des dossiers soumis par un exploitant, les GPE jouent un rôle de garant de la doctrine en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et contribuent à son évolution. Ils peuvent être associés aux réflexions sur les évolutions de la réglementation, ou sur une thématique générale de sûreté nucléaire ou de radioprotection. En tant qu’instance d’expertise, les membres des GPE sont tenus de respecter les dispositions de la Charte de l’expertise externe figurant à l’annexe 2 au règlement intérieur de l’ASNR. Chaque membre des GPE établit une déclaration d’intérêt. Celles des membres du GPRP et de son groupe de travail dédié à la radioprotection des patients (GTRPP) sont rendues publiques. Un règlement intérieur commun à l’ensemble des GPE est en vigueur et prévoit notamment un cadre pour l’identification et la gestion des liens et conflits d’intérêts. Dans sa démarche de transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASNR rend publics depuis 2009 les lettres de saisine des GPE, les avis rendus par les GPE, ainsi que les positions prises par l’ASNR sur la base de ces avis. L’ASNR publie également les avis d’expertise. GPR « réacteurs nucléaires » Présidé par Thierry Charles, le GPR rassemble des experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des réacteurs nucléaires. Il est composé de 36 membres. GPU « laboratoires et usines » Présidé par Alain Dorison, le GPU rassemble des experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des laboratoires et des usines concernés par des substances radioactives. Il est composé de 30 membres. GPD « déchets » Présidé par Marie‑Pierre Comets, le GPD rassemble des experts nommés en raison de leurs compétences dans les domaines nucléaire, géologique et minier. Il compte 35 membres. GPT « transports » Présidé par Pierre Maleysis, le GPT rassemble des experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des transports de matières radioactives. Il est composé de 26 membres. GPESPN « équipements sous pression nucléaires » Présidé par Matthieu Schuler, le GPESPN rassemble des experts, nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des ESP et compte 33 membres. GPDEM « démantèlement » Le GPDEM rassemble des experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine du démantèlement des INB. Composé de 31 membres, il est présidé par intérim par Dorothée Conte, vice‑présidente du GPDEM. GPRP « radioprotection » Présidé par Jean‑Luc Godet, le GPRP est composé de 36 experts nommés en raison de leurs compétences dans les domaines de : ∙la radioprotection des travailleurs, du public et de l’environnement pour les applications médicales et médico‑légales, vétérinaires, industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements ionisants d’origine naturelle (radon, rayonnements cosmiques ou telluriques) ; ∙la radioprotection des patients. En raison des spécificités des sujets relatifs à la radioprotection des patients, un groupe de travail dédié à la radioprotection des patients (GTRPP) est rattaché au GPRP. Le GTRPP est présidé par Thierry Sarrazin et est composé de 25 experts, dont neuf experts communs avec le GPRP. GT‑RI « réacteurs innovants » Présidé par Thierry Charles, le GT‑RI a été créé en juin 2024 afin d’apporter un éclairage sur des sujets techniques ayant trait à l’arrivée de nouveaux projets de PRM innovants, à vocation industrielle ou de prototype expérimental, de technologie autre que celle des REP. Il peut être questionné sur l’ensemble des sujets instruits, à savoir la sûreté nucléaire des réacteurs concernés, dans ses dimensions techniques, organisationnelles et humaines, la radioprotection, la protection de l’environnement, les interfaces sûreté‑sécurité ou la gestion des situations d’urgence. Il est composé de 16 membres issus des GPE (GPR, GPESPN, GPU, GPD et GPDEM). 1.6.2 – Le Conseil scientifique L’ASNR s’appuie sur un Conseil scientifique, en cours de constitution. Il comportera entre huit et quinze membres, tous personnalités extérieures à l’ASNR, nommés par décision du président de l’ASNR pour une durée de cinq ans renouvelable, et choisis en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques. Le Conseil scientifique se réunira au moins deux fois par an, suivant l’actualité de l’ASNR. Le Conseil scientifique sera consulté sur : ∙la stratégie et les orientations scientifiques de l’ASNR au regard de ses missions ; ∙l’organisation de la recherche, ses travaux et programmes, notamment au travers de son dispositif d’évaluation de la recherche ; ∙la politique d’investissement, la répartition et la gestion prévisionnelle des moyens financiers et humains concernant la mission de recherche ; ∙toute autre question relative à la recherche en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, y compris en termes de propositions et recommandations sur les besoins de recherche dans le domaine. Le Conseil scientifique pourra également interpeller de sa propre initiative l’ASNR sur des questions liées à la recherche. 1.6.3 – Les autres appuis techniques de l’ASNR Pour diversifier ses expertises ainsi que pour bénéficier d’autres compétences particulières, l’ASNR a engagé en 2025 environ 211 000 € et payé 186 000 €. L’ASNR a ainsi été en mesure de financer les expertises nécessaires à l’instruction de l’analyse du retour d’expérience de la construction du réacteur EPR de Flamanville sous l’angle des facteurs organisationnels et humains pour dégager des axes de contrôle des réacteurs EPR 2 et l’expertise des volets des risques non radiologiques des rapports de sûreté des réacteurs de 900 mégawatts électriques (MWe) de Chinon. Elle a financé également l’élaboration de documents opérationnels visant à mettre en place une qualification professionnelle volontaire pour l’expertise radon des bâtiments ainsi que l’établissement d’un état des lieux des pratiques concernant la réalisation d’examens radiologiques réalisés sans indication médicale. 1.7 Les groupes de travail pluralistes Plusieurs groupes de travail pluralistes ont été mis en place par l’ASNR ; ils permettent à des parties prenantes de contribuer notamment à l’élaboration de doctrines, à la définition de plans d’action ou au suivi de leur mise en œuvre. 138 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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