LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT L’inspection du travail dans les centrales nucléaires donne lieu à différents types d’interventions(1), qui portent notamment sur : ∙le contrôle de l’application du code du travail par EDF et les entreprises extérieures dans les centrales nucléaires (interventions de contrôle qui comprennent les inspections) ; ∙la participation à des réunions de CSSCT, de comités sociaux et économiques et de commissions interentreprises sur la sécurité et les conditions de travail ; ∙la réalisation d’enquêtes sur demande, sur plainte ou sur information à la suite desquelles les inspecteurs peuvent prendre des décisions prévues par la réglementation du travail, telles que l’arrêt de travaux ou l’obligation de vérification d’équipements de travail par un organisme accrédité. Des contrôles à distance peuvent être réalisés par les inspecteurs, pouvant être couplés à des inspections sur site. Cet outil est adapté à certaines thématiques d’inspection. Par exemple, une participation à distance de l’inspecteur référent national de l’ASNR a été organisée pour une partie des inspections de la campagne concernant les contrefaçons, falsifications et suspicions de fraudes (voir point 7). Toutefois, l’inspection sur site reste le mode de contrôle préférentiel. Seuls quelques pour cent des inspections sont réalisés à distance chaque année. La mise en place de ces modalités de contrôle à distance en 2020 a conduit l’ASNR à modifier les indicateurs relatifs aux inspections. Pour ce type d’inspection, l’examen critique de documents transmis par un RAN, réalisé lors des phases de préparation des inspections sur site, devient prépondérant. Il n’est dès lors plus possible de discerner la préparation de l’inspection, impliquant cet examen documentaire, de l’inspection elle‑même. Les paragraphes suivants présenteront le nombre de jours.inspecteur correspondant aux inspections sur site, et le nombre d’inspections à distance. Par ailleurs, le tableau 3 présente le nombre total de jours.inspecteur consacrés aux inspections, que celles‑ci soient réalisées sur site, à distance, ou selon des modalités mixtes. L’ASNR adresse à l’exploitant une lettre de suite d’inspection, publiée sur asnr.fr, qui formalise : ∙le constat d’écarts entre la situation observée lors de l’inspection et les textes réglementaires ou les documents établis par l’exploitant en application de la réglementation ; ∙des anomalies ou des points qui nécessitent des justifications complémentaires ; 1. L’intervention est l’unité représentative de l’activité habituellement utilisée par l’inspection du travail. ∙les bonnes pratiques ou pratiques perfectibles sans être directement opposables. Les demandes figurant dans les lettres de suite peuvent concerner aussi bien des demandes d’actions correctives que d’informations complémentaires au regard des écarts constatés lors des inspections. La lettre de suite priorise les actions demandées par l’ASNR afin que les exploitants puissent également mettre en œuvre une approche graduée dans le traitement des écarts relevés et pilotent au mieux les moyens dont ils disposent. La réalisation effective des actions demandées par l’ASNR fait l’objet d’un suivi proportionné aux enjeux. Ainsi, les demandes d’actions à traiter prioritairement font l’objet d’un contrôle exhaustif à l’horizon de l’échéance. Les autres demandes font l’objet d’un suivi par échantillonnage, selon des modalités adaptées (contrôle documentaire, inspection de suivi, etc.). Les non‑conformités relevées lors d’une inspection peuvent faire l’objet de sanctions administratives ou pénales (voir point 8). Certaines inspections sont réalisées avec l’appui d’un ou plusieurs experts de l’ASNR spécialistes de l’installation contrôlée ou du thème technique de l’inspection. Les inspecteurs de l’ASNR L’ASNR dispose d’inspecteurs désignés et habilités par son président, en application de l’article L. 596‑2 du code de l’environnement pour les inspecteurs de la sûreté nucléaire et de l’article L. 1333‑29 du code de la santé publique pour les inspecteurs de la radioprotection, dès lors qu’ils ont acquis les compétences juridiques et techniques nécessaires par leur expérience professionnelle, le compagnonnage ou les formations. Les inspecteurs prêtent serment et sont astreints au secret professionnel. Ils exercent leur activité de contrôle sous l’autorité du directeur général de l’ASNR et disposent d’outils pratiques (guides d’inspection, outils d’aide à la décision) régulièrement mis à jour. Dans une démarche d’amélioration continue, l’ASNR favorise par ailleurs l’échange et l’intégration de bonnes pratiques issues d’autres organismes de contrôle : ∙en organisant au plan international des échanges d’inspecteurs entre autorités de sûreté, pour le temps d’une inspection ou pour une durée plus longue qui peut aller jusqu’à une mise à disposition de plusieurs années. Ainsi, après en avoir constaté l’intérêt, l’ASNR Par domaine Nombre de jours.inspecteur Nombre d’inspections réalisées sur site Installation nucléaire de base/Réacteur à eau sous pression 1 365 470 Installation nucléaire de base/Laboratoires usines déchets et démantèlement 918 338 Installation nucléaire de base/Équipements sous pression 366 139 Nucléaire de proximité/Industrie 452 259 Nucléaire de proximité/Médical 833 437 Nucléaire de proximité/Radioactivité naturelle 30 27 Nucléaire de proximité/Sites et sols pollués 7 6 Nucléaire de proximité/Recherche 123 68 Nucléaire de proximité/Vétérinaire 42 24 Nucléaire de proximité/Autre 5 3 Transport de substances radioactives 145 91 Organismes agréés/Laboratoires agréés 132 65 Total(*) 4 415 1 927 * L’utilisation d’arrondis sur les différents nombres résulte en un total légèrement différent de la somme de chaque ligne. TABLEAU 3 Répartition par thème des jours d’inspection sur site en 2025 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 151 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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