LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 3.1.4 – L’inspection du transport de substances radioactives En 2025, 145 jours.inspecteur ont été consacrés par l’ASNR à l’inspection sur site des activités de transport, correspondant à 91 inspections sur site. Parmi celles‑ci, 29 % ont été réalisées de façon inopinée. Aucune inspection n’a été réalisée à distance. 3.1.5 – L’inspection dans le nucléaire de proximité L’ASNR organise son action de contrôle de façon proportionnée aux enjeux radiologiques, présentés par l’utilisation des rayonnements ionisants, et cohérente avec l’action des autres services d’inspection. En 2025, 1525 jours.inspecteur ont été consacrés aux inspections dans les activités du nucléaire de proximité sur site, correspondant à 833 inspections, dont 7 % inopinées. Ce travail d’inspection a été réparti notamment dans les domaines médical, industriel, vétérinaire, de la recherche ou de la radioactivité naturelle. Neuf inspections ont été réalisées à distance. 3.1.6 – Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASNR L’ASNR exerce sur les organismes et laboratoires agréés un contrôle de second niveau. Il comprend, outre l’instruction du dossier de demande et la délivrance de l’agrément, des actions de surveillance telles que : ∙des audits d’agrément (audit initial ou de renouvellement) ; ∙des contrôles pour s’assurer que l’organisation et le fonctionnement de l’organisme sont conformes aux exigences applicables ; ∙des contrôles de supervision, le plus souvent inopinés, pour s’assurer que les agents de l’organisme interviennent dans des conditions satisfaisantes. En 2025, 128 jours.inspecteur ont été consacrés au contrôle d’organismes et de laboratoires agréés, correspondant à 65 inspections, dont 26 % étaient inopinées, auxquelles s’ajoutent 4 inspections à distance. 3.1.7 – Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels L’ASNR exerce également un contrôle de la radioprotection des travailleurs et du public dans des lieux où l’exposition des personnes aux rayonnements naturels peut être renforcée du fait du contexte géologique sous‑jacent (radon dans les ERP et dans les lieux de travail). Contrôler les expositions au radon ▸ Du public Pour le contrôle de la radioprotection du public, l’ASNR mène des actions auprès des organismes agréés pour le mesurage du radon, ainsi que des gestionnaires d’ERP. L’article R. 1333‑33 du code de la santé publique prévoit que les mesurages de l’activité volumique du radon dans certains ERP sont réalisés par des organismes agréés par l’ASNR. La gestion du risque lié au radon dans ces établissements repose sur la fiabilité des résultats des mesurages obtenus et donc la compétence des organismes agréés, seuls habilités à pouvoir effectuer ces mesurages. L’ASNR est garante, via les processus d’agrément et de contrôle de ces organismes, de leur compétence. Douze organismes agréés pour le mesurage du radon ont été inspectés en 2025, soit 17 % des organismes agréés sur la période. Le champ du contrôle de l’ASNR a porté sur la vérification du respect des exigences du code de la santé publique (articles L. 1333-22 et L. 1333-23, articles R. 1333-28 à R. 1333-36 et article D. 1333-32), FOCUS N°2 Conjuguer la continuité des missions d’inspection et l’innovation des méthodes L’ASNR veille à maintenir les compétences de contrôle des inspecteurs à un niveau leur permettant d’assurer leur mission efficacement dans un contexte d’évolution des technologies et des pratiques des responsables d’activités nucléaires. Les responsables d’activités nucléaires ont continuellement recours à des innovations techniques et méthodologiques dans leur secteur d’activité. Lorsqu’elles peuvent avoir un impact sur la sûreté nucléaire ou la radioprotection, l’ASNR s’assure que ses inspecteurs sont capables d’y porter un regard critique en adaptant leurs questionnements et leurs investigations pendant l’inspection. Par exemple, dans le cas de la radiothérapie, un point clef dans le trai‑ tement est l’étape du contourage qui peut se faire avec l’aide de l’IA. Les modalités de contrôle ont en conséquence évolué : les inspecteurs vérifient comment les praticiens valident ces étapes. Dans les INB, l’IA constitue également un enjeu important pris en considération par l’ASNR (voir focus n°1). Les grands projets complexes dans les activités nucléaires, comme « Aval du futur » (conduit par Orano), les nouvelles centrales nucléaires ou le démantèlement d’installations importantes, sont également porteurs d’innovation. L’ASNR s’est investie depuis quelques années dans des inspections portant sur la gestion des projets complexes. Elles permettent de s’assurer très tôt dans leur développement que des faiblesses mal identifiées ne remettront pas en cause la sûreté. Par ailleurs, l’innovation à l’ASNR est encouragée pour que les pratiques et l’utilisation des outils existants ne restent pas figées sur les mêmes méthodes de contrôle. L’évolution des pratiques d’une part répond au contexte et permet de réagir pour maintenir un contrôle rigoureux, d’autre part permet d’étendre les champs du contrôle. Par le passé, le contrôle a évolué pour faire face aux risques de contre‑ façons, falsifications et fraudes, pour maintenir le contrôle des activités nucléaires pendant la pandémie de Covid-19 ou en procédant à des changements dans la rédaction des lettres de suite d’inspection en mettant mieux en avant les écarts prioritaires à traiter. Cette année, de nouvelles démarches d’inspection ont été expérimentées : • inspection en 3x8 de l’exploitation de la centrale nucléaire de CruasMeysse par une équipe d’inspecteurs expérimentés pour vérifier le respect de la sûreté nucléaire dans la continuité d’activité, • inspection de la progressivité d’activation des différents postes de commandement du PUI avec un nombre restreint d’agents sur la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, • inspection de revue sur la gestion des projets de l’usine Melox à Marcoule pendant une semaine par des inspecteurs expérimentés. En parallèle, pour la campagne d’inspection des cabinets dentaires (voir focus n°8 du chapitre 5), l’ASNR a développé un questionnaire d’auto-évaluation envoyé aux praticiens afin que ces derniers puissent vérifier s’ils satisfont aux exigences réglementaires de radioprotection. Cette grille a été élaborée avec les représentants de la profession des chirurgiens-dentistes (Association dentaire française – ADF). Elle permet également aux praticiens de tester leurs connaissances, notamment dans le domaine de la justification et de l’optimisation des doses aux patients dans le cadre de l’utilisation d’un tomographe volumique à faisceau conique ou Cone Beam (CBCT). Les pratiques innovantes sont partagées et le retour d’expérience est mis à disposition pour que les inspecteurs disposent d’outils auxquels ils peuvent recourir s’ils rencontrent des situations d’inspection inhabituelles. Enfin, l’ASNR poursuit le développement de son outil de recherche dans les lettres de suite d’inspection associé à un moteur d’intelligence artificielle, pour préparer les inspections, dresser des bilans d’activités et enrichir la construction des programmes d’inspections des années à venir. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 153 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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