LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT Les événements classés au niveau 2 concernent la contamination externe de deux travailleurs dans les centrales nucléaires de Gravelines et de Cattenom. Ces événements sont détaillés dans le chapitre 8. Comme indiqué précédemment, ces données doivent être utilisées avec précaution : elles ne constituent pas à elles seules un indicateur de sûreté. L’ASNR encourage les exploitants à la déclaration des incidents, ce qui contribue à la transparence et au partage d’expérience. La répartition des événements significatifs classés sur l’échelle INES est précisée dans le tableau 6. L’échelle INES n’étant pas applicable aux événements significatifs intéressant les patients, le classement sur l’échelle ASN‑SFRO(2) des événements significatifs intéressant un ou plusieurs patients en radiothérapie et curiethérapie est précisé au chapitre 5. De même, les événements significatifs relatifs à l’environnement, mais impliquant les substances non radiologiques, ne sont pas couverts par l’échelle INES. Ils sont caractérisés comme étant « hors échelle INES ». Des détails et des fiches de synthèse explicitant ces échelles de classement des événements sont disponibles sur le site asnr.fr. 3.4 La sensibilisation des professionnels et la coopération avec les autres administrations L’action de contrôle est complétée par des actions de sensibilisation qui visent à faire connaître la réglementation et à la décliner dans des termes pratiques adaptés aux différentes professions. L’ASNR souhaite encourager et accompagner les initiatives des organisations professionnelles qui entreprennent cette démarche par l’établissement de guides de bonnes pratiques et d’informations professionnelles. 2. Cette échelle permet une communication vers le public, en des termes accessibles et explicites, sur les événements de radioprotection conduisant à des effets inattendus ou imprévisibles affectant des patients dans le cadre d’une procédure médicale de radiothérapie. L’ASNR édite et publie sur son site internet des fiches « Éviter l’accident » dans le domaine des INB et du transport et des fiches « Retour d’expérience » (une publiée en 2025), « Sécurisation des traitements » (nouveauté, deux publiées en 2025) ou des bulletins « La sécurité du patient » dans le domaine médical, ayant pour objectif de partager ses analyses du retour d’expérience (voir chapitre 5). La sensibilisation passe également par des actions concertées avec d’autres administrations et organismes qui contrôlent les mêmes installations, mais avec des prérogatives distinctes. On peut citer l’inspection du travail, l’inspection des dispositifs médicaux par l’ANSM, l’inspection des activités médicales confiée aux corps techniques du ministère chargé de la santé, ou le contrôle général des armées qui exerce le contrôle des activités relevant du nucléaire de proximité au ministère des Armées. 3.5 L’information sur l’action de contrôle de l’ASNR Attentive à la coordination des services de l’État, l’ASNR informe les autres services de l’administration intéressés par son programme de contrôle des suites de ses contrôles, des sanctions prises à l’encontre des exploitants et des événements significatifs. Pour assurer la transparence du contrôle qu’elle exerce, l’ASNR informe le public par la mise en ligne sur asnr.fr : ∙de ses décisions ; ∙des lettres de suite d’inspection pour toutes les activités qu’elle contrôle ; ∙des agréments et habilitations qu’elle délivre ou refuse ; ∙des avis d’événements significatifs ; ∙du bilan des arrêts de réacteur ; ∙de ses publications thématiques. 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Installations nucléaires de base Niveau 0 1 033 1 068 985 1 010 1 047 1 079 Niveau 1 107 103 97 86 75 81 Niveau 2 2 1 0 2 2 2 Niveau 3 et + 0 0 0 0 0 0 Total 1 142 1 172 1 082 1 098 1 124 1 162 Nucléaire de proximité (médical et industriel) Niveau 0 135 177 163 176 210 204 Niveau 1 24 33 37 25 21 29 Niveau 2 1 0 2 0 0 0 Niveau 3 et + 0 0 0 0 0 1 Total 160 210 202 201 231 234 Transport de substances radioactives Niveau 0 71 80 76 84 100 93 Niveau 1 4 4 12 2 3 4 Niveau 2 0 0 0 0 0 0 Niveau 3 et + 0 0 0 0 0 0 Total 75 84 88 86 103 97 Total général 1 377 1 466 1 372 1 385 1 458 1 493 * Seules les données relatives aux événements significatifs classés de niveau 1 et plus sur l’échelle INES ont été mises à jour (à la suite des reclassements effectués l’année suivant celle de la déclaration). TABLEAU 6 Nombre d’événements significatifs classés sur l’échelle INES entre 2020 et 2025 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 157 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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