Rapport de l'ASNR 2025

LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT En 2024, la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs dans les activités conduisant à une exposition aux substances radioactives d’origine naturelle ou au radon d’origine géologique (exposition aux radionucléides naturels des chaînes de l’uranium et du thorium) a concerné 280 travailleurs suivis en exposition externe (dont 4 travailleurs exposés à plus de 1 mSv) et 214 travailleurs suivis en exposition interne (dont 66 ont été exposés à plus de 1 mSv). Soixante cinq travailleurs font l’objet d’une surveillance dosimétrique individuelle pour une exposition au radon provenant du sol, dans le cadre d’un suivi individuel renforcé par un médecin du travail formé sur ce risque. Ce nombre a progressé par rapport à 2023 (30 travailleurs surveillés), en lien avec l’application progressive de la réglementation sur le radon dans les lieux de travail. Toutefois, ce bilan concernant l’exposition au radon ne peut pas être considéré comme exhaustif, car de nombreux travailleurs peuvent être exposés à une concentration annuelle moyenne supérieure au niveau de référence (> 300 Bq/m3) sur leur lieu de travail, sans pour autant disposer d’un suivi dosimétrique à ce jour. En 2024, huit dépassements de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 20 mSv pour la dose efficace ont été enregistrés, avec des doses comprises entre 21 et 37 mSv(3). En 2025, 30 dépassements concernant trois grottes ont été enregistrés dans SISERI, dont cinq validés par le médecin du travail. En outre, un événement significatif pour la radioprotection des travailleurs a été déclaré en ce qui concerne l’exposition de trois travailleurs au sein d’une cavité agricole. Cela s’explique notamment par l’application des nouveaux coefficients de dose qui, à exposition constante au radon, conduisent à multiplier la dose efficace par 2 ou 4 selon l’activité physique des travailleurs (arrêté du 16 novembre 2023 applicable au 1er janvier 2024). Les travailleurs concernés travaillaient dans des grottes touristiques présentant une concentration en radon élevée. Les cavités souterraines naturelles ou artificielles font partie des lieux de travail spécifiques dans lesquels l’évaluation du risque radon est obligatoire, en raison des concentrations élevées en radon qui peuvent y régner. Au fur et à mesure de l’appropriation de la réglementation radon par les employeurs, il est attendu une augmentation du nombre de travailleurs susceptibles de recevoir une dose efficace de plus de 6 mSv sur 12 mois glissants dans ces milieux, et donc une augmentation du nombre de travailleurs bénéficiant d’une surveillance dosimétrique. Exposition des personnels navigants aux rayonnements cosmiques Les personnels navigants de compagnies aériennes, ainsi que certains grands voyageurs, sont exposés à des doses significatives du fait de l’altitude et de l’intensité des rayonnements cosmiques à haute altitude. Ces doses peuvent dépasser 1 mSv/an. Depuis le 1er juillet 2014, l’IRSN puis l’ASNR réalise le calcul des doses individuelles pour les personnels navigants civils avec l’application SievertPN, à partir des données de vol et de présence des personnels fournies par les compagnies aériennes. Ces données sont ensuite transmises dans le registre national de dosimétrie des travailleurs SISERI. En 2024, le nombre de travailleurs du secteur naviguant civil s’est élevé à 23 124. La dose annuelle moyenne est de 1,16 mSv. Environ 40 % des doses individuelles annuelles sont inférieures à 1 mSv et 60 % des doses individuelles annuelles sont comprises entre 1 mSv et 5 mSv. 4.2 Les doses reçues par la population 4.2.1 – L’exposition de la population du fait des activités nucléaires L’exposition de la population liée aux installations nucléaires est faible au regard des autres sources d’exposition (de l’ordre de 0,01 mSv). Ces expositions sont détaillées au point 5.1.2. 3. Rapport de l’ASNR : La radioprotection des travailleurs - Exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France : bilan 2024. 4.2.2 – L’exposition de la population aux rayonnements naturels L’exposition due à la radioactivité naturelle des eaux de consommation Les résultats de la surveillance de la qualité radiologique des eaux distribuées au robinet, exercée par les agences régionales de santé (ARS) en 2008 et 2009 (rapport DGS/ASN/IRSN publié en 2011) ont montré que 99,83 % de la population bénéficie d’une eau dont la qualité respecte en permanence la dose indicative de 0,1 mSv/an, fixée par la réglementation. Cette appréciation globalement satisfaisante s’applique également à la qualité radiologique des eaux conditionnées produites en France (rapport DGS/ASN/IRSN publié en 2013). Le contrôle sanitaire des eaux, qui est mis en œuvre par les ARS, comprend une étape de criblage des eaux distribuées à l’aide des indices alpha global et bêta global et de la teneur en tritium. Les valeurs guides et références de qualité associées sont 0,1 becquerel par litre (Bq/L), 1 Bq/L et 100 Bq/L, respectivement. Si l’une de ces valeurs dans l’eau contrôlée vient à être dépassée, les radionucléides à l’origine de cette activité (naturels et/ou artificiels) sont recherchés et une dose indicative est calculée. Les actions correctrices à mettre en œuvre lorsque la dose indicative calculée est supérieure à la référence de qualité de 0,1 mSv/an dépendent à la fois de l’origine de la radioactivité (naturelle ou artificielle) et/ou du niveau de dose atteint. Pour ce qui concerne le tritium, s’il peut être mesuré dans les eaux de consommation à des niveaux qui dépassent le bruit de fond environnemental (environ 1 Bq/L), aucune de ces mesures n’a mis en évidence de dépassement de la référence de qualité en vigueur pour ce radionucléide (100 Bq/L). A fortiori, aucune de ces mesures n’a mis en évidence de dépassement du niveau de référence sanitaire établi par l’OMS pour ce radionucléide (10 000 Bq/L). Depuis 2019, la mesure du radon contenue dans les eaux du robinet et dans les eaux embouteillées est obligatoire. Pour accompagner cette nouvelle disposition, une instruction a été établie en concertation avec l’ASN et diffusée en 2018 aux ARS par la Direction générale de la santé (DGS – avis n°2018-AV-0302 de l’ASN du 6 mars 2018 sur les modalités de gestion du radon dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine). L’exposition due au radon En France, la réglementation relative à la gestion du risque lié au radon, mise en place à partir du début des années 2000 pour certains établissements recevant du public (ERP), a été étendue en 2008 à certains lieux de travail. En 2016, le radon a été introduit dans la politique de la qualité de l’air intérieur. La transposition de la directive n°2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants a conduit à modifier les dispositions applicables au radon provenant du sol depuis le 1er juillet 2018. Un niveau de référence à 300 Bq/m3 a été introduit. Il est applicable à toutes les situations, ce qui permet de gérer le risque sanitaire lié au radon provenant du sol par une approche globale. La réglementation s’est étoffée avec des dispositions concernant les trois secteurs principaux : ∙pour le grand public : le radon est désormais intégré dans l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans les zones où le potentiel radon est susceptible d’être le plus important (zone 3) ; ∙dans les lieux de travail, la réglementation a été étendue aux activités professionnelles exercées au rez‑de‑chaussée (seules les activités exercées en sous‑sols étaient jusqu’à présent concernées) ainsi que dans certains lieux spécifiques de travail. Quelle que soit la 162 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025

RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=