LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT l’environnement a été initialement évaluée par rapport à son impact sur les êtres humains et, en l’absence d’élément contraire, il était considéré que les normes actuelles garantissaient la protection des autres espèces. La protection de l’environnement vis‑à‑vis du risque radiologique, et notamment la protection des espèces non humaines, doit toutefois pouvoir être garantie indépendamment des effets sur l’homme. Cet objectif est déjà intégré dans la législation nationale. L’ASNR veille à ce que l’impact des rayonnements ionisants sur les espèces non humaines soit effectivement pris en compte dans les études d’impact des installations et activités nucléaires. À partir du rapport d’expertise de l’IRSN, et suivant les recommandations du Groupe permanent d’experts pour la radioprotection des travailleurs et du public (GPRADE, désormais appelé GPRP) dans son avis publié en 2015, l’ASN a mis en place un groupe de travail pluraliste et pluridisciplinaire piloté par l’IRSN pour élaborer un guide méthodologique de l’évaluation de l’impact des rayonnements ionisants sur la faune et la flore, fondé sur une approche graduée. Le projet de Guide méthodologique pour l’évaluation du risque radiologique pour la faune et la flore sauvages – Concepts, éléments de base et mise en œuvre au sein de l’étude d’impact a été remis à l’ASN à la fin de l’année 2020 et présenté au GPRADE en juin 2021. La version finale du guide a été publiée en janvier 2022 sur le site de l’ASN, prenant en compte les recommandations de l’avis du GPRADE sur le caractère opérationnel de la méthodologie présentée. 5 – Contrôler l’impact des activités nucléaires et surveiller la radioactivité de l’environnement 5.1 Le contrôle des rejets et de l’impact environnemental et sanitaire des activités nucléaires 5.1.1 – Le suivi et le contrôle des rejets L’arrêté INB du 7 février 2012 et la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 modifiée fixent les prescriptions générales applicables à toute INB encadrant leurs prélèvements d’eau et leurs rejets de substances radioactives ou chimiques. En complément de ces dispositions, l’ASN a défini, dans sa décision n° 2017-DC-0588 du 6 avril 2017, les modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement applicables spécifiquement aux REP. Outre les dispositions générales précitées, des décisions de l’ASNR fixent, pour chaque installation, les prescriptions particulières qui lui sont applicables, notamment les limites de prélèvement d’eau et de rejet de substances radioactives ou chimiques. La surveillance des rejets des INB La surveillance des rejets d’une installation relève en premier lieu de la responsabilité de l’exploitant. Les prescriptions de l’ASNR encadrant les rejets prévoient les contrôles minimaux que l’exploitant doit mettre en œuvre. Cette surveillance s’exerce sur les effluents liquides ou gazeux (suivi de l’activité des rejets ou des concentrations et flux de substances chimiques rejetées, caractérisation de certains effluents avant rejet, etc.) et sur l’environnement à proximité de l’installation (contrôles au cours du rejet, prélèvements d’air, d’eau, de lait, d’herbe, etc.), sur l’ensemble des paramètres pertinents pour caractériser l’impact de l’installation sur les personnes et l’environnement. Les résultats de cette surveillance sont consignés dans des registres transmis chaque mois à l’ASNR. Par ailleurs, les exploitants d’INB transmettent régulièrement à un laboratoire indépendant, pour analyse contradictoire, un certain nombre de prélèvements réalisés sur les rejets. Les résultats de ces contrôles, dits « contrôles croisés », sont communiqués à l’ASNR. Ce programme de contrôles croisés, défini par l’ASNR, permet de s’assurer du maintien dans le temps de la justesse des mesures réalisées par les laboratoires des exploitants. Les inspections menées par l’ASNR L’ASNR s’assure, grâce à des inspections dédiées, que les exploitants respectent bien les dispositions réglementaires qui leur incombent en matière de maîtrise des rejets et d’impact environnemental et sanitaire de leurs installations. Chaque année, elle réalise environ 90 inspections de ce type, qui se répartissent entre les thèmes suivants : ∙prévention des pollutions et maîtrise des nuisances ; ∙prélèvements d’eau et rejets d’effluents, surveillance des rejets et de l’environnement ; ∙gestion des déchets ; ∙maîtrise des risques non radiologiques. Chacun de ces thèmes couvre à la fois les domaines radiologique et non radiologique. L’ASNR réalise notamment, chaque année, une quinzaine d’inspections avec prélèvements et mesures, généralement inopinées (voir focus n°7). Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble du volet radiologique (prélèvements d’échantillons d’effluents et de l’environnement et leurs analyses associées) est réalisé par l’ASNR. Pour le volet physico-chimique, l’ASNR s’appuie sur des laboratoires spécialisés, indépendants de l’exploitant, qu’elle mandate à cet effet. Enfin, l’ASNR réalise régulièrement des inspections renforcées impliquant plusieurs équipes d’inspecteurs sur plusieurs jours qui visent à contrôler l’organisation mise en œuvre par l’exploitant pour la protection de l’environnement ; le champ de l’inspection est alors élargi à l’ensemble des thèmes précités. Dans ce cadre, des mises en situation telles que des exercices visant à tester l’organisation relative à la gestion d’une pollution peuvent notamment être effectuées (voir chapitre 8). La comptabilisation des rejets des INB Les règles de comptabilisation des rejets, tant radioactifs que chimiques, sont fixées dans la réglementation générale par la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des INB. Ces règles ont été fixées de façon à garantir que les valeurs de rejet déclarées par les exploitants, prises notamment en compte dans les calculs d’impact, ne sont en aucun cas sous‑estimées. Pour les rejets de substances radioactives, la comptabilisation ne repose pas sur des mesures globales, mais sur une analyse par radionucléide, en introduisant la notion de « spectre de référence », listant les radionucléides spécifiques au type de rejet considéré. Les principes sous‑tendant les règles de comptabilisation sont les suivants : ∙les radionucléides dont l’activité mesurée est supérieure au seuil de décision de la technique de mesure sont tous comptabilisés ; ∙les radionucléides du « spectre de référence » dont l’activité mesurée est inférieure au seuil de décision (voir focus n°8) sont comptabilisés au niveau du seuil de décision. Pour les rejets de substances chimiques faisant l’objet d’une valeur limite d’émission fixée par une prescription de l’ASNR, lorsque les valeurs de concentration mesurées sont inférieures à la limite de quantification, l’exploitant est tenu de déclarer par convention une valeur égale à la moitié de la limite de quantification concernée. Les substances per- et polyfluoroalkylées Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont des substances qui se dégradent très lentement et qui sont très 166 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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