LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT Les textes réglementaires confèrent à l’ASNR un rôle de référent national pour la mesure de la radioactivité dans l’environnement et la mission d’organiser des essais d’aptitude interlaboratoires. Les compétences de ses laboratoires, qui sont en outre accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac), couvrent tous les types d’analyses requis, qu’il s’agisse de la surveillance de routine ou d’études nécessitant les performances les plus pointues et la mise en œuvre des plus récentes avancées issues de ses programmes de R&D. Le plateau métrologique de l’ASNR se déploie sur 3 000 m² de laboratoires et comprend plus de 300 appareils de mesure permettant de réaliser environ 13 000 analyses par an. En situation d’événement radiologique, le Laboratoire de traitement et d’analyse d’échantillons environnementaux en situation postaccidentelle (LATAC), plateforme polyvalente inaugurée au début de l’année 2023, permet, en toute sécurité et dans des délais très courts, de prendre en charge de nombreux types d’échantillons environnementaux, provenant de l’air, de l’eau, du sol, de la faune, de la flore et des denrées alimentaires, avec une capacité d’analyse importante. Enfin, afin de pouvoir replacer les activités mesurées à proximité des installations nucléaires dans leur contexte, il est nécessaire de disposer de niveaux de référence. Ces niveaux caractéristiques du bruit de fond radiologique sont variables dans l’espace et dans le temps (en fonction de la géologie ou de la rémanence d’anciennes retombées), ce qui nécessite d’avoir différentes stations de référence réparties sur le territoire et de couvrir l’ensemble des compartiments (atmosphérique, aquatique et terrestre), ainsi qu’un large spectre de radionucléides et de matrices. L’ASNR réalise chaque année plus de 7 000 prélèvements dans l’environnement, tous compartiments confondus (hors réseaux de télémesures) et publie ainsi plus de 200 000 résultats de mesures sur le site du RNM. À partir des résultats de la surveillance de la radioactivité sur l’ensemble du territoire publiés dans le RNM et conformément aux dispositions de la décision n° 2008-DC-0099 de l’ASN du 29 avril 2008 modifiée, l’ASNR publie régulièrement un bilan de l’état radiologique de l’environnement français. La cinquième édition de ce bilan, relative à la période 2021‑2023, a été publiée en décembre 2024. 5.2.2 – La surveillance autour des sites nucléaires Tous les sites nucléaires qui émettent des rejets en France font l’objet d’une surveillance systématique de l’environnement. Ce suivi est proportionné aux risques ou inconvénients que peut présenter l’installation pour l’environnement tels qu’ils sont décrits dans le dossier d’autorisation et notamment l’étude d’impact. La surveillance réglementaire de l’environnement des INB est adaptée à chaque type d’installation selon qu’il s’agit d’un réacteur électronucléaire, d’une usine, d’une installation de recherche, d’un centre de stockage de déchets, etc. Le contenu des programmes de surveillance à mettre en œuvre à ce titre (mesures à réaliser et périodicité) est défini dans la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 modifiée précitée, ainsi que dans les prescriptions individuelles applicables à chaque installation (arrêtés d’autorisation de rejets ou décisions de l’ASNR encadrant les prélèvements d’eau et des rejets), indépendamment des dispositions complémentaires que peuvent prendre les exploitants pour leur propre suivi. La réglementation impose aux exploitants d’INB de faire effectuer les mesures réglementaires de surveillance de la radioactivité de l’environnement par des laboratoires agréés. En fonction des spécificités locales, la surveillance peut varier d’un site à l’autre. Les exploitants sont responsables de la surveillance de l’environnement autour de leurs installations. Le tableau 12 présente des exemples de surveillance effectuée par l’exploitant d’une centrale électronucléaire et d’une usine du « cycle du combustible ». Lorsque plusieurs installations (INB ou non) sont présentes sur un même site, la surveillance peut être commune à l’ensemble de ces installations, comme cela est par exemple le cas sur les sites de Cadarache et du Tricastin depuis 2006. Ces principes de surveillance sont complétés dans les prescriptions individuelles des installations par des dispositions de surveillance spécifiques aux risques présentés par les procédés industriels qu’elles utilisent. Chaque année, outre la transmission réglementaire des résultats de la surveillance à l’ASNR, les exploitants transmettent plus de 160 000 mesures au RNM. Outre la surveillance mise en œuvre par les exploitants nucléaires, l’ASNR exerce une surveillance à proximité des installations nucléaires, afin d’acquérir ses propres résultats de mesures, le cas échéant avec des moyens métrologiques plus performants ou sur certains paramètres non suivis par les exploitants. Les dispositifs déployés par les exploitants nucléaires et l’ASNR sont ainsi redondants ou complémentaires, sur le plan technique comme sur le plan géographique. 5.3 Le réseau national de mesure de la radioactivité de l’environnement Le Réseau national de mesure de la radioactivité de l’environnement (RNM) fédère l’ensemble des acteurs réalisant des mesures de radioactivité de l’environnement. Il a pour principal objectif de réunir et de mettre à disposition du public sur un site Internet spécifique (mesure‑radioactivite.fr) l’intégralité des mesures environnementales effectuées dans un cadre réglementaire sur le territoire national. La qualité de ces mesures est assurée par une procédure d’agrément des laboratoires (voir point 5.3.2). Les orientations du RNM (par exemple, les nouveaux types de mesures à intégrer dans le RNM) sont décidées au sein du comité de pilotage du réseau, qui regroupe des représentants de l’ensemble des parties prenantes au réseau : services ministériels, ARS, représentants des laboratoires des exploitants nucléaires ou associatifs, membres de CLI, représentants de Dreal, ASNR, etc. Après le lancement du site Internet du RNM en 2009 et une première refonte en 2016, un travail de modernisation de l’outil a été engagé en 2022 afin de mieux répondre aux attentes des internautes, qu’il s’agisse du public ou de visiteurs plus avertis. Dans cet objectif, un groupe de travail pluraliste composé des principaux exploitants nucléaires, de représentants de la société civile, de ministères, de l’IRSN et de l’ASN (regroupés depuis au sein de l’ASNR) s’est réuni afin de dégager des axes d’amélioration et de proposer plusieurs évolutions du site qui ont été mises en œuvre en 2024 et 2025, telles que l’amélioration de la fonctionnalité de recherche autour des sites et la mise à disposition de nouvelles données et informations, relatives notamment aux denrées alimentaires et aux données d’impact radiologique des installations. 5.3.1 – Des laboratoires agréés par l’ASNR pour garantir la qualité des mesures Les articles R. 1333‑25 et R. 1333‑26 du code de la santé publique prévoient la création d’un RNM et d’une procédure d’agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité par l’ASNR. Les modalités de fonctionnement du RNM sont définies par la décision n° 2008DC-0099 de l’ASN du 29 avril 2008 modifiée précitée. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 173 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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