LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT La mise en place de ce réseau répond à deux objectifs majeurs : ∙poursuivre une politique d’assurance de la qualité des mesures de la radioactivité de l’environnement par l’instauration d’un agrément des laboratoires, délivré par décision de l’ASNR ; ∙assurer la transparence en mettant à disposition du public les résultats de la surveillance de la radioactivité de l’environnement et des informations sur l’impact radiologique du nucléaire en France sur le site Internet du RNM (voir point 5.2.1). Les agréments couvrent toutes les matrices environnementales pour lesquelles une surveillance réglementaire est imposée aux exploitants : eaux, sols ou sédiments, matrices biologiques (faune, flore, lait), aérosols et gaz atmosphériques. Les mesures concernent les principaux radionucléides artificiels ou naturels, émetteurs gamma, bêta ou alpha, ainsi que la dosimétrie gamma ambiante. La liste des types de mesure couverts par un agrément est définie par la décision n° 2008-DC-0099 de l’ASN du 29 avril 2008 modifiée précitée. Au total, les agréments couvrent une cinquantaine de mesures, auxquelles correspondent autant d’essais d’aptitude (EdA) de laboratoires (anciennement dénommés essais d’intercomparaison de laboratoires). Ces essais sont organisés par l’ASNR sur un cycle de cinq ans, correspondant à la durée maximale de validité des agréments. En 2025, l’ASNR a délivré 285 agréments ou renouvellements d’agréments. Au 31 décembre 2025, le nombre total de laboratoires agréés est de 68, ce qui représente 988 agréments, tous types confondus, en cours de validité au 1er janvier 2026. La liste détaillée des laboratoires agréés et de leur domaine de compétence technique est disponible sur asnr.fr. 5.3.2 – La procédure d’agrément des laboratoires La décision n° 2008-DC-0099 de l’ASN du 29 avril 2008 modifiée précitée précise l’organisation du réseau national et fixe les modalités d’agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité de l’environnement. La procédure d’agrément comprend notamment : ∙la présentation d’un dossier de demande par le laboratoire intéressé après participation à un EdA ; ∙son instruction par l’ASNR ; ∙l’examen des dossiers de demande par une commission d’agrément pluraliste qui émet un avis sur des dossiers rendus anonymes. Les laboratoires sont agréés par décision de l’ASNR publiée dans son Bulletin officiel. La liste des laboratoires agréés est actualisée tous les six mois et publiée sur asnr.fr. La commission d’agrément a pour mission de s’assurer que les laboratoires de mesure ont les compétences organisationnelles et techniques pour fournir au RNM des résultats de mesures de qualité. La commission est compétente pour proposer l’agrément, le refus, le retrait ou la suspension d’agrément à l’ASNR. Elle se prononce sur la base d’un dossier de demande présenté par le laboratoire pétitionnaire et sur ses résultats aux EdA organisés par l’ASNR. Elle se réunit tous les six mois. La commission, présidée par l’ASNR, est composée de personnes qualifiées et de représentants des services de l’État, des laboratoires, des instances de normalisation et d’experts de l’ASNR. La composition de la commission d’agrément a été renouvelée en 2023, par la décision CODEP-DEU-2023-052098 du président de l’ASN du 13 octobre 2023 portant nomination à la commission d’agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement. 5.3.3 – Les conditions d’agrément et les essais d’aptitude Les laboratoires qui souhaitent être agréés doivent mettre en place une organisation qui répond aux exigences de la norme NF EN ISO/IEC 17025 relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais. Afin de démontrer leurs compétences techniques, ils doivent participer aux EdA organisés par l’ASNR. Le programme quinquennal de ces essais est mis à jour annuellement. Il fait l’objet d’un examen par la commission d’agrément et est publié sur le site Internet du RNM. Jusqu’à 70 laboratoires s’inscrivent à un type d’essai, dont quelques laboratoires étrangers. La commission d’agrément définit les critères d’évaluation utilisés pour l’exploitation des EdA. Lorsque le résultat obtenu par un 0 10 20 30 40 50 60 Exploitant Privé Institutionnel Universitaire Associatif Total 37 53 15 30 37 43 35 44 34 38 1 3 3 2 2 4 2 5 1 4 2 5 1 5 2 3 4 4 10 10 28 18 7 Denrées alimentaires Milieu ambiant Gaz / Air Aérosols / Filtres Biologiques Sols Eaux GRAPHIQUE 11 Laboratoires agréés par type de matrice au 1er janvier 2026 174 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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