LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 1.2.1 – L’organisation locale Plusieurs acteurs sont habilités à prendre localement des décisions en situation d’urgence : ∙l’exploitant de l’installation nucléaire accidentée met en œuvre l’organisation et les moyens définis dans son PUI (voir point 1.1.1) ; ∙l’ASNR a un rôle de contrôle des actions de l’exploitant en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. En situation d’urgence, elle s’appuie sur les évaluations techniques de son centre de crise et peut à tout moment prescrire à l’exploitant les évaluations et les actions qu’elle juge nécessaires ; ∙le préfet du département où se trouve l’installation prend les décisions nécessaires pour assurer la protection de la population, de l’environnement et des biens menacés par l’accident. Il agit dans le cadre du PPI, des plans Orsec ou du plan de protection externe en cas d’acte de malveillance. À ce titre, il est responsable de la coordination des moyens engagés dans le PPI, publics et privés, matériels et humains. Il veille à l’information des populations et des maires. L’ASNR conseille le préfet pour ce qui concerne les actions de protection des populations et met à sa disposition ses moyens (mobiles et laboratoires fixes) de mesure dans l’environnement et sur l’homme ; ∙le préfet de zone de défense et de sécurité est chargé de coordonner les renforts et les soutiens nécessaires au préfet de département, d’assurer la cohérence interdépartementale des actions et de coordonner la communication territoriale avec la communication nationale ; ∙le maire de la commune, par sa proximité, joue un rôle important dans l’anticipation et l’accompagnement des actions de protection des populations. À ce titre, le maire d’une commune comprise dans le champ d’application d’un PPI doit établir et mettre en œuvre un plan communal de sauvegarde pour prévoir, organiser et structurer les mesures d’accompagnement des décisions du préfet. Il est également un relais d’information et de sensibilisation auprès des populations, en particulier lors des campagnes de distribution de comprimés d’iode. 1.2.2 – L’organisation nationale En situation d’urgence radiologique, chaque ministère est responsable, en lien avec ses services déconcentrés, de la préparation et de l’exécution des dispositions de niveau national relevant de son champ de compétences. En cas de crise majeure nécessitant la coordination de nombreux acteurs, une organisation de crise gouvernementale est mise en place, sous la direction du Premier ministre, avec l’activation de la cellule interministérielle de crise (CIC). Cette cellule vise à centraliser et analyser les informations en vue de préparer les décisions stratégiques et de coordonner leur mise en œuvre à l’échelle interministérielle. Elle rassemble : ∙tous les ministères concernés ; ∙l’autorité de sûreté compétente ; ∙des représentants de l’exploitant ; ∙des administrations ou établissements publics apportant leur concours, comme Météo‑France. 1.3 Protéger la population Les actions de protection des populations durant la phase d’urgence, ainsi que les premières actions menées au titre de la phase post‑accidentelle visent à protéger les populations de l’exposition aux rayonnements ionisants et aux substances chimiques et toxiques éventuellement présentes dans les rejets. Ces actions sont mentionnées dans les PPI. 1.3.1 – Les actions de protection générale En cas d’accident nucléaire ou radiologique majeur, plusieurs actions peuvent être envisagées par le préfet pour protéger la population : ∙la mise à l’abri et à l’écoute : les personnes concernées, alertées par une sirène ou par FR-Alerte, se mettent à l’abri chez elles ou dans un bâtiment, toutes ouvertures closes, et y restent à l’écoute des consignes du préfet transmises par les médias ; ∙l’ingestion de comprimés d’iode stable (uniquement dans le cas d’accident comportant des rejets d’iode radioactif) : sur ordre du préfet, les personnes susceptibles d’être exposées à des rejets d’iodes radioactifs sont invitées à ingérer la dose prescrite de comprimés d’iode ; ∙l’évacuation : en cas de menace de rejets radioactifs importants, le préfet peut ordonner l’évacuation. Les populations sont alors invitées à préparer un bagage, mettre en sécurité leur domicile et le quitter pour se rendre au point de rassemblement le plus proche. L’ingestion de comprimés d’iode stable permet de saturer la glande thyroïde et de la protéger des effets cancérigènes des iodes radioactifs. Phase réflexe Situation 1 du plan : rejet immédiat et court • Mise à l’abri et à l’écoute sur 2 km • Restriction de consommation Phase immédiate Situation 2 du plan : rejet immédiat et long • Mise à l’abri et à l’écoute sur 2 km puis évacuation sur 5 km • Restriction de consommation Réponse concertée Autre situation • Mesures de protection des populations sur la base de prévision de doses et en tenant compte du contexte local Sur l’ensemble du territoire : application du Plan national de réponse «Accident nucléaire ou radiologique majeur» Phase réflexe 2 km Phase immédiate 5 km Périmètre du PPI SCHÉMA 1 Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 185 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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