LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT La circulaire NOR INTE 1824870J du 13 septembre 2018 relative aux modalités de mise en œuvre des campagnes de distribution d’iode dans les périmètres PPI définit les principes régissant les responsabilités respectives de l’exploitant d’une INB et de l’État en matière de distribution de comprimés d’iode. Cette circulaire prévoit que l’exploitant nucléaire, sous le contrôle de l’État, assure le financement et la distribution des comprimés d’iode stable dans le rayon des PPI de son installation susceptible de rejeter de l’iode radioactif en cas d’accident. La précédente campagne d’information et de distribution de comprimés d’iode dans un rayon de 0 à 10 km autour des centrales nucléaires a été réalisée en 2016-2017, complétée en 2019-2021 par une campagne dans la zone 10-20 km à la suite de l’extension des PPI. À la suite de la signature, par le Premier ministre, de l’instruction 6454/SG, le 5 juillet 2024, une campagne de renouvellement des comprimés distribués en 2016-2017 dans la zone 0-10 km autour des centrales nucléaires a débuté en septembre 2024. Par ailleurs, une campagne de distribution a commencé début janvier 2025 autour des ports militaires. Ces campagnes ont permis de délivrer plus de 540 000 boites de comprimés d’iode à la population par l’intermédiaire de 422 pharmacies d’officine. Afin d’éviter des ruptures d’approvisionnement dans ces établissements et a fortiori pour les citoyens, une distribution continue débutera à la rentrée 2026. Au‑delà de la zone couverte par le PPI, des stocks de comprimés sont constitués afin de couvrir le reste du territoire national. À cet égard, les ministres chargés de la santé et de l’intérieur ont décidé la constitution de stocks de comprimés d’iode mis en place et gérés par Santé publique France. Chaque préfet définit les modalités de distribution à la population dans une disposition spécifique Orsec Iode, conformément à la circulaire du 11 juillet 2011. Pour sa mise en œuvre, il s’appuie sur les collectivités locales (communes, établissements publics de coopération intercommunale – EPCI, etc.) et les services de l’État en charge de la gestion de crises. Des exercices dédiés peuvent être organisés sur cette thématique. Le préfet peut également prendre des mesures d’interdiction de consommation des denrées alimentaires susceptibles d’avoir été contaminées par des substances radioactives dès la phase d’urgence (tant que l’installation n’est pas revenue à un état maîtrisé et stable). Ces mesures, prises avant la fin des rejets, ont pour objectif de faciliter la gestion de la phase post‑accidentelle. En effet, une fois que les rejets sont terminés et que l’installation est revenue dans un état stable, de nouvelles actions de protection des populations sont décidées en fonction des dépôts de matières radioactives dans l’environnement. Selon le niveau de radioactivité ambiante, il pourra s’agir : ∙d’un éloignement des populations pour une durée plus ou moins longue ; ∙de restrictions relatives à l’autoconsommation de denrées alimentaires produites localement ; ∙de contrôles des denrées produites avant commercialisation, en accord avec les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive définis au niveau européen pour le commerce des denrées alimentaires. 1.3.2 – La prise en charge des personnes irradiés/contaminées Dans le cas d’une situation d’urgence radiologique, un nombre important de personnes pourraient être contaminées par des radionucléides ou exposées à de fortes doses de rayonnements ionisants (irradiation). La prise en charge de ces personnes devra être réalisée par des équipes de secours dûment formées et équipées pour ce type d’opération, en s’appuyant sur des connaissances et des outils scientifiques validés, mobilisés par l’ensemble des acteurs concernés. L’ASNR est directement engagée dans plusieurs projets de recherche contribuant à ces développements. La circulaire du 18 février 2011 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste utilisant des substances radioactives précise les dispositions qui s’appliquent également à un accident nucléaire ou radiologique, et qui visent à mettre en œuvre, sur l’ensemble du territoire national, une méthodologie unifiée d’emploi des moyens afin d’en optimiser l’efficacité. Le Guide national d’intervention médicale en cas d’événement nucléaire ou radiologique dont la première version a été publiée en 2018, et dont la rédaction a été coordonnée par l’ASN, vient accompagner la circulaire DHOS/HFD/DGSNR n° 2002/277 du 2 mai 2002 relative à l’organisation des soins médicaux en cas d’accident nucléaire ou radiologique, en rassemblant toutes les informations utiles pour les intervenants médicaux chargés du rassemblement et du transport des blessés ainsi que pour les personnels hospitaliers. Sous l’égide de l’ASN, une nouvelle version de ce guide, intégrant les évolutions organisationnelles intervenues depuis 2008 et les nouveaux protocoles et moyens de traitements des contaminations, a été publiée en juin 2023. La prise en charge des personnes irradiées/contaminées fait l’objet de recherches constantes, menées dans le cadre de programmes de recherche structurés, reposant sur des appels à projets compétitif. L’ASNR a ainsi participé au projet de recherche Hemplus sur la production de cellules souches, soutenu par l’ANR, et pilotait le projet Astrid Caesar sur le diagnostic précoce des lésions localisées radio-induites. Ces deux projets menés en partenariat avec plusieurs acteurs académiques et institutionnels, se sont achevés en 2025. 1.4 Appréhender les conséquences à long terme La phase post‑accidentelle concerne le traitement dans le temps des conséquences d’une contamination durable de l’environnement par des substances radioactives après un accident nucléaire. Elle recouvre le traitement des diverses conséquences (économiques, sanitaires, environnementales et sociales) par nature complexes, qui devraient être traitées sur le court, le moyen, voire le long terme, en vue d’un retour à une situation jugée acceptable. La démarche suivie par le Codirpa, mis en place par l’ASN en 2005 à la demande du Premier ministre, a abouti à l’élaboration d’éléments constitutifs d’une première doctrine nationale pour la gestion post‑accidentelle d’un accident nucléaire d’ampleur moyenne entraînant des rejets de courte durée (moins de 24 heures), publiée en 2012. À la suite des travaux du Codirpa pour mieux prendre en compte les enseignements de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, le retour d’expérience des exercices de crise, les évolutions réglementaires et celles des recommandations internationales, une nouvelle version des recommandations pour la gestion postaccidentelle d’un accident nucléaire a été publiée en 2022. Ce document constitue aujourd’hui le socle de la gestion post‑accidentelle d’un accident nucléaire en France. Il est destiné aux acteurs locaux et nationaux concernés. Il a vocation à la fois à susciter la réflexion de ces acteurs quant à la préparation d’une telle situation et à les guider pour la gestion d’une crise réelle. Les travaux du Codirpa se sont poursuivis afin de compléter ces recommandations, conduisant à la publication récente de plusieurs rapports. Ceux-ci portent notamment sur une meilleure prise en 186 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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