LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT de mise en conformité à la suite des constats de non‑conformité identifiés lors des dernières vérifications. Le niveau de conformité s’améliore mais reste perfectible pour les services ayant une activité de thérapie (68 %). Un second axe d’amélioration récurrent est celui de la coordination des mesures de prévention avec les entreprises extérieures, avec 39 % seulement des services de médecine nucléaire ayant établi un plan de prévention avec l’ensemble des entreprises intervenantes, en cohérence avec les observations des années précédentes (36 % en 2024 et 41% en 2023). En revanche, la désignation d’une personne compétente en radioprotection (PCR) dans le service de médecine nucléaire est bien respectée (désignation délivrée par l’employeur dans tous les services inspectés) et la délimitation des zones réglementées atteint un meilleur niveau en 2025 avec 89 % des services contrôlés dans lesquels ces zones sont correctement délimitées au regard des vérifications effectuées (contre 80 % en 2024 et 80 % en moyenne sur la période 2020-2024). 2.3.3.2 La radioprotection des patients en médecine nucléaire L’amélioration dans la démarche d’optimisation qui se dessinait l’année précédente se confirme, avec 89 % des services qui déploient une gestion complète des NRD, contre 82 % en 2024 et 70 % en moyenne sur la période 2020-2024 (voir graphique 7), même si ponctuellement sur la période des difficultés sont encore observées, pouvant aller jusqu’à l’absence totale de démarche d’optimisation dans certains services. La gestion des contrôles de qualité externes des DM se maintient à un niveau satisfaisant puisqu’en 2025, comme en 2024, 89 % des services inspectés avaient réalisé les contrôles qualité de l’ensemble de leurs DM à la fréquence réglementaire requise (voir graphique 7). Ce taux atteint 100 % pour les 22 services contrôlés sur la thématique thérapie. Depuis les publications successives des décisions n° 2019-DC0660 et n° 2021-DC-0708 de l’ASN fixant les obligations d’assurance de la qualité, respectivement en imagerie médicale et pour les actes thérapeutiques, les inspecteurs constatent une progression favorable dans le sens d’un engagement et d’un investissement des services de médecine dans le déploiement des SMQ. Cependant, les points contrôlés de façon plus approfondie dans les services inspectés en 2025 sur la thématique thérapie mettent en évidence des niveaux encore insuffisants, qu’il s’agisse du pilotage de la démarche de gestion des risques (seuls 24 % de ces services présentent une évaluation tous les deux ans de la mise en œuvre et de l’efficacité du SMQ, avec une communication de cette évaluation au responsable d’activité et une mise à jour du programmes d’actions) ou de la gestion des risques a priori (seuls 38 % de ces services ont mis en place une telle démarche, régulièrement mise à jour et évaluée). Le déploiement de la démarche d’habilitation se poursuit même si l’ASNR constate cette année encore des disparités entre les personnels médical et paramédical, cette démarche étant souvent plus largement déclinée pour les professionnels paramédicaux. Parmi les services contrôlés sur la thématique thérapie en médecine nucléaire, 62 % présentent des modalités d’habilitation formalisées pour les nouveaux arrivants, et seuls 51% sont à jour concernant l’habilitation lors d’un changement de poste ou lors de la mise en œuvre d’une nouvelle pratique médicale. Dans le contexte du déploiement attendu de la RIV, ces résultats, même observés sur un plus faible échantillon (22 services), montrent que des efforts doivent être menés au regard des enjeux pour les patients auxquels des activités plus importantes sont administrées. La culture de déclaration des événements, même si elle est présente dans une grande partie des services inspectés, doit s’améliorer voire se renforcer, notamment en matière d’analyse de ces événements. L’ASNR a, à nouveau, observé cette année que des ESR n’avaient pas été déclarés dans certains centres. L’organisation mise en place pour permettre l’intervention d’un physicien médical, l’identification de ses missions et la quantification de son temps de présence sur site se maintiennent à un niveau stable, avec 80 % des services inspectés en 2025 présentant une organisation complète (voir graphique 7). Cette organisation peut encore progresser dans certains services où le plan d’organisation de la physique médicale (POPM) est incomplet et l’organisation de la physique médicale décrite dans le POPM est jugée insuffisante. 2.3.3.3 La protection de la population et de l’environnement Une large majorité des services inspectés disposent d’un local de livraison dédié et sécurisé, conforme aux exigences de la décision n° 2014-DC-0463 de l’ASN du 23 octobre 2014 (93 % en 2025 et 91% en moyenne sur la période 2020-2024), et 86 % des services contrôlés en 2025 n’ont pas de difficultés particulières pour respecter les limites réglementaires de rejet des effluents (10 becquerels par litre – Bq/L – pour les effluents contaminés après entreposage, ou 100 Bq/L pour les effluents issus des chambres de patients traités à l’iode-131) fixées pour l’activité volumique des effluents rejetés après décroissance (voir graphique 8). Dans les services concernés par une activité déportée au sens de la décision n° 2014-DC-0463 (hors hospitalisation en chambre RIV), les contrôles de non-contamination en fin d’actes sont réalisés dans 91% des cas, sachant que, sur la période 2020-2024, seuls 80 % des services procédaient à ces contrôles de façon satisfaisante. En revanche, la vérification des détecteurs de fuites des cuves d’entreposage dans le bac de rétention reste un axe d’amélioration, avec 80 % des services inspectés en 2025 qui s’en assurent (au même niveau en moyenne que dans l’ensemble des services inspectés sur la période 2020-2024). Il a à nouveau été constaté en 2025 que la gestion des reports d’alarme, s’il est a priori judicieux en heures non ouvrables, ne fait pas toujours l’objet d’un traitement adéquat selon une procédure formalisée. Les inspections ont aussi révélé que les plans de gestion des effluents et des déchets (PGED) ne contiennent pas toujours tous les éléments attendus et que la convention de rejet tarde souvent à être signée avec le gestionnaire du réseau public des eaux usées. L’ASNR relève également des difficultés de mise en œuvre, par les RAN, de la nouvelle réglementation portant sur les vérifications effectuées au titre du code de la santé publique, applicable depuis le 1er janvier 2023. La principale difficulté est liée à la définition des attendus (périmètre de l’action de vérification) de la réglementation, que ce soit pour les organismes agréés ou les centres. 2.3.3.4 Les événements déclarés en médecine nucléaire Parmi les 75 services inspectés en 2025, la plupart dispose d’un système d’enregistrement des événements indésirables. Pour une majorité des événements déclarés à l’ASNR, le plan d’action proposé est adapté mais des lacunes sont parfois observées dans la déclaration et surtout l’analyse des causes profondes des événements. En revanche, plusieurs services inspectés n’avaient pas déclaré certains ESR à l’ASNR, principalement par manque de sensibilisation du personnel à la déclaration. Le nombre d’ESR déclarés en 2025 s’élève à 304, nombre en baisse par rapport à 2024 mais toujours en augmentation par rapport aux années antérieures (l’année 2024 ayant été singulière en raison de la volonté d’un service de médecine nucléaire de déclarer des événements internes qui n’entraient pas dans les critères de déclaration aux autorités). Le nombre d’ESR déclarés en médecine nucléaire en 2025 est ainsi supérieur au nombre d’événement déclarés en 2023 (201), et à la moyenne des ESR déclarés sur la période 2015-2024 (175 – voir point 2.7). Cette tendance à l’augmentation résulte à la fois d’une augmentation du nombre d’actes en médecine nucléaire, domaine qui connaît un fort développement qu’il s’agisse du diagnostic, avec la TEP en particulier, comme de la thérapie, mais également par une meilleure appropriation par les établissements de la démarche d’assurance qualité intégrant celle de la déclaration des ESR. Cette tendance ne doit pas occulter le fait que des défauts de déclaration sont encore constatés ponctuellement. 216 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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