LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT Synthèse En 2025, l’ASNR a conduit 31 inspections en scanographie et 15 en radiologie dentaire (CBCT). Elle a par ailleurs mis à disposition une grille d’auto-évaluation de la conformité réglementaire auprès des chirurgiens-dentistes réalisant des actes avec un CBCT. En scanographie, les exigences de radioprotection des patients et des travailleurs sont bien prises en compte. Les inspections confirment la mise en place d’organisations robustes et la bonne maîtrise du processus de principe de justification, avec une traçabilité systématique de la validation des demandes d’examen. Il en est de même s’agissant du processus d’optimisation des protocoles, avec des relevés dosimétriques détaillés satisfaisants au regard des NRD nationaux, y compris pour les actes pédiatriques. Le principal défi réside désormais dans l’appropriation, d’une part, du système de gestion de la qualité (décision n° 2019-DC-660 de l’ASN) avec la formalisation d’un corpus documentaire incontournable (traçabilité individuelle de l’exposition, processus d’habilitation) ; d’autre part, d’une culture de déclaration, en systématisant une démarche de retour d’expérience et d’analyse des événements indésirables, notamment pour les événements d’identitovigilance. En radiologie dentaire (CBCT), les praticiens ont une bonne compréhension théorique des enjeux dosimétriques et des obligations réglementaires. Néanmoins, l’ASNR observe un écart entre cette connaissance et sa traduction en processus formalisés et tracés, ainsi que s’agissant du respect de certaines exigences réglementaires essentielles. Ainsi, le déploiement du système de gestion de la qualité constitue la principale faiblesse avec un manque de maîtrise du processus d’optimisation (absence d’évaluation par rapport aux NRD) et de traçabilité des doses. Des non-conformités réglementaires sont constatées concernant des règles de sécurité essentielles d’aménagement des installations ou de sécurité des équipements (non-réalisation de contrôles qualité externes, non-conformité des locaux). Enfin les ESR déclarés en radiologie et ayant concerné des cohortes de patients, notamment pédiatriques, bien que sans conséquence clinique pour les patients, témoignent d’une faible culture de radioprotection et en particulier d’un manque d’appropriation du principe d’optimisation et de traçabilité et de suivi et des doses. 2.6 Les irradiateurs de produits issus du corps humain 2.6.1 – Description L’irradiation de produits issus du corps humain est pratiquée notamment pour prévenir des réactions post‑transfusionnelles chez les patients recevant une transfusion sanguine. L’irradiation délivre à la poche de sang une dose d’environ 20 à 25 Gy. Depuis 2009, les irradiateurs à sources ont été progressivement remplacés par des générateurs électriques de rayons X, soumis à déclaration auprès de l’ASNR depuis 2015. En 2023, le parc d’irradiateurs comprend 135 appareils équipés de générateurs électriques de rayons X. 2.6.2 – Les règles techniques applicables aux installations Un irradiateur de produits sanguins doit être installé dans un local dédié dont l’aménagement permet d’assurer la protection physique (incendie, inondation, effraction, etc.). L’accès à l’appareil, dont le pupitre de commande doit pouvoir être verrouillé, est limité aux seules personnes habilitées à l’utiliser. L’aménagement des locaux accueillant des irradiateurs équipés de générateurs électriques de rayons X doit être conforme aux dispositions de la décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017. 2.7 Les événements significatifs de radioprotection En progression constante depuis 2022, le nombre d’ESR dans le domaine médical en 2025 est de 898 et représente une hausse de plus de 9 % par rapport à 2024 (827 – voir graphique 13). Cette progression significative est portée principalement, comme en 2024, par le nombre de déclarations en médecine nucléaire et en scanographie ainsi que par la hausse du nombre d’ESR en radiothérapie (+14 %). L’ASNR rappelle l’importance des démarches de déclaration des ESR pour définir un retour d’expérience commun et faire progresser la radioprotection. Le graphique 14 permet d’illustrer l’évolution du nombre d’ESR par catégorie d’activité depuis 2010. Les graphiques 15 et 16 illustrent la répartition du nombre des ESR en 2025 par domaine d’exposition (impact sur l’environnement, exposition de la population, exposition des patients, exposition des professionnels) et par catégorie d’activité médicale au regard de la moyenne du nombre d’ESR au cours des dix années précédentes. Le graphique 15 permet de faire ressortir la proportion stable du nombre d’ESR affectant les professionnels ou l’environnement et la hausse du nombre d’ESR concernant les patients. Le nombre d’ESR déclaré depuis 2010 est sur une tendance haussière en radiologie conventionnelle, en scanographie et plus fortement encore en médecine nucléaire, où il a presque triplé en dix ans pendant que dans le même temps, du fait d’une forte hausse cette année (+53 %), le nombre d’ESR en pratiques interventionnelles radioguidées a été multiplié par deux. C’est la deuxième année consécutive où le nombre d’ESR en médecine nucléaire est quasiment équivalent à celui de la scanographie. Le nombre d’ESR déclaré en 2025 en radiothérapie externe augmente par rapport à 2024. Il est en revanche stable pour la radiologie conventionnelle avec une centaine d’ESR en 2025. De nombreux événements significatifs ont, selon leur déclarant, pour origine un facteur humain, révélant le fait que les analyses des causes n’investiguent pas systématiquement les causes organisationnelles. Ainsi, la formation, les procédures, les systèmes de travail et la manière dont ils influencent les performances du personnel en matière de prise de décision et d’exécution des tâches et règles de sécurité ne sont pas suffisamment questionnés. L’ASNR constate également que la pertinence et l’efficacité des actions correctives définies à l’issue de la déclaration d’un ESR pour éviter qu’il ne se reproduise ne sont pas suffisamment évaluées. La mise en place de sessions de formation et d’information, de rappels de consignes, ainsi que d’ajouts de points de contrôle, constituent des actions fréquemment mentionnées dans les comptes rendus de retour d’expérience. Pour autant, dans certains de ces centres, des ESR similaires sont de nouveau signalés, montrant que ces actions n’ont pas été suffisamment efficaces pour prévenir la récurrence des incidents. L’ASNR souligne ainsi l’importance de la prise en compte du retour d’expérience des incidents antérieurs, qu’ils soient internes ou externes, et de l’évaluation de l’efficacité des mesures correctives prises. L’ASNR rappelle que les enquêtes doivent être menées selon une approche systémique, qui comprend l’examen des facteurs organisationnels et humains (FOH) en jeu comme les formations, les procédures, les méthodes de travail, et la manière dont ils influencent les performances du personnel en matière de prise de décision et d’exécution des principales tâches et règles de sécurité. Cette approche de la gestion des incidents devrait conduire à la mise en œuvre d’actions correctives plus efficaces pour empêcher la reproduction d’événements significatifs similaires à l’avenir. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 231 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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