LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 1.3.2 – Le radiodiagnostic vétérinaire En 2025, la profession comptait 22 158 praticiens vétérinaires, environ 20 000 employés non vétérinaires et 6 528 établissements. Ces établissements appartiennent de plus en plus à de grands groupes (dont le nombre est estimé à une dizaine en 2025), parfois constitués d’un réseau regroupant plusieurs centaines de structures, permettant ainsi la mutualisation de ressources entre établissements. Cette dynamique va de pair avec la tendance qu’ont les vétérinaires à ne plus vouloir forcément posséder leur propre structure. Cependant, des structures d’exercice libéral détenues par des vétérinaires existent toujours, parfois avec des statuts juridiques particuliers permettant par exemple à plusieurs vétérinaires, exerçant chacun de manière individuelle, de se regrouper. Les vétérinaires utilisent des appareils de radiodiagnostic dans un cadre similaire à celui des appareils utilisés en médecine humaine. Les activités de radiodiagnostic vétérinaire portent essentiellement sur les animaux de compagnie : ∙environ 5 000 structures vétérinaires françaises seraient équipées d’au moins un appareil de radiologie ; ∙environ 145 scanners sont utilisés pour des applications vétérinaires ; ∙d’autres pratiques issues du milieu médical sont également mises en œuvre dans des centres spécialisés : la scintigraphie, la curiethérapie, ainsi que la radiothérapie externe ou encore la radiologie interventionnelle. Les soins pratiqués sur les animaux de grande taille (majoritairement les chevaux) requièrent l’utilisation d’appareils plus puissants dans des locaux spécialement aménagés (radiographie du bassin, par exemple) et l’utilisation de générateurs de rayons X portables utilisés dans des locaux, dédiés ou non, ainsi qu’à l’extérieur. Afin d’établir une meilleure adaptation du niveau des exigences réglementaires, l’ASN (devenue ASNR le 1er janvier 2025 à l’issue de la fusion avec l’IRSN) a introduit un régime de déclaration en 2009 pour les activités dites « canines » présentant de plus faibles enjeux de radioprotection (voir point 2.4.2). Cette simplification a conduit à la régularisation de la situation administrative d’un nombre croissant de structures vétérinaires (voir graphique 4). Pour poursuivre cette adaptation du niveau d’exigences réglementaires aux enjeux de radioprotection, l’ensemble des activités mettant en œuvre des appareils électriques émettant des rayonnements X utilisés à des fins de radiodiagnostic vétérinaire, à l’exception des activités canines qui restent éligibles au régime de la déclaration, relève depuis juillet 2021 du régime d’enregistrement (voir point 2.4.2). Ainsi, seules quelques pratiques à forts enjeux (curiethérapie, radiothérapie externe, médecine nucléaire ou radiologie interventionnelle), issues du milieu médical, restent soumises à autorisation. Les appareils utilisés dans le secteur vétérinaire proviennent parfois du secteur médical. Cependant, la profession s’équipe de plus en plus d’appareils neufs développés spécifiquement pour ses besoins. Depuis maintenant plusieurs années, la situation administrative des structures vétérinaires est en constante amélioration. Fin 2025, l’ASNR dénombre près de 6 400 déclarations, enregistrements ou autorisations, encadrant donc la quasi‑totalité des structures vétérinaires identifiées comme mettant en œuvre des rayonnements ionisants sur le territoire. Parmi les activités vétérinaires, celles réalisées sur les grands animaux (majoritairement des chevaux) et à l’extérieur des établissements vétérinaires spécialisés (dites « en conditions de chantier ») sont jugées comme celles comportant le plus d’enjeux de radioprotection, notamment pour les personnes extérieures à la structure vétérinaire qui participent à ces interventions (propriétaires et lads). Lors de ses différentes actions de contrôle (réalisées au fil de l’eau ou à l’occasion de campagnes thématiques) sur l’ensemble des activités vétérinaires impliquant les rayonnements ionisants, l’ASNR a pu constater le résultat des efforts menés par les instances vétérinaires depuis plusieurs années pour se conformer à la réglementation et a relevé de bonnes pratiques de terrain dans les structures vétérinaires inspectées, notamment : ∙le suivi de l’exposition des travailleurs par dosimétrie à lecture différée ; ∙l’utilisation quasi systématique d’équipements de protection individuelle ; ∙une démarche d’optimisation des opérations associées dans presque toutes les structures mettant en œuvre des rayonnements ionisants à des fins diagnostiques sur les grands animaux. Cependant, la profession doit rester vigilante à la bonne prise en compte des points suivants : ∙les vérifications initiales et périodiques des équipements de travail et des locaux de radiologie ; ∙le zonage radiologique, en particulier lorsque la mise en place d’une zone d’opération est nécessaire ; ∙la radioprotection des personnes extérieures aux établissements vétérinaires susceptibles de participer aux actes de diagnostic ; ∙la formalisation et la traçabilité des documents justifiant que les exigences réglementaires liées à la radioprotection sont convenablement respectées ; ∙la mise à jour, dès que nécessaire, de la situation administrative des professionnels (changement de modèle d’appareil par exemple) ou des informations (changement de conseiller en radioprotection, de représentant de la personne morale) devant être transmises à l’ASNR. Il existe également de rares cas de structures vétérinaires présentant une organisation de la radioprotection très insatisfaisante. Ces lacunes peuvent amener l’ASNR à prendre, lorsque la pédagogie ne suffit plus, des mesures plus contraignantes, voire coercitives. L’ASNR a également pu constater depuis quelques années un recours massif à des organismes compétents en radioprotection (OCR) externes aux établissements vétérinaires pour occuper la fonction de conseiller en radioprotection (CRP) dans ces structures. Cette externalisation est possible, mais ne doit pas déresponsabiliser le vétérinaire qui reste le premier responsable du niveau de radioprotection dans son établissement. 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000 5 500 6 000 2025 2024 2023 2022 2021 440 5 074 15 388 5 371 122 161 5 605 219 116 5 456 335 77 5 875 430 Nombre d'autorisations vétérinaires Nombre de déclarations vétérinaires Nombre d’enregistrements vétérinaires GRAPHIQUE 4 Utilisation d’appareils électriques générant des rayonnements ionisants pour les activités vétérinaires Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 243 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=