LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT Dans le domaine de la recherche, on peut citer deux installations de production de rayonnement synchrotron en France : l’ESRF (European Synchrotron Radiation Facility) de Grenoble et le synchrotron Soleil (Source optimisée de lumière d’énergie intermédiaire de Lure) à Gif‑sur‑Yvette. Par ailleurs, on voit apparaître de plus en plus d’accélérateurs de particules (répartis à ce jour dans une dizaine d’installations) utilisés à des fins de recherche et fonctionnant sur le principe d’interactions laser‑plasma : ces dispositifs permettent de générer des faisceaux de particules très énergétiques (jusqu’à quelques centaines de mégaélectronvolts pour certaines installations) et sur des temps très courts pouvant descendre jusqu’à la femto seconde (10-15 seconde). Depuis quelques années, des accélérateurs de particules sont utilisés en France pour la lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Cette technologie, jugée efficace par les opérateurs, doit cependant être mise en œuvre sous certaines conditions afin de respecter les règles de radioprotection applicables aux travailleurs et au public, en particulier : ∙l’interdiction d’activation des produits de construction, des biens de consommation et des denrées alimentaires prévue par l’article R. 1333‑2 du code de la santé publique, en veillant à ce que l’énergie maximale des particules émises par les accélérateurs mise en œuvre exclut tout risque d’activation des matières contrôlées ; ∙l’interdiction générale d’usage des rayonnements ionisants sur le corps humain à d’autres fins que médicales ; ∙la mise en place de procédures permettant de s’assurer que les contrôles opérés sur les marchandises ou les véhicules de transport ne conduisent pas à une exposition accidentelle de travailleurs ou de personnes. La recherche de clandestins dans les véhicules de transport au moyen de technologies ionisantes est ainsi interdite en France. Lors de contrôles de type douanier par technologie scanner sur les camions, par exemple, les chauffeurs doivent être tenus éloignés du camion et d’autres contrôles doivent être mis en place avant l’irradiation pour détecter l’éventuelle présence de migrants clandestins, afin d’éviter une exposition non justifiée de personnes pendant le contrôle. 5. Une seule et même clef permet d’ouvrir les accès du local et de rendre opérationnel le pupitre de commande de l’accélérateur. De plus, ces clefs ne peuvent pas être retirées des serrures des portes d’accès si ces dernières sont ouvertes. 3.3.2 – L’évaluation de l’état de la radioprotection L’utilisation d’accélérateurs de particules présente des enjeux importants pour la radioprotection des travailleurs ; ces installations font l’objet d’une attention particulière de l’ASNR et sont donc régulièrement inspectées. Entre 2023 et 2025, 51 établissements différents équipés de ces appareils (dont 21 en 2025) ont été contrôlés par l’ASNR. L’état de la radioprotection dans les établissements utilisant ces équipements est jugé globalement satisfaisant par l’ASNR. En effet, les principales exigences permettant de mener cette activité dans de bonnes conditions de radioprotection (organisation de la radioprotection, information et formation, vérifications techniques, zonage radiologique et conception des locaux dans lesquels sont utilisés ces appareils) sont convenablement mises en œuvre par la grande majorité des exploitants concernés. Cependant, ces inspections ont également permis d’identifier des axes d’amélioration (bien que de l’ordre de 70% des installations contrôlées mettent déjà convenablement en œuvre ces dispositions) sur lesquels l’ASNR restera vigilante : ∙la présence d’un dispositif de déverrouillage actionnable depuis l’intérieur des locaux dans lesquels sont utilisés des accélérateurs de particules ; ∙le respect de la fréquence imposée par la réglementation pour les vérifications techniques des équipements de travail ainsi que le traitement formalisé des non‑conformités qui peuvent être décelées à cette occasion ; ∙le bon fonctionnement du signal sonore associé à la procédure de ronde, cette dernière permettant de s’assurer de l’absence de personnes dans le local avant de pouvoir autoriser l’émission de rayonnements ionisants ; ∙la présence de serrures à clef prisonnière au pupitre de commande(5) sur l’ensemble des accès aux locaux dans lesquels sont utilisés des accélérateurs de particules. L’accès principal est toujours muni de ce type de serrure, mais ce n’est pas toujours systématique pour les accès secondaires qui sont utilisés plus ponctuellement ; ∙la maîtrise des moyens techniques (mot de passe, clef dédiée, etc.) permettant de court‑circuiter des systèmes de sécurité dans le cadre de procédures de maintenance et d’entretien très spécifiques. Ces moyens doivent faire l’objet d’une surveillance constante pour éviter leur usage en dehors de ces procédures particulières ; ∙la disponibilité d’un nombre suffisant d’appareils de mesure de la radioactivité pour les opérateurs qui accèdent à ces locaux et le maintien de ces appareils en conditions opérationnelles. Enfin, en ce qui concerne le retour d’expérience, deux ESR ont été déclarés en 2025 à l’ASNR par des établissements utilisant des accélérateurs de particules à des fins de recherche scientifique et d’analyse d’œuvres d’art. Dans le premier cas, l’exploitant a utilisé ponctuellement un accélérateur de particules, pour procéder à des réparations de l’appareil, sans que cette activité ne soit dûment autorisée par l’ASNR. Le second ESR a eu lieu à l’été 2025, dans une installation analysant des œuvres d’art, et a conduit à l’irradiation accidentelle d’un travailleur, lui occasionnant des effets déterministes précoces (classement au niveau 3 de l’échelle INES qui en compte 7) et un dépassement des limites réglementaires fixées par le code du travail. L’analyse des causes de cet incident a permis à l’ASNR de définir des leviers à mettre en œuvre dès 2026 pour prévenir la survenue future d’incidents similaires en faisant progresser le niveau de radioprotection dans l’ensemble des installations détenant des accélérateurs de particules et particulièrement dans celles présentant des caractéristiques similaires à l’établissement dans lequel cet événement a eu lieu (voir focus n°9). FOCUS N°10 Les synchrotrons De la même famille d’accélérateurs circulaires de particules que les cyclotrons (voir point 4.2), le synchrotron, de taille beaucoup plus impor‑ tante, permet d’atteindre des énergies de plusieurs gigaélectronvolts à l’aide d’accélérateurs successifs. En raison de la faible masse des parti‑ cules (généralement des électrons), l’accélération occasionnée par la courbure de leur trajectoire dans un anneau de stockage produit une onde électromagnétique lorsque les vitesses atteintes deviennent relativistes: le rayonnement synchrotron. Ce rayonnement est collecté à différents endroits, appelés les « lignes de lumière », et est utilisé pour mener des expériences scientifiques. FOCUS N°11 Les activités de recherche L’utilisation de rayonnements ionisants dans les activités de recherche s’étend dans les différents domaines que sont la recherche médicale, la biologie moléculaire, l’agroalimentaire, la caractérisation de matériaux, etc. Elle s’exerce en majorité par l’emploi de sources non scellées (iode-125, phosphore-32, phosphore-33, soufre-35, tritium, carbone-14, etc.). Des sources scellées (barium-133, nickel-63, césium-137, cobalt-60, etc.) sont également utilisées dans des chromatographes en phase gazeuse ou des compteurs à scintillation ou, avec des sources de plus fortes activités, dans des irradiateurs. Des générateurs électriques émettant des rayons X servent à des analyses de spectre par fluorescence X ou par diffraction X. Par ailleurs, on note l’existence de scanners pour petits animaux (recherche en cancérologie) dans des laboratoires de recherche et de facultés de médecine. Les accélérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des recherches sur la matière ou pour la fabrication des radionucléides. 260 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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