LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT Par ailleurs, comme tous les ans, des événements récurrents liés à l’utilisation d’accélérateurs de particules lors de contrôles sécuritaires ont été déclarés à l’ASNR. Au cours de ces contrôles, les services des douanes prennent des précautions (la diffusion de messages d’information en plusieurs langues, par exemple) pour éviter l’irradiation non justifiée de personnes qui pourraient être dissimulées dans ces véhicules (voir point 3.3.1). Malgré ces dispositions, les services des douanes déclarent régulièrement à l’ASNR des événements liés à l’exposition de personnes dissimulées dans les véhicules contrôlés. Cette exposition, non justifiée, demeure néanmoins très faible, avec des doses efficaces reçues de l’ordre de quelques microsieverts par personne. 3.4 Les activités de recherche mettant en œuvre des sources radioactives non scellées 3.4.1 – Les équipements utilisés Dans le secteur de la recherche, l’ASNR dénombrait, au 31 décembre 2025, 299 autorisations et 195 enregistrements délivrés au titre du code de la santé publique, dont près de 90 % délivrés à des structures publiques ou mixtes (publiques/privées). Le nombre d’autorisations est en diminution constante et s’explique par la cessation d’utilisation de sources de rayonnements ionisants au profit de technologies alternatives qui n’utilisent plus de propriétés ionisantes, mais également par les changements de régime intervenus ces dernières années. En effet, depuis 2019, certaines activités nucléaires sont passées du régime d’autorisation au régime de déclaration et, depuis juillet 2021, d’autres activités sont désormais soumises au régime d’enregistrement (voir point 2.4.2). Ce nouveau régime vise en particulier la détention/utilisation de sources non scellées, jusqu’alors uniquement régie par le régime d’autorisation. Les bascules totales des laboratoires de recherche du régime d’autorisation vers celui de l’enregistrement vont se poursuivre encore jusqu’à la mi-2026, notamment pour les laboratoires qui réduisent les quantités de radionucléides manipulés. Ces établissements et laboratoires utilisent majoritairement des sources non scellées pour la recherche médicale et biomédicale, la biologie moléculaire, l’agroalimentaire, les sciences de la matière et des matériaux, etc. Ils peuvent par ailleurs être des fournisseurs de sources non scellées. Ils utilisent aussi des sources scellées pour la réalisation de chromatographies en phase gazeuse, de comptages par scintillation ou dans des irradiateurs. Des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants sont aussi mis en œuvre pour des analyses de spectre par fluorescence X ou par diffraction X. Les accélérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des recherches sur la matière ou pour la fabrication de radionucléides. 3.4.2 – L’évaluation de l’état de la radioprotection En 2025, l’ASNR a procédé à 59 inspections dans ce secteur(6). De manière générale, il en ressort que les actions engagées depuis plusieurs années ont permis des améliorations dans la mise en œuvre de la radioprotection au sein des laboratoires de recherche. Toutefois, cette démarche tend à s’essouffler quelque peu, des non‑conformités récurrentes persistant d’une année à l’autre, comme par exemple pour la gestion des déchets et pour l’organisation et l’application du programme de vérifications des équipements et des lieux de travail et de l’instrumentation de radioprotection. Même si globalement le niveau de radioprotection reste satisfaisant dans les laboratoires de recherche, cela reste dépendant de l’implication des CRP, des moyens mis à leur disposition et du 6. Parmi ces inspections, 15 concernaient exclusivement la mise en œuvre de sources radioactives scellées ou d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants. soutien de leur direction. Les enjeux de radioprotection de nombreux laboratoires de recherche sont plutôt faibles ou tendent à diminuer, ce qui se traduit par un basculement du régime de leur activité nucléaire de l’autorisation vers celui de l’enregistrement. Cette tendance se confirme d’une année à l’autre. Par ailleurs, les cessations d’activités nucléaires dans le domaine de la recherche se poursuivent, notamment en raison de l’abandon de techniques utilisant les rayonnements ionisants au bénéfice d’alternatives n’y recourant pas. L’ASNR a, a contrario, identifié des axes de progrès persistants et qui continueront à rester des points de vigilance lors des prochaines inspections, notamment pour ce qui concerne la gestion et l’entreposage des sources et déchets/effluents, avec toujours des insuffisances dans la réalisation et l’enregistrement des contrôles avant leur élimination. Les établissements ont toujours des difficultés à s’approprier la réglementation relative aux vérifications de radioprotection dont l’application pour des unités mixtes de recherche (UMR) peut s’avérer compliquée à mettre en œuvre. L’ASNR estime donc que les conditions d’entreposage et d’élimination des sources radioactives scellées en fin de vie, des déchets et effluents radioactifs restent toujours les principales difficultés rencontrées par les unités de recherche. Cette situation est particulièrement prégnante dans les universités, les ressources financières limitées des laboratoires publics pouvant constituer des obstacles pour ce qui concerne notamment la reprise des déchets et des sources périmées. C’est ainsi que l’ASNR reste attentive à la situation de certaines universités, avec un contrôle accru, voire des actions de coercition, notamment pour la gestion d’un « historique » lourd de certains laboratoires qui n’ont pas évacué leurs déchets et sources périmées. L’ASNR a également été amenée à engager des mesures coercitives à l’encontre de certaines installations pour défaut de régularité administrative des activités nucléaires exercées et déversement non autorisé d’effluents radioactifs. Ces installations font donc l’objet d’un dispositif de suivi renforcé afin de garantir un retour durable à la conformité réglementaire et de prévenir toute récidive. Les difficultés techniques, économiques et réglementaires concernant l’élimination d’anciennes sources scellées perdurent également. En ce qui concerne la radioprotection des travailleurs, les inspections de 2025 ont confirmé des manquements persistants dans l’organisation et la réalisation des vérifications de radioprotection des équipements, des lieux de travail et de l’instrumentation de radioprotection, en raison de difficultés des unités de recherche à s’approprier la réglementation en vigueur. Cela concerne toujours la mise en œuvre complète du programme des vérifications périodiques (vérifications incomplètes ou manquantes). La performance sur cet indicateur reste insuffisante. Toutefois, une amélioration modérée a été observée en 2025 : 53 % des établissements inspectés sont conformes en ce qui concerne la réalisation complète des vérifications contre 43 % en 2024. À l’inverse, 19 % des établissements inspectés ne mettaient en œuvre aucune vérification. Les 28 % restants appliquaient le programme de vérification de manière partielle ou ne respectaient pas les périodicités prévues. Il en est de même pour les vérifications prévues au titre du code de la santé publique par l’arrêté du 24 octobre 2022 et par l’arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC0747 de l’ASN, pour lesquelles la situation est perfectible. Cette réglementation est encore mal comprise, ce qui nécessite que les inspecteurs fassent preuve de pédagogie. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 261 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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