LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT également, la demande de cessation intervient après changement de personnel dans une logique d’apurement du passif, mais avec oubli d’une partie de l’historique de l’activité concernée. Enfin, l’absence d’action visant à l’élimination effective des sources au moment de la cessation ou une tenue irrégulière ou incomplète des inventaires de sources sont également des facteurs contributifs. Les autres événements sont ponctuels et concernent la perte d’une source radioactive, l’absence de suivi dosimétrique d’un travailleur classé(7), l’utilisation d’appareils émettant des rayonnements ionisants en dehors des conditions d’utilisation pour lesquels ils étaient autorisés, le rejet non autorisé dans l’environnement d’effluents radioactifs liquides toutefois sans conséquence sur l’exposition du public, l’évacuation de déchets radioactifs par une filière inappropriée et des situations à risque de contamination des lieux de travail ou des opérateurs (dispersion de matière radioactive lors du dégivrage d’un congélateur contenant des échantillons 7. Selon l’article R. 4451-57 du code du travail, sont classés en catégorie A, les travailleurs susceptibles de recevoir sur 12 mois consécutifs : une dose efficace supérieure à 6 mSv ; et/ou une dose équivalente supérieure à 150 mSv pour la peau et/ou les extrémités. marqués, méconnaissance des systèmes de ventilation de soutes à déchets, contamination radioactive d’un générateur factice qui n’aurait pas dû contenir de radioactivité). En ce qui concerne l’exposition des travailleurs, un seul cas de potentielle contamination de personne – par un radionucléide (technétium-99m) à vie très courte (6 h) – a été déclaré à l’ASNR en 2025. Enfin, l’ASNR a poursuivi sa collaboration avec l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) en 2025. L’IGESR est compétente en matière d’inspection du travail dans le secteur de la recherche publique. La convention signée en 2014 a été mise à jour et actée en 2025. Elle prévoit l’échange d’informations réciproques permettant d’améliorer l’efficacité et la complémentarité des inspections. Des réunions annuelles entre l’ASNR et l’IGESR sont également organisées. 4 – Les fabricants et distributeurs de sources radioactives et leur contrôle par l’ASNR 4.1 Les enjeux Le contrôle par l’ASNR des fournisseurs de sources radioactives ou d’appareils en contenant a pour but la radioprotection des futurs utilisateurs. Il repose, d’une part, sur l’examen technique des appareils et sources sous l’angle de la sûreté du fonctionnement et des conditions de radioprotection pour l’utilisation et la maintenance futures. Il permet d’assurer, d’autre part, le suivi des mouvements de sources, la récupération et l’élimination des sources usagées ou en fin de vie. Les fournisseurs de sources ont également un rôle pédagogique vis‑à‑vis des utilisateurs. À l’heure actuelle, seuls les fournisseurs de sources radioactives scellées (ou d’appareils en contenant) et de sources radioactives non scellées sont réglementés en France (voir point 2.3.1). L’ASNR recense un peu moins d’une centaine de fournisseurs présentant des enjeux forts, dont 38 cyclotrons de basse et moyenne énergie implantés sur 32 sites, qui sont actuellement autorisés au titre du code de la santé publique. Parmi ces 38 cyclotrons, 35 sont actifs et produisent des radionucléides. Les cyclotrons servent à produire des radionucléides en sources non scellées émetteurs de positons (fluor-18 principalement). Ces radionucléides sont utilisés soit pour des applications médicales, LA RÉUNION MARTINIQUE GUADELOUPE Recherche (hors médical) Recherche (médicale et non médicale) Production pour diagnostic in vivo (principalement) et pour recherche (médicale ou non médicale) En veille En projet À l’arrêt Implantation des cyclotrons en France Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 263 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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