LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT de radiosynthèse. Il n’y a pas eu de conséquences pour les travailleurs, qui ont néanmoins bénéficié d’une prise en charge et d’une évaluation médicale adaptée. Des actions pour mieux anticiper l’intervention de travailleurs d’entreprises extérieures ont été mises en place. Le second ESR est relatif au défaut d’une sonde de mesure des rejets gazeux, avec risque d’un dépassement du niveau interne fixé par l’exploitant pour le suivi de ses rejets journaliers. La sonde défectueuse a été remplacée et le calcul majorant des rejets cumulés sur la période de panne de cette sonde a montré le respect de la limite autorisée des rejets gazeux sur 12 mois glissants. Le dernier ESR porte sur un problème de rupture de cible. La cible incriminée a été changée et une intervention de maintenance curative a également été réalisée sur le cyclotron qui avait subi une panne peu de temps auparavant. Il n’y a pas eu de rejet gazeux significatif dans l’atmosphère et le personnel n’a pas subi d’exposition anormale aux rayonnements ionisants. Les vérifications faites après l’incident ont permis de conclure à un retour à un fonctionnement normal de l’installation. Il existe toutefois des disparités dans les moyens techniques et organisationnels mis en œuvre par les exploitants, en fonction de l’ancienneté des installations et de la nature des activités réalisées (recherche ou production industrielle). Le retour d’expérience dans ce domaine a conduit l’ASNR à rédiger un projet de texte réglementaire sur les règles techniques de conception et d’exploitation applicables aux établissements produisant des radionucléides au moyen d’un cyclotron et sur la maîtrise et le suivi des rejets de leurs effluents gazeux. Le projet de texte a déjà fait l’objet de plusieurs consultations informelles des parties prenantes et d’échanges avec la DGT ; son élaboration se poursuit afin de bâtir un référentiel réglementaire unique pour l’ensemble du secteur d’activité concerné. Les principales conclusions de ces travaux réglementaires sont d’ores et déjà utilisées dans le cadre de l’instruction des dossiers de demande d’exploitation de ces installations, afin d’inclure des prescriptions adaptées dans les décisions individuelles d’autorisation. Les conclusions issues des réflexions sur la formulation des valeurs limites des rejets atmosphériques y seront également incluses. 4.3 Les autres fournisseurs de sources L’évaluation de l’état de la radioprotection Les fournisseurs de sources radioactives, hors cyclotrons, proposent des solutions techniques dans les divers domaines de l’industrie, du secteur médical ou de la recherche. Il peut s’agir de fabricants de sources « nues » ou d’appareils contenant des sources radioactives scellées, de fabricants de sources radioactives non scellées ou bien de distributeurs qui importent des sources provenant de l’étranger. Dans tous les cas, l’ASNR instruit les dossiers de demande d’autorisation des sources que ces fournisseurs souhaitent distribuer sur le territoire français. En 2025, 29 inspections ont été réalisées chez les fabricants/ distributeurs de sources radioactives ou émettrices de rayonnements ionisants, dont 22 inspections hors cyclotrons et lignes de transfert de cyclotrons. Ces inspections ont été réalisées auprès de fabricants/ distributeurs de sources radioactives scellées ou non scellées assurant la fabrication, l’installation ou la maintenance de générateurs électriques de rayonnements ionisants ou d’accélérateurs de particules (bien que n’étant pas encore soumis à une autorisation de distribution, ces équipements sont réglementés en utilisation, incluant notamment les opérations de mise en service ou de maintenance réalisées par les entreprises les commercialisant). Deux inspections ont porté sur un établissement étranger distribuant des sources radioactives ou des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants sur le territoire français. Ces inspections ont permis de contrôler environ un tiers des établissements à enjeux sur la base d’indicateurs spécifiques, notamment liés aux responsabilités des fournisseurs en matière du suivi des sources et de reprise des sources radioactives scellées auprès des utilisateurs, pour en assurer une élimination conforme aux enjeux de radioprotection de la population et de l’environnement. L’état de la radioprotection lié à l’activité de distribution de radionucléides est jugé globalement satisfaisant par l’ASNR et stable par rapport à 2024. En effet, les principales exigences et responsabilités qui incombent aux fournisseurs (remise des documents lors de la distribution, mise en place des flux de reprise, suivi des sources distribuées) sont convenablement mises en œuvre par la grande majorité d’entre eux, dans les mêmes proportions que celles relevées l’an dernier. Notamment, le respect de l’obligation de récupération sans condition des sources radioactives scellées distribuées périmées (dix ans à compter de la date du premier enregistrement figurant sur le formulaire de fourniture) ou sans usage, est stable par rapport à 2024. Cependant, des manquements liés à la définition des conditions de reprise des sources radioactives et à la transmission d’une attestation de reprise selon les prescriptions définies par l’ASNR, déjà relevés en 2024, se sont intensifiés en 2025. En particulier, les frais (ou leurs conditions de mise à jour) afférents à la reprise des sources radioactives ne sont pas systématiquement définis par les fournisseurs au moment de leur livraison. La vérification par le fournisseur de la régularité de la situation administrative de ses clients avant toute livraison de sources de rayonnements ionisants ou avant toute intervention sur ces sources, dans le cadre de maintenance par exemple, est une obligation ayant déjà fait l’objet d’une attention particulière en 2024. Cette dernière demeure un point de vigilance à conserver pour l’année 2026. En effet, bien que les actes administratifs des clients soient généralement demandés par les fournisseurs, ceux-ci ne sont pas systématiquement vérifiés de façon exhaustive. Dans les mêmes proportions qu’en 2024, l’absence de vérification de l’adéquation entre le type et l’activité des sources commandées et le périmètre de l’autorisation de l’enregistrement ou du récépissé de déclaration du client a été constaté dans des proportions non-négligeables. De plus, bien que l’inventaire des sources de rayonnements ionisants (sources scellées, sources non-scellées et appareils électriques émettant des rayonnements ionisants) distribuées soit correctement rempli par l’ensemble des fournisseurs, des améliorations sont attendues quant à l’identification et au suivi des sources radioactives scellées considérées comme périmées selon la réglementation française. Sur les 22 inspections précitées, une dizaine ont concerné des fournisseurs d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants. Les activités de réglage et de maintenance, y compris chez les clients, constituent des activités nucléaires relevant majoritairement de l’autorisation, puisque ces opérations impliquent souvent le contournement d’éléments de sécurité, et donc l’utilisation des appareils hors des conditions normales d’utilisation qui garantissent la radioprotection des opérateurs. Sur le panel inspecté, il a été constaté pour une majorité de fournisseurs que leurs activités de maintenance des appareils n’étaient pas exhaustivement couvertes par leur autorisation. Par ailleurs, la mise à disposition auprès de clients d’outils de contournement des sécurités des appareils, sans vérification préalable que les clients étaient bien autorisés (donc à même en toute sécurité) à utiliser ces appareils en dehors des conditions normales, sont également des écarts fréquemment relevés. Ces points continueront à faire l’objet d’une vigilance particulière lors des inspections en 2026, puisque concourant directement à la sécurité des opérateurs. 266 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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