LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT Depuis 2019, les inspections de l’ASNR abordent la question de la protection des sources contre la malveillance de façon de plus en plus complète. Des inspections entièrement dédiées à cette question ont commencé en nombre limité dès 2021 et ont atteint leur « rythme de croisière » à partir de 2023 avec environ 60 inspections annuelles. Le cycle d’inspections 2022-2025 a ainsi permis de contrôler pour la première fois l’ensemble du parc des installations concerné sur l’ensemble des dispositions couvertes par l’arrêté du 29 novembre 2019 modifié. Le niveau annuel de 50 à 60 inspections se maintiendra en 2026. Lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’activités nucléaires, l’ASNR s’assure également que les dispositions organisationnelles et matérielles nécessaires ont été mises en place. Le contenu des dossiers à produire tient compte de cette question. L’année 2025 a vu l’entrée en vigueur effective du régime d’autorisation pour le transport routier de sources de catégories A, B ou C (voir point 2.3.2). L’ASNR a ainsi délivré ses premières autorisations aux transporteurs concernés et engagera dès 2026 les premiers contrôles en la matière. Elle a donc également poursuivi les actions engagées en matière de formation de ses personnels et mis à leur disposition des outils internes (guide d’inspection, grilles d’instruction d’une demande d’autorisation, fiches question‑réponse, réseaux de correspondants régionaux). En conclusion, certains effets de l’arrêté du 29 novembre 2019 modifié sont bien perceptibles depuis un peu plus d’un an : diminution du stock de sources radioactives scellées de certains exploitants, regroupement d’agences de radiographie industrielle ou équipement des véhicules, amélioration des dispositifs protégeant les sources (protection physique, détection, contrôle d’accès, surveillance, etc.). Toutefois, la tâche n’est pas terminée, comme l’illustre le retour sur les inspections effectuées (voir focus n°5). Les travaux de l’année 2026 seront orientés autour de trois chantiers : ∙une première et légère évolution de l’arrêté du 29 novembre 2019 modifié. Sur la base du retour d’expérience des inspections réalisées, il s’agit à ce stade davantage de préciser, voire d’assouplir certaines dispositions. Des discussions sont engagées avec le ministère chargé de la transition énergétique signataire du texte, pour avancer sur ces points ; ∙une évolution possible à plus long terme du texte sur les sujets de cybersécurité, culture de sécurité et menace interne qui nécessitent le démarrage de réflexions de fond associant le ministère, la DEND et l’ASNR ; ∙l’aboutissement de la réflexion menée en matière de protection des sources non scellées. La DEND avait été mandatée par le ministère chargé de la transition énergétique pour mener des enquêtes de terrain afin d’évaluer le niveau général de protection de ce type de sources. Celles‑ci, principalement utilisées dans le secteur médical ou de la recherche, ont très souvent une activité radiologique de quelques jours au plus mais peuvent présenter des points d’attention (quantités importantes mises en œuvre lors des productions, flux de transports journaliers, etc). Sur la base du résultat des enquêtes menées, le ministère devrait se positionner sur le principe de réglementer ou non de telles sources. L’ASNR, directement concernée, notamment en raison de son suivi du secteur médical, participera à chaque étape de la réflexion. 268 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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