LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 2.3.2 – Les colis de type A et les colis industriels contenant des substances non fissiles Les colis de type A permettent, par exemple, de transporter des radionucléides à usage médical couramment utilisés dans les services de médecine nucléaire, comme les générateurs de technétium. L’activité totale pouvant être contenue dans un colis de type A est limitée par la réglementation. Les colis de type A doivent être conçus pour résister aux incidents pouvant être rencontrés lors du transport ou des opérations de manutention ou d’entreposage (petits chocs, empilement des colis, chute d’un objet perforant sur le colis, exposition à la pluie). Ces situations sont simulées par les épreuves suivantes : ∙ exposition à un orage important (hauteur de précipitation de 5 centimètres par heure pendant au moins 1 heure) ; ∙chute sur une surface indéformable d’une hauteur variable selon la masse du colis (maximum 1,20 mètre) ; ∙compression équivalente à cinq fois la masse du colis ; ∙pénétration d’une barre standard par chute d’une hauteur d’un mètre sur le colis. Des épreuves supplémentaires sont nécessaires lorsque le contenu est sous forme liquide ou gazeuse. Les colis industriels permettent de transporter de la matière avec une faible concentration d’activité ou des objets ayant une contamination surfacique limitée. Les matières uranifères extraites de mines d’uranium à l’étranger sont, par exemple, acheminées en France à l’aide de fûts industriels de 200 litres chargés dans des colis industriels. Trois sous‑catégories de colis industriels existent en fonction de la dangerosité du contenu. Selon leur sous-catégorie, les colis industriels sont soumis aux mêmes épreuves que les colis de type A, à une partie d’entre elles ou seulement aux dispositions générales applicables aux colis exceptés. Grâce aux restrictions imposées sur les contenus autorisés, les conséquences en cas de destruction d’un colis de type A ou d’un colis industriel resteraient limitées, à condition de prendre des mesures adaptées de gestion des accidents. La réglementation n’impose donc pas que ces types de colis résistent à un accident sévère. Du fait de leurs enjeux limités, les colis industriels et de type A ne font pas l’objet d’un agrément par l’ASNR : la conception et la réalisation des épreuves relèvent de la responsabilité du fabricant. Ces colis et leurs dossiers de démonstration de sûreté sont contrôlés par sondage lors des inspections de l’ASNR. 2.3.3 – Les colis de type B et les colis contenant des substances fissiles Les colis de type B sont les colis permettant de transporter les substances les plus radioactives, comme les combustibles irradiés ou les déchets nucléaires vitrifiés de haute activité. Les colis contenant des substances fissiles sont des colis de type industriel, A ou B qui sont, de plus, conçus pour transporter des matières contenant de l’uranium-235 ou du plutonium et pouvant, de ce fait, conduire au démarrage d’une réaction nucléaire en chaîne incontrôlée. Il s’agit essentiellement de colis utilisés par l’industrie nucléaire. Les appareils de gammagraphie relèvent également de la catégorie des colis de type B. Compte tenu du niveau de risque élevé présenté par ces colis, la réglementation impose qu’ils soient conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive et de protection radiologique (pour les colis de type B), ainsi que de sous‑criticité (pour les colis contenant des matières fissiles). Les conditions accidentelles sont simulées par les épreuves suivantes : ∙ une épreuve de chute de 9 mètres de haut sur une cible indéformable. Le fait que la cible soit indéformable signifie que toute l’énergie de la chute est absorbée par le colis, ce qui est très pénalisant. En effet, si un colis lourd chute sur un sol réaliste, le sol se déformera et absorbera donc une partie de l’énergie. Une chute sur une cible indéformable de 9 mètres peut donc correspondre à une chute d’une hauteur nettement plus élevée sur un sol réaliste. Cette épreuve permet également de simuler le cas où le véhicule percuterait un obstacle. Lors de la chute libre de 9 mètres, le colis arrive à environ 50 kilomètres par heure sur la cible. Cependant, cela correspond à un choc réel à bien plus grande vitesse car, dans la réalité, le véhicule et l’obstacle absorberaient tous deux une partie de l’énergie ; ∙une épreuve de poinçonnement : le colis est lâché depuis 1 mètre de hauteur sur un poinçon métallique. Le but est de simuler l’agression du colis par des objets perforants (par exemple, des débris arrachés au véhicule lors d’un accident) ; ∙une épreuve d’incendie de 800°C pendant 30 minutes. Cette épreuve simule le fait que le véhicule puisse prendre feu après un accident ; ∙une épreuve d’immersion sous 15 mètres d’eau pendant 8 heures. Cette épreuve permet de tester la résistance du colis à la pression, pour le cas où il tomberait dans de l’eau (dans un fleuve en bord de route ou dans un port lors du déchargement d’un navire). Certains colis de type B doivent de plus subir une épreuve poussée d’immersion, qui consiste en une immersion sous 200 mètres d’eau pendant une heure. Les trois premières épreuves (chute, poinçonnement et incendie) doivent être réalisées successivement sur le même spécimen de colis. Elles doivent être réalisées dans la configuration la plus pénalisante (orientation du colis, température extérieure, position du contenu, etc.). Les modèles de colis de type B et ceux contenant des substances fissiles doivent recevoir un agrément de l’ASNR ou, dans certains cas, d’une autorité compétente étrangère, pour être autorisés à circuler. Pour obtenir cet agrément, le concepteur du modèle de colis doit démontrer dans le dossier de sûreté la résistance aux épreuves mentionnées ci‑dessus. Cette démonstration est habituellement apportée au moyen d’épreuves réalisées sur une maquette à échelle réduite représentant le colis et de calculs numériques (pour simuler le comportement mécanique et thermique du colis, ou pour évaluer le risque de criticité). FOCUS N°1 Transport du couvercle de cuve déposé de l’EPR de Flamanville 3 Un arrangement spécial a été délivré en octobre 2025 autorisant le transport du couvercle déposé de l’EPR de Flamanville 3 vers le Centre de stockage de l’Aube (CSA) de l’Andra. Le couvercle de cuve actuellement en place sur l’EPR de Flamanville 3 présente un risque de ségrégation du carbone. Pour cette raison, l’ASNR n’a pas autorisé son utilisation au-delà de l’arrêt du réacteur au cours duquel la première requalification complète du circuit primaire est réalisée. L’actuel couvercle de cuve devrait donc être déposé fin 2026. EDF transportera ce couvercle de cuve dans un emballage de type A, adapté du dernier transport similaire (pour la centrale nucléaire de Chooz A) réalisé en 2019. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 275 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
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