LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 4.5 Participer aux relations internationales dans le domaine des transports L’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation internationale font l’objet d’échanges fructueux entre les pays. L’ASNR inscrit ces échanges dans une démarche de progrès continu du niveau de sûreté des transports de substances radioactives et favorise les échanges avec ses homologues étrangères. 4.5.1 – Travaux de l’Association européenne des autorités compétentes dans le domaine des transports L’Association européenne des autorités compétentes pour le transport de substances radioactives (European Association of Competent Authorities on the Transport of Radioactive Material – EACA) a été créée en 2008. Son objectif est d’œuvrer pour l’harmonisation des pratiques relatives au contrôle de la sûreté des transports de substances radioactives et de favoriser les échanges et le retour d’expérience entre les différentes autorités. La France, qui est à l’origine de la création de cette association, participe activement à ses travaux en y exposant notamment le fruit de ses réflexions sur les évolutions réglementaires nécessaires, en particulier à l’occasion de la réunion annuelle de cette association. Une analyse du retour d’expérience des principaux événements de transport est également partagée entre les participants. 4.5.2 – Relations bilatérales avec les homologues étrangères de l’ASNR L’ASNR s’attache à entretenir des relations étroites avec les autorités compétentes des pays concernés par de nombreux transports à destination ou en provenance de France. Parmi ceux‑ci figurent notamment la Belgique, le Royaume‑Uni, l’Allemagne et la Suisse. Allemagne L’ASNR entretient des liens étroits avec l’autorité compétente allemande (Bundesamt für die Sicherheit der nuklearen Entsorgung – BASE) et son appui technique (Bundesanstalt für Materialforschung und -prüfung – BAM). Outre des inspections réalisées conjointement sur des fabrications d’emballages de transport, un accord de coopération technique entre le BAM et la Direction de l’expertise en sûreté a été signé. Cet accord vise à renforcer leur collaboration, notamment en vue d’un accès mutuel à leur expérience et à leurs connaissances accumulées, en particulier dans le domaine de l’évaluation de la sûreté des emballages destinés au transport de matières radioactives, y compris les études traitant de questions spécifiques, comme par exemple la modélisation de l’impact différé se produisant au cours des essais de chute réglementaires et le vieillissement des joints des emballages. Belgique Dans le cadre de la production d’énergie électrique d’origine nucléaire en Belgique, des emballages de conception française sont parfois utilisés pour réaliser des transports liés au « cycle du combustible ». Afin d’harmoniser les pratiques, l’ASNR et l’autorité compétente belge (Agence fédérale pour le contrôle nucléaire – AFCN) échangent régulièrement leur savoir‑faire et leur expérience. Les échanges portent plus particulièrement sur l’instruction des dossiers de sûreté relatifs aux modèles de colis français dont l’agrément est validé en Belgique et sur les pratiques d’inspection dans chaque pays. A cet égard, plusieurs inspections conjointes sont réalisées annuellement sur des transporteurs routiers internationaux en France et en Belgique. FOCUS N°5 Participation au colloque international PATRAM dédié au transport de substances radioactives Après Juan-les-Pins en 2023, le 21e colloque Patram consacré aux emballages et aux transports des substances radioactives s’est tenu fin juillet 2025 à San Antonio (Texas). Il a réuni plus de 700 personnes issues de l’industrie, de la recherche, de l’éducation ou des autorités de sûreté. Outre l’ASNR, de nombreux acteurs français (l’ASND, le groupe Orano, Framatome, EDF, le CEA, Robatel, Form-Edit, NAAREA, Technetics et Transports NCT) ont pris part à cette manifestation professionnelle. L’ASNR y a réalisé de nombreuses présentations visant à expliquer l’encadrement réglementaire français et le contrôle de la sûreté des transports, ou ses travaux en matière d’expertise technique de la sûreté des colis, comme la modélisation par éléments finis des tourillons des emballages de transport, l’évolution des performances d’étanchéité lors du vieillissement thermique des joints en élastomère ou encore le développement d’un modèle simplifié de l’impact différé du contenu d’un colis lors d’un essai de chute réglementaire. Participants à la réunion de l’EACA à Liverpool (Angleterre) – 7 et 8 mai 2025. 286 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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