LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT EDF assure la surveillance des concentrations en légionelles et en amibes et engage des actions préventives et, le cas échéant, curatives conformément aux dispositions de la décision n° 2016DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement des circuits. Les actions préventives et curatives, visant à limiter le développement des légionelles et des amibes, reposent sur l’injection d’un biocide (la monochloramine) dans le circuit de refroidissement. Les centrales nucléaires concernées mettent désormais en œuvre ce traitement à l’exception de la centrale nucléaire de Civaux qui prévoit de le mettre en œuvre à partir de 2026 sous certaines conditions. (voir encadré page 81 dans le panorama régional en introduction de ce rapport). 2.6.2 – La prévention et la maîtrise des risques non radiologiques La prévention des risques non radiologiques ayant des effets par voie aérienne Les accidents dont les effets sont dits « non radiologiques » sont des accidents pouvant être induits par la libération de potentiels de danger qui ne concernent pas des substances radioactives. Ces potentiels de danger, qui peuvent être également présents dans d’autres industries relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sont associés aux entreposages et aux procédés mettant en œuvre des substances chimiques gazeuses ou liquides. La prise en compte de ces accidents de nature non radiologique figure dans la démonstration de sûreté nucléaire selon les dispositions du titre III de l’arrêté du 7 février 2012, au travers d’une étude spécifique. Cette étude est établie avec la méthodologie applicable aux ICPE. L’objectif de cette étude est de justifier que les effets thermiques et toxiques, les projectiles ou les surpressions générés par la libération des potentiels de danger présents n’entraînent pas d’effets en dehors des limites du site. Cette justification repose, d’une part, sur l’identification des potentiels de dangers (entreposages ou procédés) et de leurs agresseurs potentiels ; d’autre part, sur la caractérisation des phénomènes dangereux possibles et les mesures de prévention propres à en réduire la probabilité et les effets. Chaque centrale dispose ainsi d’une étude des risques non radio- logiques qui analyse, et le cas échéant caractérise, les phénomènes dangereux possibles, ainsi que les dispositions matérielles et organisationnelles propres à prévenir ces phénomènes ou à en limiter les effets. La prévention des pollutions liquides induites par les déversements accidentels de substances dangereuses L’exploitation d’une centrale nucléaire induit, tout comme de nombreuses activités industrielles, la manipulation et l’entreposage de substances liquides chimiques dangereuses. La gestion de ces substances et la prévention des pollutions, qui relèvent de la responsabilité de l’exploitant, sont encadrées par l’arrêté du 7 février 2012 et la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 et doivent répondre par ailleurs aux exigences des textes européens. L’exploitant a des obligations en matière de gestion opérationnelle de ces substances et d’identification des dangers potentiels associés. Il doit également pouvoir prendre les mesures nécessaires en cas de situation incidentelle ou accidentelle qui donnerait lieu à une pollution. Ainsi, l’exploitant doit, par exemple, identifier précisément la localisation de chaque substance dangereuse sur son site, ainsi que les quantités associées. Les fûts et réservoirs doivent être étiquetés en conformité avec le règlement européen CLP (Classification, Labelling, Packaging) et disposer de rétentions conçues pour pouvoir recueillir les éventuels déversements. Par ailleurs, les centrales nucléaires doivent mettre en œuvre une organisation et des moyens pour prévenir la pollution du milieu naturel (nappe, fleuve, estuaire, mer, sol). 2.6.3 – L’évaluation de la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires et des risques non radiologiques L’ASNR contrôle sur le terrain les dispositions organisationnelles et matérielles mises en place par EDF pour prévenir les risques non radiologiques et les pollutions liquides pouvant être induits par les substances dangereuses présentes dans ses installations. Elle contrôle également celles destinées à garantir la maîtrise des inconvénients issus de l’exploitation des installations tels que les prélèvements en eau, les rejets d’effluents dans le milieu naturel et les risques pathogènes. Comme chaque année, l’ASNR a mené en 2025 des inspections sur ces dispositions. En particulier, l’ASNR a mené une campagne d’inspections avec exercice de mise en situation sur plusieurs sites sur le thème de la maîtrise du confinement liquide en cas de déversement d’une substance liquide dangereuse ou radioactive. Plusieurs inspections, avec des mises en situation, ont également été menées sur le thème de la maîtrise des risques non radiologiques. Concernant la maîtrise du confinement liquide, l’ASNR note des progrès sur la prise en compte des enjeux par les acteurs de terrain pouvant être confrontés à une situation de déversement liquide de substances dangereuses et sur l’organisation à mettre en œuvre dans ce cadre. Toutefois, les exercices de mise en situation qui impliquaient le confinement d’eaux d’extinction d’incendie ont montré que la plupart des sites étaient insuffisamment préparés à de telles situations. Une amélioration de la documentation de crise et de la formation des acteurs est donc attendue sur ce sujet. L’ASNR note l’implication des sites dans le domaine de la maîtrise des risques non radiologiques. Toutefois, l’ASNR considère comme insuffisante la démarche de réduction des risques de mélange de substances chimiques incompatibles lors des opérations d’approvisionnement de réservoirs. Pour prévenir ces risques, les sites concernés mettent en œuvre des mesures de prévention organisationnelles, dont les inspecteurs ont relevé que la mise en œuvre sur le terrain était perfectible. En particulier, l’appropriation des enjeux associés à ces mesures par les personnes chargées des opérations d’approvisionnement peut être insuffisante. Pour les sites concernés, l’ASNR attend qu’EDF procède aux actions nécessaires pour la mise en œuvre effective des procédures prévues actuellement pour prévenir ces risques, et qu’elle accélère le déploiement des nouvelles mesures envisagées. D’une manière plus générale, l’ASNR a constaté en 2025 que la gestion des rejets est globalement maîtrisée. En particulier, les écarts constatés en 2024 portant sur le non‑respect des modalités de contrôle et de surveillance des effluents ou de l’environnement ont diminué. En matière de gestion des déchets, la tendance générale à l’amélioration observée depuis 2022 s’est poursuivie en 2025. Toutefois, les contrôles menés par l’ASNR montrent que les sites doivent progresser dans la gestion des inventaires des déchets et dans leur durée d’entreposage. Plus largement, l’ASNR relève sur de nombreux sites une saturation des espaces d’entreposage des déchets à conditionner dans les bâtiments prévus à cet effet, rendant plus complexe leur gestion. 310 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=