LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT survenant d’ici-là. En effet, l’ASNR considère que, si les inventaires de combustibles usés à entreposer paraissent ainsi stabilisés jusqu’en 2040, les marges disponibles dans les piscines du site de La Hague restent durablement limitées et reposent sur des hypothèses ambitieuses de production et d’absence d’aléas bloquant des usines de La Hague et de Melox. Par conséquent, l’ASNR appelle les exploitants à une grande prudence et souligne la nécessité que les installations du « cycle » et les entreposages associés présentent des marges significatives, en capacité opérationnelle et en matière de procédés, par rapport aux différents scénarios énergétiques envisagés, et vis‑à‑vis des aléas susceptibles d’affecter leur fonctionnement opérationnel. Aussi, au regard des enjeux liés au risque de saturation des entreposages de combustibles usés, l’ASNR souligne que les nouvelles capacités d’entreposage de long terme de combustibles usés prévues par Orano à La Hague devront être mises en service dans les délais prévus, et avec des objectifs de sûreté de haut niveau. L’ASNR relève que le calendrier prévisionnel de mise en service des nouvelles capacités d’entreposage de combustible usé ne présente pas de marge au regard de l’horizon de saturation des capacités actuelles. L’ASNR considère que le fonctionnement d’ensemble du « cycle du combustible » est stabilisé : ∙le plan d’action mis en œuvre par Orano depuis 2019 pour surmonter les difficultés de production de Melox se poursuit. La poudre d’uranium appauvri dite « voie humide » en provenance de Suède, qualifiée en septembre 2022, est toujours utilisée et les objectifs ambitieux de production de l’usine Melox pour 2025 ont été atteints. Pour 2026, Orano envisage d’entreprendre une phase de qualification à Melox de la poudre d’uranium provenant de son nouvel atelier appelé « nouvelle voie humide » (NVH) situé dans son usine de Malvési ; ∙les difficultés de production de Melox ont entraîné une saturation plus rapide que prévue des capacités d’entreposage des matières plutonifères, ce qui implique la création de nouveaux locaux d’entreposage pour ces matières à La Hague. Une première extension a été autorisée par l’ASN en avril 2022, une seconde en avril 2023 et une troisième par l’ASNR en mars 2025, en vue d’une mise en service début 2026 ; ∙la densification des piscines de La Hague, autorisée par l’ASN en décembre 2024, consiste à remplacer les paniers actuellement utilisés dans les piscines par des paniers plus compacts et dans le respect des limites fixées par les décrets d’autorisation de création (DAC) des INB 116 et 117. Cette modification vise à augmenter progressivement le nombre de places disponibles, sans toutefois augmenter à ce stade la quantité de combustibles usés entreposés dans les piscines actuellement autorisée dans le référentiel de sûreté. Son déploiement est en cours par Orano depuis juillet 2025. L’augmentation progressive du nombre de places disponibles par l’utilisation des paniers densifiés est une parade qui permet de retrouver des marges d’entreposage de combustibles usés avant d’atteindre la saturation, dans l’attente de la mise en service de nouvelles capacités d’entreposage. L’ASNR considère que l’utilisation effective de ces marges d’entreposage ne pourra intervenir qu’en dernier recours pour faire face à une saturation avérée et pour une durée aussi courte que possible compte tenu des chroniques de réception et de traitement de combustibles usés. Ce recours serait alors soumis à une autorisation spécifique de l’ASNR. 1.5 Perspectives : les installations en projet Construction de nouvelles capacités d’entreposage de colis de déchets sur le site de La Hague Afin d’anticiper la saturation des capacités d’entreposage des CSD‑V (ateliers R7, T7 et E/EV/SE), la construction de nouveaux ateliers d’entreposage dits « extension d’entreposage des verres sur le site de La Hague » (E/EV/LH) a commencé en 2007. Ces ateliers sont constitués module par module, par construction successive d’unités identiques appelées « fosses ». Le 8 septembre 2022, l’ASN a autorisé l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 50 de l’atelier E/EV/LH2. La fosse 60 est en construction pour accroître la capacité d’entreposage. L’introduction du premier conteneur dans la fosse 60 est envisagée en 2026 après autorisation de l’ASNR. Par ailleurs, une extension de l’entreposage de CSD‑C, autorisée par le décret du 27 novembre 2020, est en cours de construction ; la première introduction de substances radioactives dans cette extension est envisagée en 2026 après autorisation délivrée par l’ASNR. En 2023, Orano a déposé une demande de modification substantielle du DAC de l’INB 116 (UP3-A) pour accroître la capacité d’entreposage de colis de déchets CSD‑C et de colis de déchets CSD‑V. Cette demande fera l’objet d’une enquête publique en 2026. Projet d’extension de l’unité Nord de l’usine George Besse II sur le site du Tricastin En juillet 2022, Orano a transmis à l’ASN un dossier d’options de sûreté (DOS) portant sur un projet d’extension de l’unité Nord de l’usine GB II afin d’augmenter la capacité de production de l’usine d’environ 30 %. L’ASN a pris position sur le dossier le 7 février 2023. Une concertation préalable a été organisée sur ce projet par Orano, sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) du 1er février au 9 mars 2023. Les garants désignés par la CNDP ont remis le bilan de la concertation le 9 mai 2023 auquel Orano a répondu le 13 juin 2023, en indiquant souhaiter poursuivre le projet. Le 19 juin 2023, Orano a déposé une demande de modification du DAC afin d’augmenter la capacité de production de l’usine GB II d’environ 30 %. La demande a fait l’objet d’une enquête publique en 2024 et l’instruction technique du dossier par l’ASNR a été conduite en 2025. Une décision pourrait conclure la procédure en 2026. Projet de piscine d’entreposage centralisé à La Hague Lors du débat public préalable à la 5e édition du Plan national de gestion de matières et déchets radioactifs (PNGMDR) qui a eu lieu en 2019, EDF avait réaffirmé que sa stratégie d’augmentation des capacités d’entreposage de combustibles usés repose sur la construction d’une nouvelle piscine d’entreposage centralisé. Cette nouvelle installation devait permettre l’entreposage des combustibles usés dont le retraitement ou le stockage ne sont envisageables qu’à long terme. La durée d’exploitation envisagée pour cet entreposage était donc de l’ordre du siècle. Le 15 octobre 2024 lors de la réunion plénière du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), EDF et Orano ont annoncé l’abandon du projet de piscine d’entreposage centralisé des combustibles usés porté par EDF au profit d’un autre projet, toujours à La Hague, mais sous maîtrise d’ouvrage Orano. Ces nouvelles capacités d’entreposage de combustibles usés devraient être mises en service à l’horizon 2040. L’ASNR a pris acte de la validation par l’État en mars 2025 de cette nouvelle stratégie et rappelle l’importance de disposer au plus tard en 2040 de nouvelles capacités d’entreposage de combustibles usés répondant aux standards de sûreté les plus récents, afin d’apporter une solution pérenne au risque de saturation des capacités actuelles. Projet d’entreposage à sec des combustibles usés sur le site de La Hague Orano a remis en novembre 2021 une première version d’un DOS à l’ASN, insuffisante à ce stade pour permettre à l’ASNR de se prononcer. La mise à jour du DOS transmise par Orano en 2023 est en cours d’instruction par l’ASNR et fera l’objet d’une position lorsque le projet sera confirmé. Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025 335 01 05 09 02 06 10 03 07 11 13 04 08 12 A / Z
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=