LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 2 – Les actions de l’ASNR dans le champ des installations du « cycle du combustible » : une approche graduée 2.1 L’approche graduée en fonction des enjeux des installations À chaque étape du « cycle du combustible », les installations présentent des enjeux différents : ∙les installations de conversion et d’enrichissement présentent principalement des risques toxiques (du fait de la forme chimique des substances radioactives qu’elles mettent en œuvre), des risques de criticité (lorsqu’elles mettent en œuvre des matières enrichies) et de dissémination de substances radioactives (qui se présentent en poudre, sous forme liquide ou cristallisée) ; ∙les installations de fabrication de combustible induisent princi- palement des risques toxiques (quand elles ont des unités de conversion), de criticité, d’incendie ou d’explosion (procédés utilisant des moyens de chauffe), de dissémination de substances radioactives (qui se présentent en poudre) et d’exposition à des rayonnements ionisants (lorsqu’elles mettent en œuvre des substances issues du retraitement) ; ∙les installations de retraitement de combustible usé induisent principalement des risques de dissémination de substances radioactives (les substances mises en œuvre étant notamment liquides ou en poudre), de criticité (les substances fissiles mises en œuvre changent de forme géométrique) et d’exposition à des rayonnements ionisants (les combustibles contiennent des substances très irradiantes). Leur point commun est que les réactions en chaîne n’y sont jamais recherchées (prévention du risque de criticité) et qu’elles mettent en œuvre des substances dangereuses, du fait de leurs propriétés radiologiques ou chimiques, dans des quantités industrielles. Les risques industriels classiques y sont souvent prépondérants ; certaines usines d’Orano du Tricastin et à La Hague ou de Framatome à Romans‑sur‑Isère relèvent à ce titre de la directive Seveso. L’ASNR s’attache à appliquer un contrôle proportionné aux enjeux de chaque installation. Celles‑ci sont ainsi classées par l’ASNR dans l’une des trois catégories définies au regard de l’importance des risques et impacts sur la sûreté, la santé et l’environnement qu’elles présentent. Cette classification des INB permet d’adapter le contrôle des installations et de renforcer celui des installations à enjeux importants, en matière d’inspection et de profondeur des instructions menées par l’ASNR. Lorsque les installations sont modifiées de manière substantielle ou lorsqu’elles sont définitivement arrêtées, l’ASNR est chargée de l’instruction de ces modifications qui font l’objet d’un décret modificatif par le Gouvernement, dont l’ASNR est préalablement saisie. L’ASNR établit aussi les prescriptions qui encadrent ces grandes étapes. Enfin, l’ASNR instruit également les dossiers de sûreté justifiant le fonctionnement de chacune des INB. L’ASNR contrôle, pour chaque installation, l’organisation et les moyens retenus par l’exploitant pour lui permettre d’assurer ses responsabilités en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection, de gestion de crise en cas d’accident, ainsi que de protection de l’environnement, de la santé et de la salubrité publiques. L’ASNR contrôle le fonctionnement des organisations mises en place par les exploitants, principalement au travers d’inspections, notamment celles consacrées au management de la sûreté. 2.2 Les réexamens périodiques des installations du « cycle du combustible » Depuis la publication du décret du 2 novembre 2007, l’ensemble des exploitants d’INB doivent réaliser des réexamens périodiques de leurs installations au moins tous les dix ans. Ces exercices ont été conduits graduellement sur les installations du « cycle du combustible ». Le développement des démarches de réexamen peut présenter une certaine complexité car la plupart de ces installations, contrairement aux réacteurs électronucléaires, sont uniques en leur genre ; il existe donc peu de référentiels ou d’installations avec lesquelles une comparaison soit aisée. L’instruction de ces réexamens périodiques a confirmé la pertinence de définir en amont, dans une phase dite « d’orientation », les sujets prioritaires à examiner par l’exploitant durant le réexamen périodique, et les méthodologies associées, telles que les analyses probabilistes qui pourraient enrichir les démonstrations de sûreté. Le réexamen de l’usine UP2‑800 (INB 117) s’est achevé en 2024 avec l’édiction par l’ASN de prescriptions techniques encadrant la poursuite du fonctionnement de cette INB. Pour l’usine UP3-A (INB 116), Orano a transmis fin 2020 son rapport de conclusion du réexamen, qui fait l’objet d’un examen par le Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines (GPU) au cours de plusieurs réunions prévues entre 2023 et 2026. En novembre 2022, à l’issue de l’instruction du rapport de conclusion du réexamen de la STE3 (INB 118) et considérant que les dispositions FOCUS N°1 L’évolution de long terme des usines du « cycle du combustible » À la suite du Conseil de politique nucléaire de février 2024, dans la perspective de la poursuite de la politique de retraitement des combustibles usés jusqu’à la fin de ce siècle, une réflexion active a été engagée par Orano et EDF sur la pérennisation et le renouvellement des usines du « cycle du combustible ». Un programme industriel ambitieux porté par Orano sur le site de La Hague, dit « Aval du futur », est en cours de développement afin de concevoir puis construire et exploiter de nouvelles installations du « cycle du combustible », qui remplaceront à terme les installations existantes. De premiers dossiers d’option de sûreté seront transmis à l’ASNR en 2026 par Orano, à commencer par celui correspondant à une nouvelle installation de déchargement et d’entreposage « sous eau » de combustibles usés, comprenant trois bassins de 6 500 tonnes. La mise en service d’un premier bassin est prévue à l’horizon 2040. L’ASNR considère que les nouvelles installations devront être en capacité de traiter à un rythme industriel l’ensemble des combustibles usés actuellement entreposés à La Hague, ainsi que ceux qui proviendront de l’exploitation future du parc nucléaire français et devant être retraités. La conception de ces installations devra en conséquence prévoir des marges en matière de capacité et en matière de procédé, afin de pouvoir répondre aux besoins de retraitement des différents scénarios énergétiques pouvant être décidés. Dans le même temps, dans l’attente de la mise en service des nouvelles installations, il importe de déterminer dès à présent les investissements et travaux nécessaires pour que les installations actuelles continuent de fonctionner en toute sûreté bien au-delà de 2040. C’est l’objet du programme lancé par Orano en 2025, dit « Pérennité-Résilience ». Ce programme concerne les installations de La Hague mais aussi l’usine Melox à Marcoule et l’installation TU5 au Tricastin. Sur la base des investigations et études en cours, Orano présentera à l’ASNR fin 2026 son programme de travaux dont certains pourront faire l’objet de dossiers d’autorisation qui seront instruits par l’ASNR. L’ASNR est vigilante au bon avancement des études et travaux menés par Orano, notamment afin que les nouvelles installations d’entreposage de combustibles usés reposent sur un référentiel de conception robuste et adapté, et en vue d’une mise en service à l’horizon 2040. 336 Rapport de l’ASNR sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2025
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